Dossier

Pass sanitaire et pass vaccinal

Instauré en France en juin 2021 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, le pass sanitaire est devenu un sésame indispensable pour accéder à certains établissements recevant du public comme les restaurants, les salles de spectacles, les salles de sports ou encore pour réaliser des déplacements de longue distance en transports en commun (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux).

Pour obtenir un pass sanitaire, il fallait initialement remplir l'un des trois critères suivants: bénéficier d'un schéma vaccinal complet ; disposer d'un test négatif récent - désormais de moins de 24 heures ; avoir été contaminé par le Covid-19 il y a au moins 11 jours et moins de 6 mois

Depuis le 15 décembre 2021, les règles du pass sanitaire ont évolué pour les personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi que les personnes vaccinées avec le vaccin monodose Jannsen. Pour conserver un pass sanitaire valide via la vaccination, ces personnes doivent avoir reçu une dose de rappel quand ils y sont éligibles. Cette règle concernera tous les adultes à partir du 15 janvier 2022.

Ce pass sanitaire doit devenir début 2022 un "pass vaccinal", qui ne pourra être activé qu'avec un schéma vaccinal complet et non plus un simple test négatif, a annoncé le Premier ministre Jean Castex mi-décembre. "Désormais seule la vaccination sera valable dans le pass", a insisté le chef du gouvernement à l'issue d'un conseil de défense sanitaire.

"Il n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d'une immense majorité de Français qui a joué le jeu depuis le début de cette crise", a martelé le chef du gouvernement.

Le projet de loi dédié à ce "pass vaccinal" devrait être examiné en Conseil des ministres le 5 janvier, puis débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du lundi 10 janvier, avant d'être transmis au Sénat. L'exécutif espère son adoption d'ici fin janvier pour une entrée en vigueur "dans la foulée", selon Gabriel Attal.

En parallèle, le gouvernement envisage d'étendre le pass sanitaire à toutes les entreprises - au-delà des secteurs de la santé et au contact du public comme c'est le cas aujourd'hui. Une initiative qui suscite la colère des oppositions, qui dénoncent un dispositif "inefficace", trop tardif, ou "punitif".

Ce pass sanitaire se heurte à la problématique des trafics. Les forces de l'ordre ont mis au jour un total de 182.000 faux pass sanitaires depuis l'instauration du dispositif cet été, dans le cadre de 400 enquêtes, selon un nouveau bilan dressé fin décembre par le ministère de l'Intérieur.

Face à la multiplication des faux pass sanitaires, police et gendarmerie ont renforcé leurs investigations numériques et répertorié d'autres modes opératoires, dont l'achat de faux certificats de vaccination sur internet et l'usage frauduleux d'un QR code attribué à un tiers. Les autorités traquent aussi les professionnels de santé ou agents administratifs qui fournissent de faux pass.

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Manifestation contre la loi instaurant une obligation vaccinale pour les soignants devant le Conseil constitutionnel à Paris le 5 août 2021 (Photo d'illustration).

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Alerte info

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Mathilde Panot le 6 juillet 2022 à l'Assemblée nationale

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 28 juin 2022 à Paris

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