Covid-19: débats houleux en perspective pour ce premier texte examiné par les députés

Ce lundi soir, les parlementaires examinent en séance plénière publique le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid‑19. C'est le premier texte débattu par la nouvelle Assemblée.

"Non! Non! Stop! Stop!", a balayé de la main dimanche, les yeux levés au ciel la présidente du groupe RN à l'Assemblée. Interviewée sur notre antenne dans BFM Politique, Marine Le Pen a d'ores et déjà annoncé son refus de réinstaurer des mesures sanitaires tandis qu'une septième vague de contamination menace les congès estivaux.

"Arrêtons avec cela (...) Ça ne sert à rien, le virus court déjà", a défendu la députée du Pas-de-Calais sur BFMTV.

L'Assemblée débat ce lundi soir du maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire relatif au Covid-19. Cette séance publique qui a démarré à 21h30 annonce des premiers débats houleux, à l'instar des ceux qui ont animé la commission des lois mercredi dernier sur le sujet.

Si le texte devrait être adopté sans surprise, ainsi qu'il l'a été par la commission permanente la semaine dernière, son arrivée en procédure accélérée au Palais-Bourbon va constituer un tour de chauffe pour les députés. En attendant les débats sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui va électriser l'été des parlementaire dès mercredi en commission des affaires sociales.

Prendre le relais

Avec plus de 140.000 nouveaux cas positifs enregistrés en 24heures le 8 juillet dernier selon Santé publique France, ce nouveau texte et ses mesures de freinage visent à remplacer le régime d’état d’urgence sanitaire qui prendra fin le 31 juillet prochain et prendre son relais.

Il prévoit notamment le maintien de la collecte des résultats de dépistage obtenus par les traitements informatiques SI-DEP et Contact Covid. Ainsi que la possibilité pour le gouvernement de rétablir un pass sanitaire aux frontières dès le 1er août 2022. Ce, pour prévenir et limiter la circulation des nouveaux variants du coronavirus.

Le porte-parole du gouvernement a en revanche estimé que l'obligation du retour du masque n'était pas nécessaire actuellement, malgré la hausse des contaminations, arguant que les Français ont "intégré" les recommandations.

"Il ne nous paraît pas nécessaire de réinscrire des obligations dans la loi", a estimé Olivier Véran, avant de mettre en garde: "ce qui ne veut pas dire que la vigilance diminue, au contraire", a-t-il expliqué dimanche, sur le plateau du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.

Des LR gênés

Jusqu'à présent unis dans leur opposition "nette mais responsable" face au gouvernement avec lequel ils ont martelé plusieurs fois leur refus de s'accorder, les LR tiennent en équilibre sur la corde du Covid-19.

"Il faut qu'on soit responsable sur la santé des Français. Je ne vois pas comment on dit qu'on est contre ce genre de mesures avec 200.000 cas par jour", confie à BFMTV.com un député LR, membre de la commission des Affaires sociales.

Mais le rétablissement du pass sanitaire aux frontières froisse certains dans les rangs républicains. "On n'est pas loin de la punition pour les territoires ultramarins. On ne peut pas institutionnaliser ce type de fonctionnement et voter ce texte en l'état", avançait ainsi la semaine dernière Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais et figure montante de la droite.

Un amendement qui fait consensus

Lors de l'examen en commission du premier texte de la législature le 6 juillet dernier, des députés LR ont déjà verbaliser leur désaccord face au gouvernement.

Avec un amendement du parlementaire de la Loire, Dino Cinieri, la formation politique s'est imposée en ralliant plusieurs oppositions derrière elle sur l’échéance de la conservation des données de santé. Prévu dans le texte jusqu'au 31 mars 2023, ils veulent la réduire de deux mois, soit jusqu'au 31 janvier 2023.

"La majorité comprend qu'elle doit prendre en compte les oppositions", s'est félicité ce soir-là, le LR de la Manche, Philippe Gosselin:

Les Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoire (LIOT) derrière eux, les LR devront également ré-aborder la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Malgré la position ferme du gouvernement qui leur a déjà répondu en commission que ça n'était "pas d'actualité".

"Stigmatisation" des ultramarins et situation de l'hôpital

À gauche aussi, le débat promet d'être animé à propos des Outre-mer. Plusieurs élus comme le Nupes de Guyane, Davy Rimane, ont regretté une "stigmatisation" de ces territoires.

Le sujet du Covid-19, à l'instar de Marine Le Pen qui a rappelé que "la situation dans les urgences n'est pas le fait du covid, c'est le fait de l'effondrement des services d'urgence et la conséquences de mauvaises décisions politiques", risque de rapidement dériver sur la situation de l'hôpital public. Le bilan de l'action du gouvernement devrait être passé au crible.

Comme un avant-goût des débats de ce lundi soir, Davy Rimane a fustigé mercredi dernier "une absence de considération pour le personnel soignant qui a aggravé la crise".

Ce jour-là, la Nupes a indiqué, à travers ses représentants, qu’“aucun groupe de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale ne votera ce texte”. Parmi leurs révendication, on retrouve aussi bien la gratuité des tests pour tous -"manques coupables" comme l'a dénoncé LFI- ainsi que les purificateurs d’air dans les salles de classe. 

Hortense de Montalivet