Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes d’Altice Media

Créé en application de la loi du 14 novembre 2016, le Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes d’Altice Media, ou comité d’éthique, est composé des personnalités indépendantes suivantes, nommées pour trois ans : Anne Levade, Dominique Schnapper, Alain Genestar, Denis Jeambar, Anne Sinclair.

Pour écrire au Comité, adresse mail : ethique@alticemedia.com

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Bilan d'activité 2019 - Comité d'éthique Altice Media

Bilan d'activité 2020 - Comité d'éthique Altice Media

Bilan d'activité 2021 - Comité d'éthique Altice Media

Bilan d'activité 2022 - Comité d'éthique Altice Media

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Les 50 engagements d’Altice Media

Chapitre 1

Honnêteté, fiabilité et pluralisme de l’information

Les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à garantir le pluralisme et à diffuser une information exacte et conforme à la réalité, qui proscrit toute présentation partiale des faits. Cet objectif requiert une rigueur absolue dans l’élaboration et le traitement de l’information.

Sources et vérification de l’information

1. Les services audiovisuels d’Altice Media veillent à multiplier et croiser les sources avant toute diffusion d’une information. Ils ne tiennent pas pour avérés des propos fondés sur une rumeur s’ils n’ont pas été confirmés par une vérification minutieuse des sources.

2. Si l’ensemble des recoupements nécessaires sont impossibles à effectuer de manière satisfaisante dans l’immédiat, et si les rédacteurs en chef jugent que l’information doit malgré tout être diffusée, elle sera présentée sous forme conditionnelle et en précisant la source.

3. Si une information qui s’appuie sur l’enquête d’un autre média est diffusée, les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à en citer la source et à la mettre en perspective.

4. Les services audiovisuels d’Altice Media privilégient les informations obtenues par leurs journalistes et/ou leur réseau de correspondants. Elles s’engagent, pour cela, à valoriser, au maximum, la présence de leurs journalistes sur le terrain et à mettre en avant leur réseau de correspondants. Ils utilisent, également, des informations délivrées par des agences françaises et internationales. Les services audiovisuels d’Altice Media traitent alors avec la plus grande prudence les informations dont la source n’est pas clairement établie.

5. Les services audiovisuels d’Altice Media s’attachent à apporter un rectificatif le plus rapidement possible si une information erronée est diffusée à l’antenne. S’ils constatent la diffusion d’une information erronée, les téléspectateurs des services audiovisuels d’Altice Media peuvent le signaler sur la page « @mediateur », accessible via le site Internet des services audiovisuels d’Altice Media.

6. Si les services audiovisuels d’Altice Media s’attachent à diffuser des informations exclusives, la recherche du scoop ne justifie en aucun cas le recours à des moyens illicites ou à une vérification moindre des informations diffusées à l’antenne.

7. Les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à défendre le secret des sources de ses journalistes. Si un témoin en fait la demande, ils veillent à protéger son anonymat par tout procédé technique approprié et efficace (déformation de la voix, floutage, etc.). Le rôle de ce témoin et le motif de son anonymat pourront, le cas échéant, être mentionnés.

Images

8. Les services audiovisuels d’Altice Media privilégient les images tournées par leurs journalistes et/ou leur réseau de correspondants. Ils s’engagent, pour cela, à valoriser, au maximum, la présence de leurs journalistes sur le terrain et à mettre en avant leur réseau de correspondants. Ils utilisent, également, des images fournies par des agences françaises et internationales. Les services audiovisuels d’Altice Media traitent avec une grande prudence les images qui ne sont pas tournées par des membres de leur rédaction, notamment en provenance d’Internet. Les images provenant d’Internet doivent être utilisées à titre subsidiaire quand il n’existe aucune autre image disponible dans les bases des agences de presse ou dans celles mises à disposition par les services audiovisuels d’Altice Media.

9. Pour les extraits vidéo qui n’ont pas obtenu d’autorisation préalable de diffusion, les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à ne les diffuser à l’antenne que sur une très courte durée, et avec la mention écrite des crédits, dans le respect des règles encadrant les exceptions prévues notamment aux articles L122-5 et L.211-3 du code de la propriété intellectuelle.

10. Les services audiovisuels d’Altice Media veillent à l’adéquation entre les images et le sujet diffusé et s’assurent que le travail de montage ne dénature pas la réalité. Quand cela est nécessaire à la compréhension du sujet, les services audiovisuels d’Altice Media s’efforcent de rappeler le contexte dans lequel des images ont été tournées.

11. Les services audiovisuels d’Altice Media limitent l’utilisation des images tournées par des partis politiques et indiquent systématiquement l’origine de ces images lors de leur passage à l’antenne ; les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à avoir une équipe sur place chargée de contextualiser et de décrypter l’événement pour éviter toute opération de communication politique.

12. Les services audiovisuels d’Altice Media analysent et sélectionnent, avant diffusion, toutes les vidéos envoyées par leurs « témoins » via leurs sites internet. Lorsqu’elles sont effectivement diffusées à l’antenne, ces vidéos envoyées par des « témoins » sont identifiées comme telles à l’image.

13. Les services audiovisuels d’Altice Media évitent l’utilisation de procédés destinés à obtenir des images à l’insu des personnes filmées. La caméra cachée ne se justifiera, ainsi, que s’il existe un impératif d’information du public ou de sécurité des équipes de tournage. La direction de la rédaction de chaque service audiovisuel doit être systématiquement informée du recours à la caméra cachée, de même que le public. En tout état de cause, le recours à la caméra cachée ne dispense en rien du respect de l’intimité de la vie privée de la ou des personnes filmées à leur insu.

Traitement de l’information

14. Compte-tenu du format de certains des services audiovisuels d’Altice Media, l’exposition parfois répétée peut amplifier la perception d’une déclaration ou d’un événement. Les services audiovisuels d’Altice Media s’efforcent, par la voix de leurs journalistes et de leurs éditorialistes, de les mettre en perspective et d’en assurer une présentation équilibrée, en particulier dans une situation d’incertitude et de crise ou quand il s’agit de l’intégrité d’une personne, de la réputation d’une entreprise ou d’une association.

15. Les services audiovisuels d’Altice Media traitent une grande pluralité de sujets et les hiérarchisent, en fonction de leur importance et de leur temporalité.

16. Les services audiovisuels d’Altice Media veillent à enrichir et compléter le plus rapidement possible l’information diffusée en direct, pour apporter l’ensemble des analyses nécessaires à sa compréhension.

17. Les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent, lorsqu’une interview fait l’objet d’un montage, à ce que celui-ci n’ait pas pour conséquence de dénaturer les propos tenus, leur sens ou leur portée. De la même façon, ils s’interdisent de recourir à des procédés technologiques permettant de modifier le sens et le contenu des images.

18. Si une personne faisant l’objet d’une controverse refuse de témoigner, les services audiovisuels d’Altice Media en font état dans le cadre du reportage ou de l’intervention du journaliste.

19. Les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à ne pas abuser, en connaissance de cause, les téléspectateurs sur la compétence et l’autorité des personnes interrogées lors d’un micro-trottoir.

20. Les services audiovisuels d’Altice Media respectent la législation sur la diffusion des sondages d’opinion. La diffusion d’un sondage d’opinion à l’antenne, ou sa citation, sera, systématiquement, accompagnée, à l’image, du nom de l’organisme ayant réalisé le sondage ; du nom et de la qualité de l’acheteur du sondage ; du nombre de personnes interrogées ; des dates auxquelles les interrogations ont été effectuées.

Chapitre 2

Indépendance de l’information

21. La rédaction de chaque service audiovisuel d’Altice Media se compose de journalistes professionnels n’acceptant de directives rédactionnelles que des responsables de leur chaîne et de leur rédaction.

22. Les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à ce que les émissions d’information politique et générale qu’elles diffusent soient réalisées dans des conditions qui garantissent une information indépendante de toute pression extérieure ou intérêt politique, économique, culturel ou personnel.

23. Les collaborateurs des services audiovisuels d’Altice Media évitent toute situation pouvant jeter un doute sur l’impartialité de l’entreprise et son indépendance vis-à-vis des groupes de pression, de quelque nature qu’ils soient.

24. Sur les blogs ou réseaux sociaux, les journalistes des services audiovisuels d’Altice Media s’interdisent de publier des propos ou des images qui mettent en cause leur crédibilité, leur indépendance ou celles de leur chaîne ou qui seraient de nature à engager la responsabilité de leur antenne ou de celle d’Altice Media quand les propos sont diffusés à titre d’opinion personnelle.

25. Les journalistes des services audiovisuels d’Altice Media ne reçoivent ou ne sollicitent de l’argent, des cadeaux, des voyages ou toute autre faveur ou avantage pouvant porter atteinte à leur crédibilité et leur indépendance. En cas de doute, ils doivent solliciter l’avis de la direction de leur rédaction ou de leur chaîne.

26. Les journalistes des services audiovisuels d’Altice Media accordent une importance toute particulière à ne pas faire de publicité clandestine pour une société ou un produit dans le cadre de leur travail journalistique. La « publicité clandestine » consiste en la présentation, en dehors des écrans publicitaires, de biens, services ou marques, dans le but, non d’informer, mais de promouvoir.

27. Les reportages aux frais des services audiovisuels d’Altice Media demeurent le moyen privilégié pour assurer une information de qualité. En cas de participation d’un journaliste à un voyage de presse, l’organisateur doit être informé, au préalable, que cela n’implique pas la diffusion d’un sujet sur les services audiovisuels d’Altice Media. La participation d’un journaliste à un voyage de presse doit faire l’objet d’un accord de la direction de sa rédaction ou de sa chaîne.

28. Les journalistes des services audiovisuels d’Altice Media ne peuvent participer à aucune opération commerciale ou de communication pour le compte de tiers, sans l’accord de leur hiérarchie. Leur participation à une table-ronde ou un colloque en tant que spécialiste, au nom d’une chaîne et antenne d’Altice Media, doit faire l’objet d’une autorisation de leur supérieur hiérarchique.

29. Les consultants des services audiovisuels d’Altice Media, régulièrement invités à l’antenne pour réagir à une actualité, doivent s’affranchir de tout conflit d’intérêt qui pourrait remettre en cause leur indépendance et leur crédibilité. Lorsqu’ils s’expriment à l’antenne, les consultants sont identifiés comme tels et leurs titres ainsi que leurs qualités sont mentionnés à l’image.

Chapitre 3

Impartialité de la rédaction

L’impartialité de l’information est une condition nécessaire pour faire vivre le débat démocratique. Les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à respecter ce principe de neutralité.

30. Les services audiovisuels d’Altice Media consacrant une part significative de leur programmation à l’actualité politique et à l’animation du débat démocratique, veillent à assurer le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

31. Les services audiovisuels d’Altice Media respectent les quotas de temps de parole tels que définis par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Tous les trimestres, les services audiovisuels d’Altice Media rendent public les chiffres des temps de parole des différentes formations politiques sur leurs antennes après les avoir transmis au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

32. Les journalistes des services audiovisuels d’Altice Media ne tirent pas profit de leur position pour valoriser des idées partisanes. Ils respectent une présentation honnête des questions prêtant à controverse et assurent l’expression des différents points de vue. Les éditorialistes des services audiovisuels d’Altice Media, dont le rôle est de mettre en perspective une actualité en exprimant leurs positions, sont identifiés comme tels à l’image et peuvent valoriser des opinions jugées partisanes. Dans le choix de leurs éditorialistes présents à l’antenne, les services audiovisuels veillent à une représentation équilibrée des points de vue.

33. Les journalistes respectent le principe d’équité dans leur politique d’invitation en plateau. Le choix des invités doit se faire avec le souci permanent de garantir le pluralisme et l’équilibre des points de vue. Lors d’une émission, tous les participants bénéficient d’un temps raisonnable pour exprimer leurs points de vue. Les journalistes font preuve du même niveau d’exigence à l’égard de tous les invités.

34. Le Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes établit chaque année un bilan des engagements des services audiovisuels d’Altice Media en la matière, qu’il transmet au Conseil supérieur de l’audiovisuel, comme prévu par leur convention avec le CSA.

Chapitre 4

Respect de la personne

35. Les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à ce qu’aucune information diffusée sur leurs antennes ne porte atteinte à la dignité de la personne humaine, telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence.

36. Les services audiovisuels d’Altice Media affirment leur ambition d’être exemplaires en qui concerne la lutte contre les discriminations et s’engagent à refléter dans leurs émissions, et à travers toutes les personnes qui interviennent sur leurs chaînes, la diversité de la société française.

37. Les services audiovisuels d’Altice Media respectent strictement le droit exclusif d’une personne sur son image et le droit au respect de sa vie privée. Les équipes des services audiovisuels d’Altice Media, conformément aux dispositions du code pénal, ne diffusent d’images d’une personne dans, ou à partir d’un lieu privé, que si cette personne a donné son consentement.

38. Les services audiovisuels d’Altice Media garantissent un droit de réponse à toute personne physique ou morale dans le cas où des propos susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusés à l’antenne, dans la mesure où la demande respecte l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et dont les modalités pratiques d’exercice ont été précisées par le décret du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle.

39. Les services audiovisuels d’Altice Media accordent une attention particulière aux témoignages des personnes mineures. Les journalistes réalisant l’interview s’assurent de recueillir l’assentiment du mineur ainsi que celui d’au moins l’une des deux personnes exerçant l’autorité parentale. En cas de situation de divorce ou de garde alternée, l’assentiment des deux parents de la personne mineure est requis. Si les parents l’exigent, ils garantissent une protection totale de l’identité de la personne mineure par un procédé technique approprié, comme le floutage (visuel et/ou sonore). Les personnes handicapées ou sous curatelle/tutelle bénéficient des mêmes dispositions.

40. Les journalistes des services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à ne pas détourner de leur finalité initiale les autorisations consenties.

41. Dans le cadre de leur mission d’information, et tout particulièrement lors de reportages tournés dans des zones en proie à des violences ou d’actes de terrorisme, les services audiovisuels d’Altice Media peuvent être amenés à diffuser des images pouvant heurter les publics les plus sensibles. Les services audiovisuels d’Altice Media s’attachent à trouver un juste équilibre entre le droit à l’information, la protection des téléspectateurs et le respect de la dignité humaine, comme recommandé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les chaînes s’assurent notamment que le visage d’une victime décédée soit systématiquement flouté.

42. Les services audiovisuels d’Altice Media traitent avec pondération et équité les conflits ou controverses susceptibles d’alimenter des tensions au sein de la population.

43. Dans le cas des prises d’otage ou des enlèvements, les services audiovisuels d’Altice Media veillent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas mettre en danger la vie des otages, des personnes victimes d’enlèvements ou d’attentats, à respecter leur intégrité et la sensibilité de leurs proches.

44. Lors d’un acte de terrorisme ou d’une prise d’otage, les services audiovisuels d’Altice Media remplissent leur mission d’information en exerçant leur sens de la responsabilité pour ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes et/ou à la sauvegarde de l’ordre public. Ils peuvent être amenés, le cas échéant, à dialoguer avec les services de sécurité à ce sujet.

45. Les journalistes des services audiovisuels d’Altice Media consultent leur rédaction en chef pour accord avant la diffusion à l’antenne d’informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et/ou à la sauvegarde de l’ordre public.

46. Les services audiovisuels d’Altice Media respectent scrupuleusement la présomption d’innocence. Ils s’engagent à faire preuve de retenue dans les images diffusées et s’abstiennent de diffuser des sujets pouvant laisser croire que la personne ou l’entité concernée est coupable.

47. Les services audiovisuels d’Altice Media s’engagent à ne pas diffuser d’images de détenu sans autorisation préalable de ce dernier et de l’établissement où il se trouve.

48. Les journalistes des services audiovisuels d’Altice Media veillent au respect de l’anonymat des forces de l’ordre.

49. Le Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes est en charge d’évaluer le respect de la Charte de Déontologie par les services audiovisuels d’Altice Media.

50. Cette Charte sera remise à l’ensemble des rédactions ainsi qu’à tout nouveau journaliste des services audiovisuels d’Altice Media.