Covid-19: pourquoi le pass vaccinal n’est pas désactivé en cas de test positif

Des limites juridiques et techniques empêchent la désactivation du pass vaccinal en cas de contamination. Une désactivation qui pourrait par ailleurs être contre-productive, pour les autorités sanitaires.

C’est un paradoxe qui a régulièrement été évoqué par certains opposants au pass vaccinal: un vacciné testé positif peut accéder à davantage de lieux qu’un non-vacciné testé négatif.

Face à ce constat, le gouvernement aurait pu décider de désactiver le pass vaccinal en cas de test positif, pour limiter les contaminations. Une choix qui n’a pas été fait pour de multiples raisons.

Fichiers étanches

La première contrainte est d’ordre technico-juridique. En France, les résultats de tests de dépistage (PCR ou antigéniques) sont stockés dans un fichier baptisé SI-DEP. Les données de vaccination des Français sont quant à elles enregistrées sur le fichier VAC-SI.

Ces deux fichiers ont été conçus à des fins différentes et ont vocation à rester étanches, comme l’a rappelé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à plusieurs reprises, à l’exception d’un usage pseudonymisé des données à des fins statistiques.

“Techniquement et juridiquement, il n’est pas autorisé dans la loi de croiser les bases de dépistage et de vaccination” confirme la direction générale de la santé (DGS) à BFMTV.

Dans sa stratégie sanitaire, le gouvernement doit en effet se conformer au RGPD, le règlement européen sur la gestion des données personnelles. Le texte évoque notamment une obligation de minimisation des données collectées, dans le but d’imposer la collecte d’informations la plus limitée possible pour un usage donné.

Cette étanchéité des deux fichiers empêche de fait de savoir si un test positif est associé à une personne vaccinée ou non et donc de remonter jusqu’à un éventuel pass vaccinal pour l’invalider temporairement.

“De plus, d’un point de vue sanitaire, ce n'est pas recommandé: en effet le risque est que les personnes vaccinées arrêtent de se faire tester en cas de symptômes ou de doute, car elles auraient peur de perdre leur pass” complète la DGS auprès de BFMTV.

Pour rappel, une personne vaccinée et contaminée par le Covid-19 est tenue de s’isoler cinq jours en cas de test négatif à cette échéance ou sept jours si ce test est toujours positif. Pour les non-vaccinés testés positifs, un isolement de sept jours est nécessaire, prolongé à dix jours si le test est toujours positif au bout d’une semaine.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co