Consensus à l'Assemblée sur un possible rétablissement du pass sanitaire aux frontières

En dépit de leurs différences d'opinions, les députés ont voté mercredi pour prolonger la collecte de données sanitaires Covid ainsi que pour la possibilité d'un retour du pass sanitaire aux frontières.

À la demande des oppositions, les députés ont ramené à l'unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible pass sanitaire aux frontières, ce mercredi lors de l'examen en commission du premier texte de la législature. Le délai fixé initialement dans le texte courait jusqu'au 31 mars 2023.

À la portée limitée, ce nouveau projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire", attendu lundi dans l'hémicycle, permet de proroger des dispositifs de collecte de données de santé (tests Covid, vaccination) et mettre en place un possible pass sanitaire aux frontières si la situation sanitaire l'exige.

Les oppositions ont réclamé une clause de revoyure plus tôt. "Vous n'avez plus la majorité absolue", il faut donc "des méthodes raisonnables" de "co-construction" de la loi, ont plaidé les LR Raphaël Schellenberger et Philippe Gosselin. L'insoumis Ugo Bernalicis a insisté sur la sensibilité des collectes de données.

Les députés macronistes ont d'abord souligné la nécessité "d'enjamber l'hiver", une période jugée à risque pour la reprise épidémique. Après une suspension de séance et un "compromis", les députés ont adopté à l'unanimité deux amendements du LR Dino Cinieri portant le délai au 31 janvier 2023.

"Il a été convenu que nous puissions nous mettre d'accord sur une date qui serait au 31 janvier et qu'il y ait une convocation du ministre de la Santé à mi-parcours", a indiqué la rapporteure LREM Caroline Abadie, en commission des Lois.

Une décision différemment appréciée

Le LR Philippe Gosselin a salué "un changement d'attitude" de la majorité et "un progrès très important".

"C'est un compromis de bon sens. Lorsque vous avez un blocage, appelez-moi, je vous ferai un amendement !", a plaisanté son collègue Dino Cinieri.

Dans la majorité présidentielle, le MoDem Erwan Balanant a loué cette "nouvelle méthode" de "co-construction" et "d'écoute mutuelle".

"Pour la première fois, on a discuté, waou! Mais ne nous racontons pas d'histoires, vous n'étiez pas majoritaires sur ces amendements", a nuancé l'insoumis Ugo Bernalicis, en s'adressant aux macronistes. "Hourra, on a parlementé", a aussi relativisé la communiste Elsa Faucillon.

Thomas Imbert avec AFP