Covid-19: les détenteurs de faux pass peuvent désormais se faire vacciner sans risque de poursuites

Les détenteurs de faux pass pourront aller se faire vacciner pour éviter une amende, voire une peine d'emprisonnement, s'ils sont attrapés avec leur document frauduleux.

Une mesure qui vise à améliorer la couverture vaccinale en France. Dans une note envoyée aux professionnels de la santé, la Direction générale de la Santé (DGS) explique que les personnes non vaccinées et détentrices d'un faux pass vaccinal peuvent régulariser leur situation sans risque de poursuites. Une procédure rendue possible par l'adoption de la loi sur le pass vaccinal en janvier dernier.

"Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de l’infraction ou de la promulgation de la loi, la personne concernée justifie s’être fait administrer après cette date une dose de l’un des vaccins contre la Covid-19", elle ne sera pas attaquée en justice, assure le document officiel.

Une infraction passible de 3 ans de prison

Contrairement à ce qui était prévu, le responsable du centre de vaccination, ou le responsable administratif, n'a pas à contrôler le délai de trente jours, ni à informer les forces de l'ordre vis-à-vis du faux pass vaccinal.

Un véritable changement pour celles et ceux qui étaient dans cette situation, et qui peut permettre une forme d'amnistie. Car jusqu'à présent, utiliser un pass vaccinal frauduleux était puni de 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende selon service-public.fr. Les faux pass sont en effet très utilisés dans le pays. Olivier Véran avait ainsi déclaré sur BFMTV au début du mois que 300.000 d'entre eux allaient être rapidement désactivés.

Anthony Audureau