Pass vaccinal: qui n'est pas concerné par son entrée en vigueur?

Les Français pouvant justifier d'une récente contamination au Covid-19 font partie de la liste de ceux qui pourront continuer à se rendre dans les lieux de loisirs sans schéma vaccinal complet.

Le pass vaccinal entre en vigueur ce lundi. Désormais indispensable pour se rendre au cinéma ou au restaurant, ce document risque de compliquer la vie quotidienne des 20% de Français ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet malgré leur éligibilité.

Parmi ces derniers, une minorité peut néanmoins toujours aspirer à un semblant de normalité. Car le projet de loi actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal dresse une liste d'exemptions. BFMTV.com dresse la liste des profils pouvant disposer du précieux sésame sans passer, ou en partie, par la case vaccination.

• Ceux pouvant témoigner d'une contamination récente au Covid-19

C'est une disposition qui était déjà présente au sein du pass sanitaire. À partir de ce lundi, et malgré l'entrée en vigueur du pass vaccinal, les personnes pouvant justifier d'une infection récente au Covid-19 pourront toujours avoir accès aux lieux où l'entrée est désormais conditionnée à la présentation d'un schéma vaccinal complet.

Le décret d'application paru au Journal officiel ce dimanche établit que lorsqu'un pass vaccinal ne peut être présenté, l'entrée est refusée, "sauf pour les personnes bénéficiant d'un certificat de rétablissement". Ce dernier est valide 11 jours après la réception d'un test de dépistage positif au Covid-19. Cette dérogation est néanmoins limitée dans le temps, puisqu'elle se limite à six mois.

Les personnes vaccinées n'ayant pas réalisé leur dose de rappel sept mois après la fin de leur premier cycle vaccinal, comme il est dorénavant exigé, peuvent également voir leur pass vaccinal prolongé si elles contractent le Covid-19. Cette prolongation est de sept mois à partir de la date d'infection.

• Ceux disposant d'une exemption médicale

Le gouvernement a également décidé de dispenser de pass vaccinal les personnes présentant une contre-indication à la vaccination. Une disposition là aussi précisée dans le décret d'application paru dimanche.

"À défaut de présentation d'un tel justificatif, l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes [...] justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination", détaille le texte.

Pour ce faire, il faut que la contre-indication soit reconnue par la Haute Autorité de santé (HAS). Le site de l'Assurance maladie rappelle en détail cette liste, qui concerne les personnes présentant un antécédent d'allergie à l'un des composants du vaccin, une réaction anaphylactique de grade 2 au moins après une première injection, ou des effets secondaires précis après une injection avec AstraZeneca.

Sont également concernées les personnes ayant contracté le syndrome PIMS post-infection au Covid ou une myocardite. Et enfin, les personnes dont la contre-indication émane d'une concertation médicale pluridisciplinaire ou d'un centre de référence maladies rares.

Dans tous les cas, pour bénéficier du pass vaccinal, une personne se trouvant dans cette situation devra demander à son médecin traitant de remplir un formulaire spécifique, qui sera ensuite transmis à l'Assurance maladie.

• Les personnes de moins de 16 ans

Bien que tous les Français et Françaises de plus de 5 ans sont éligibles à la vaccination contre le Covid-19, le pass vaccinal ne concerne que les personnes de plus de 16 ans, comme l'établit le projet de loi validé par le Conseil constitutionnel vendredi dernier.

Les plus jeunes pourront ainsi toujours se rendre au cinéma ou au restaurant grâce à un pass sanitaire, en ayant donc la possibilité de ré un test de dépistage s'ils ne sont pas vaccinés.

Lors de l'examen du texte au Sénat, la chambre haute avait indiqué, contre l'avis du gouvernement, vouloir réserver le pass vaccinal uniquement aux personnes majeures. Un allégement que n'a pas retenu l'exécutif.

• Les primo-vaccinés testés avant le 15 février

C'est un assouplissement annoncé par Jean Castex jeudi dernier, qui a pour but d'inciter la primo-vaccination.

Les personnes réalisant leur première injection de vaccin contre le Covid-19 avant le 15 février pourront ainsi avoir accès à un pass vaccinal valide, si elles peuvent fournir un test de dépistage négatif au Covid-19.

Un appel du pied aux non-vaccinés de la part du gouvernement, afin d'étendre encore la couverture vaccinale du pays. Depuis le 1er janvier, 751.705 primo-vaccinations ont été réalisées.

Jules Fresard