Dossier

Projet de loi immigration

L'Assemblée nationale a rejeté le 11 décembre 2023 le projet de loi sur l'immigration, un coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin et pour le président Emmanuel Macron. Ce texte, en gestation depuis un an, vise notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux d'un côté et à permettre la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension. Dans la foulée du vote de la motion de rejet préalable, Gérald Darmanin s'est rendu à l'Elysée où il a remis sa démission au président de la République qui l'a refusée. "C'est un échec", a reconnu le ministre sur TF1 dans la soirée, tout en fustigeant "l'alliance des contraires" qui a abouti à ce vote. La Première ministre Elisabeth Borne a de son côté accusé les oppositions de "refuser le débat". 270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes, 265 votant contre. Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé dans l'hémicycle seulement leur intention d'approuver la motion. Neuf députés de la majorité n'ont pas pris part à ce vote qui coupe court à tout débat de fond sur le projet de loi. L'exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou encore décider de l'abandonner.

Loi immigration partiellement censurée: LR propose un référendum d'initiative partagée

Les Républicains veulent "rendre la parole au peuple français" en lui soumettant, par référendum, des mesures de la loi immigration partiellement censurées par le Conseil constitutionnel.

Loi immigration: Les Républicains divisés sur la censure du Conseil constitutionnel

Le président de la République Emmanuel Macron le 13 décembre 2023 à l'Élysée

La loi immigration promulguée par Emmanuel Macron après les censures du Conseil constitutionnel

Une manifestation a eu lieu contre la loi immigration à Rennes, ce jeudi 25 janvier 2024

Le préfet d'Ille-et-Vilaine qualifie de "terroristes" des manifestants anti-loi immigration à Rennes

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

Loi immigration: Laurent Fabius juge "très préoccupante" la remise en cause de la décision des Sages

Immigration: l'U2P plaide pour régulariser les personnes qui travaillent "depuis des années"

Alerte info

Laurent Fabius à l'Élysée le 8 mars 2022

Loi immigration: Fabius affirme que le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques"

Le président du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, à Lyon (Rhône), le 19 octobre 2023.

"Le Conseil constitutionnel est sorti de son lit": Wauquiez dénonce la censure de la loi immigration

Loi immigration: incidents lors d'une manifestation à Rennes, une enquête ouverte

En direct

Le président de la République Emmanuel Macron le 13 décembre 2023 au palais de l'Élysée (Paris).

Loi immigration: Emmanuel Macron va promulguer le texte "dans les heures qui viennent"

Manifestation contre la loi immigration, le 25 janvier 2024 à Paris

Métiers en tension, OQTF... Ce qui reste dans la loi immigration après la censure du Conseil constitutionnel

"Monsieur Bardella raconte n'importe quoi": Darmanin répond au RN après la censure d'articles de la loi immigration

Interviewé dans le journal de 20h sur TF1, le ministre de l'Intérieur a répondu aux propos du président du Rassemblement national, qui a dénoncé "un coup de force des juges" du Conseil constitutionnel sur la loi immigration.

Loi immigration: Darmanin affirme que Macron va promulguer le texte "dans les heures qui viennent"

Le texte a été en grande partie censuré en partie par le Conseil constitutionnel ce jeudi.

Emmanuel Macron demande à Gérald Darmanin d'appliquer la loi immigration "dans les meilleurs délais"

Le président de la République a demandé à son ministre de l'Intérieur de "tout mettre en œuvre" pour que les mesures de la loi immigration non censurées par le Conseil constitutionnel soient le plus rapidement mises en application.

Loi immigration: Ciotti juge qu'une révision constitutionnelle est "plus que jamais indispensable"

Le président des Républicains a réagi à la large censure du projet de loi immigration par le Conseil constitutionnel.

Loi immigration: Gérald Darmanin se félicite de la décision du Conseil constitutionnel

Le ministre de l'Intérieur s'est félicité de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, malgré la censure de plus d'un tiers des articles de ce texte par l'instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Loi immigration: le Conseil constitutionnel décide de censurer largement le texte

La loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique au sein même de la majorité présidentielle, a été largement censurée par le Conseil constitutionnel ce jeudi 25 janvier. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles de ce texte.

Loi immigration: quotas, allocations... Ces mesures qui pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions de la loi immigration votées par le Parlement en décembre devraient être retoquées par les Sages ce jeudi 24 janvier et disparaître du texte. Emmanuel Macron devrait dans la foulée la promulguer, expurgées des passages censurés par le Conseil constitutionnel.

Paris: un collage géant tiré d'un livre pour protester contre la loi immigration

Le collage, de six mètres sur dix, a été exposé à deux pas du Conseil constitutionnel et reprend le récit du livre "Rien de personnel", paru début janvier chez JC Lattès.

Paris, Rennes, Lille... Les manifestations contre la loi immigration réunissent des dizaines de milliers de manifestants

Selon le ministère de l'Intérieur, 75.000 personnes se sont réunies ce dimanche pour manifester contre la loi immigration, dont 16.000 à paris.

Paris: le ministère de l'Intérieur annonce 16.000 manifestants contre la loi immigration, 25.000 selon la CGT

Quatre jours avant la décision du Conseil constitutionnel, un rassemblement d'opposants à la loi sur l'immigration manifeste ce dimanche 21 janvier.

Loi immigration: Zemmour fustige le vote RN et LR et affirme vouloir "arrêter l'immigration légale"

Invité de BFM Politique ce dimanche 21 janvier, le président du parti Reconquête a vivement critiqué le vote de la loi immigration par les parlementaires du Rassemblement national et les Républicains.

Digne-les-Bains: environ 250 personnes rassemblées contre la loi immigration

Les manifestants se sont regroupés samedi 20 janvier sur la place du Général de Gaulle avant d'entamer une marche. Ils dénoncent l'inconstitutionnalité de la réforme.

Paris: blocages de lycées et manifestation de jeunes contre la loi immigration ce vendredi

Cinq lycées du centre et de l'est de Paris ont connu ce vendredi matin des blocages et des lycéens ont manifesté, en opposition à la loi immigration récemment adoptée au Parlement et qui doit bientôt faire l'objet d'un examen du Conseil constitutionnel.

Aubry, Hidalgo, Piolle... Des élus de gauche appellent à manifester dimanche contre la loi immigration

Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi immigration, qui, selon eux, "consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays".

Loi immigration: les opposants dans la rue pour un "retrait total"

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la régularité du texte. D'ici là, une nouvelle manifestation demandant le "retrait total" de la loi immigration est prévue le 21 janvier.

Lyon: entre 2.300 et 3.000 personnes manifestent contre la loi immigration

Quelques incidents ont émaillé le cortège avant que la manifestation ne se termine dans le calme.

Loi immigration: le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la régularité du texte

Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République, la Nupes et plusieurs associations ont saisi les Sages pour s'assurer de la régularité du texte. Plusieurs dispositions pourraient être censurées.

Balasko, Toubon, Jouzel... 201 personnalités appellent à manifester contre la loi immigration le 21 janvier

Les signataires d'une tribune publiée par L'Humanité et Mediapart fustigent un texte de loi "rédigé sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer à la France leur projet de 'préférence nationale'".

Marseille: des élus Renaissance représentés sur des affiches du RN après leur vote pour la loi immigration

Sur ces affiches, Didier Parakian, Claire Pitollat, Lionel Royer-Perreaut, et même Emmanuel Macron, sont associés à Marine Le Pen. Les militants de Collectif Ibiza revendiqueraient une centaine de collages.

"30% de plus qu'en 2022": 4.686 étrangers délinquants ont été expulsés de France en 2023

Gérald Darmanin a annoncé, ce jeudi 4 janvier, le bilan des expulsions des étrangers délinquants en 2023. Le ministère de l'Intérieur se félicite d'actes en hausse de 30% par rapport à l'année précédente.

Loi immigration: Clément Beaune affirme qu'il ne compte pas démissionner

Le ministre des Transports Clément Beaune affirme qu'il y a "encore des combats à mener" sur la loi immigration, sur laquelle il présente des désaccords, et assure qu'il ne va pas démissionner.

Loi immigration: Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel

Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République avait annoncé qu'il saisirait les Sages, pour s'assurer de la régularité du texte. C'est chose faite ce mardi 26 décembre.

"C'est faux et minable": Édouard Philippe prend la défense d'Aurélien Rousseau après des critiques

Après des propos concernant l'ex-ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, relatés dans le Journal du dimanche, Édouard Philippe déplore des "attaques anonymes et misérables" qu'il affirme être "fausses".

Loi immigration: pour 52% des Français, Emmanuel Macron ressort affaibli de la séquence politique

Le président de la République, ainsi que son parti, ne sont pas les seuls perdants de l'adoption du projet de loi. Les partis de la Nupes sont également considérés comme affaiblis par les Français.

"Des conséquences dramatiques": 5.000 soignants demandent le retrait de la loi immigration

Parmi les signataires de cette tribune publiée ce samedi, figurent le coprésident du collectif Inter Urgences, la représentante de la société française de pédiatrie ainsi que des associations.

Loi immigration: François Braun estime que l'Aide médicale d'État est "essentielle" pour la santé publique

L'ancien ministre de la Santé a défendu ce vendredi 22 décembre le dispositif pour les étrangers sans papiers, même s'il doit y avoir une "discussion" sur le sujet.

Loi immigration: les groupes de gauche à l'Assemblée saisissent le Conseil constitutionnel

Trois jours après le vote contesté de la loi immigration à l'Assemblée, les quatre groupe de gauche de l'hémicycle ont saisi le conseil constitutionnel pour "faire censurer l'ensemble du projet de loi".

Loi migration: l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn dénonce un "glissement sémantique"

Interrogée sur BFMTV ce vendredi 22 décembre, Agnès Buzyn a déploré une loi qui "stigmatise l'étranger".

Loi immigration: une chercheuse membre du Conseil présidentiel de la science démissionne

Claire Mathieu, mathématicienne et médaille d'argent du CNRS, a démissionné du conseil présidentiel de la science lancé début décembre par Emmanuel Macron. En cause? La loi immigration.

Loi immigration: le maire de Bègles recouvre d'un voile le buste de Marianne en opposition au texte

Suite à l'adoption du projet de loi immigration, grandement durci par les élus de droite, le maire écologiste de Bègles, Clément Rossignol Puech, a symboliquement voilé la statue Marianne de son hôtel de Ville.

Loi immigration: des praticiens portent plainte devant l'Ordre des médecins contre Olivier Véran

Un psychiatre et deux généralistes ont déposé des plaintes devant l'Ordre des médecins contre le porte-parole du gouvernement et plusieurs députés, pour violation du Code de la santé publique.

Loi immigration: Ciotti demande à Borne de s'engager "solennellement" à appliquer le texte

Le patron des Républicains souhaite que le gouvernement prenne "l'engagement solennel" d'appliquer la nouvelle loi immigration, alors que l'exécutif mise sur le Conseil constitutionnel pour censurer certaines mesures.

Loi immigration: plusieurs tentatives de blocages dans des lycées parisiens

Ce vendredi 22 décembre, des tentatives de blocages ont eu lieu aux lycées Sophie-Germain, Colbert et Monet pour s'opposer à loi immigration. Seule la première a abouti durant quelques heures.

CFDT, Emmaüs, SOS Racisme... 45 organisations appellent Macron à ne pas promulguer la loi immigration

Près d'une cinquantaine de syndicats et associations appellent à ne pas promulguer la controversée loi immigration.

Immigration: la majorité tente de sortir de la crise, la ministre Sylvie Retailleau présente sa démission

Après l'interview d'Emmanuel Macron ce mercredi soir pour tenter de sortir de l'ornière politique, le Rassemblement national tout comme la droite continuent de se féliciter de l'adoption de la loi immigration. Sylvie Retailleau, en charge des universités, a présenté sa démission pour protester contre la caution des étudiants étrangers. Emmanuel Macron l'a refusée.

Loi immigration: des opposants dégradent un restaurant en marge d'un diner de Noël du RN à Marseille

Plusieurs personnes masquées, issues d'une manifestation d'opposants à la loi immigration, ont été filmées en train de dégrader l'établissement où se déroulait un dîner de Noël, organisé par deux élus du RN sur le Vieux-Port.

Lyon: 800 personnes manifestent contre la loi immigration

800 personnes ont participé à ce rassemblement, selon la préfecture. D'autres dégradations ont eu lieu, essentiellement sur le plateau de La Croix-Rousse.

Allocations familiales, APL... Y a-t-il vraiment de la préférence nationale dans la loi immigration?

Plusieurs dispositions contenues dans le texte sont considérées par la gauche comme de la préférence nationale, une idée popularisée par Jean-Marie Le Pen qui vise à réserver en priorité des prestations sociales aux Français. Les spécialistes de droit constitutionnel sont partagés.

Immigration: le président des départements de France enjoint ses collègues "au respect de la loi" sur les allocations

La loi immigration devra être "appliquée dans un strict respect des institutions républicaines", a affirmé jeudi le président de Départements de France François Sauvadet, alors que les départements de gauche menacent de ne pas respecter certaines dispositions du texte.