Loi immigration: Fabius affirme que le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques"

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a répondu aux critiques de la droite et de l'extrême droite concernant la large censure de loi immigration par les Sages jeudi 25 janvier.

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a répondu ce vendredi 26 janvier sur France inter que les Sages n'étaient "pas là pour rendre des services politiques", mais pour rendre "une décision juridique", alors que la censure jeudi d'une large partie de la loi immigration par le Conseil constitutionnel a suscité des critiques, notamment à droite.

"C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit font un coup d'État contre le droit", a commenté Laurent Fabius.

Le président du Sénat était interrogé sur des propos du LR Laurent Wauquiez qui a dénoncé auprès du Parisien jeudi un "coup d'État de droit" de la part des Sages.

Ne pas être "guidés par les sondages"

"Le texte semble recueillir une majorité de soutiens de la population, mais pas plus que la dernière fois nous ne devons être guidés par les sondages, sinon à la place du Conseil constitutionnel il faut nommer le directeur de la Sofres (institut de sondage NDLR)", clame Laurent Fabius.

La loi immigration peut-elle faire exploser la majorité ?

18:41

"Sur le moment, certaines décisions soulèvent des commentaires parfois acerbes et contradictoires, mais au bout d'un certain temps, la décision du Conseil constitutionnel est acquise et acceptée", affirme Laurent Fabius à propos des critiques portant sur la décision du Conseil constitutionnel.

"Il ne faut pas prendre les choses à l'instant T, il faut avoir un peu de recul", appelle-t-il encore.

35 articles censurés sur 81

"Nous avons obligation de regarder si oui ou non il y a un lien entre l'amendement et le texte initial. Quand il n'y a pas de lien, nous sommes obligés de dire que c'est inconstitutionnel", a-t-il expliqué, après la décision prise par le Conseil constitutionnel de censurer 35 articles sur 81.

"Ça ne veut pas dire que la disposition, sur le fond, nous la censurons, elle peut revenir sur le fond et à ce moment là, nous dirons ce que nous en pensons", précise-t-il, assurant ne pas vouloir "entrer dans une controverse avec tel ou tel dirigeant politique".

Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision vivement contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce week-end".

JD avec AFP