Loi immigration: le Conseil constitutionnel décide de censurer largement le texte

La loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique au sein même de la majorité présidentielle, a été largement censurée par le Conseil constitutionnel ce jeudi 25 janvier. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles de ce texte.

La décision était vivement attendue. Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi 25 janvier de censurer partiellement le projet de loi immigration.

Les Sages, qui planchaient sur le texte depuis plus d'un mois après avoir été saisis par Emmanuel Macron fin décembre, ont décidé de censurer plusieurs mesures. Parmi elles, le durcissement de l'accès aux prestations sociales et le délit de "séjour irrégulier" pour les étrangers, l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, la "caution retour" pour les étudiants étrangers. Ont aussi été censurés les mesures de restriction du regroupement familial et plusieurs mesures restreignant le droit du sol.

Le chef de l'État doit désormais promulguer le texte, dépourvu de ses passages censurés, pour qu'il entre en vigueur.

Les Sages ont censuré plus du tiers des articles

Dans le détail, les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.

Ce projet de loi avait été adopté dans la douleur en décembre dernier à l'Assemblée nationale, divisant notamment la majorité présidentielle. 27 de ses 248 députés s'y étaient opposés.

Un texte controversé

Membre de l'aile gauche du gouvernement, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau avait même démissionné après le vote. Conspuée par la gauche, l'adoption de cette loi avait été considérée comme une "victoire idéologique" par le Rassemblement national car porteuse de la "préférence nationale".

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait lui-même reconnu que plusieurs dispositions étaient "manifestement et clairement contraires à la Constitution". Ce jeudi, il s'est félicité de cette décision, jugeant que "jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers".

Ce jeudi, Olivier Dussopt, ministre du gouvernement d'Elisabeth Borne qui avait porté le texte, a affirmé que "les articles du texte initial du gouvernement sont validés et je suis très heureux que toutes les mesures permettant l'intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution".

Outre la sphère politique, des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues ce dimanche 21 janvier pour manifester leur opposition. De son côté, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé un "coup de force des juges" qui fait de la loi immigration un texte "mort-né" et estimé que "la seule solution, c’est le référendum sur l’immigration".

Juliette Brossault