Loi immigration: Emmanuel Macron va promulguer le texte "dans les heures qui viennent"
L'ESSENTIEL
- Le projet de loi immigration avait été adopté dans la douleur à l'Assemblée nationale, en décembre dernier. Il avait été considérablement durci aux termes d'un compromis avec la droite et adopté avec les voix du Rassemblement national, offusquant une partie de la macronie et de la gauche. Lire l'article
- Saisi par Emmanuel Macron, le Conseil constitutionnel a examiné la conformité des mesures du projet de loi et en a censuré de nombreux articles. Lire l'article
- Le président de la République a demandé au gouvernement d'appliquer la loi "dans les meilleurs délais". Lire la brève
- La droite et l'extrême droite regrettent cette décision et appellent à une réforme constitutionnelle. Lire l'article
La loi immigration, largement censurée, promulguée "dans les heures qui viennent"
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Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".
Gérald Darmanin exclut un nouveau projet de loi sur l'immigration
Alors que 40% des articles du texte de loi immigration ont été rejetés, plusieurs politiques dont Olivier Marleix, le chef des députés LR, ont appelés à une nouvelle loi reprenant ces dispositions.
"Nous avons l'intégralité des moyens qu'il nous faut (...) Il n'y aura pas de nouveau projet de loi", a fermé la porte le ministre de l'Intérieur sur TF1.
Gérald Darmanin juge que Jordan Bardella "dit n'importe quoi"
Le ministre de l'Intérieur n'est pas d'accord avec les attaques de Jordan Bardella contre le Conseil constitutionnel, "un coup de force des juges".
"Monsieur Bardella raconte n'importe quoi (...) On voit que le Conseil constitutionnel a validé le travail qu'a fait le gouvernement pour protéger les Français", a lancé Gérald Darmanin sur TF1.
Gérald Darmanin annonce que la loi sera promulguée "dans les heures qui viennent"
Le ministre de l'Intérieur annonce sur TF1 avoir échangé avec Emmanuel Macron. Celui-ci lui a dit promulguer la loi "très bientôt". Gérald Darmanin évoque "les heures qui viennent". Il réunira demain les préfets à 10 heures pour discuter de l'application de la loi.
Il leur donnera "l'instruction d'expulser ceux qu'on ne pouvait pas expulser avant".
Gérald Darmanin s'exprimera à 20 heures
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, architecte du projet de loi immigration, va commenter la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel à 20 heures sur TF1.
Carole Delga estime que le Conseil a "sauvé l'honneur de la France"
Carole Delga, la présidente socialiste de la région Occitanie, se réjouit de la censure de 40% du texte par le Conseil constitutionnel.
"(Le Conseil) fait obstacle à cette Loi Immigration qui remettait en cause les principes fondamentaux de la République. En France, on ne trie pas les gens. Le texte qui va être promulgué ne règle pas la question de l’intégration en France. Je n’ai, je le redis, ni tabou ni débat interdit".
Sophie Binet (CGT) demande à Macron de "renoncer" à la loi
La patronne de la CGT Sophie Binet demande au "président de la République et au Premier ministre de renoncer" à la loi immigration, en ne la promulguant pas.
"Heureusement que les Sages et les juges sont là", a ajouté Sophie Binet avant d'appeler "le président de la République et le Premier ministre à en tirer toutes les conséquences et à renoncer au reste de ce projet de loi qui déshonore notre République".
Emmanuel Macron demande au gouvernement de faire appliquer la loi "dans les meilleurs délais"
Emmanuel Macron "prend acte de la décision du Conseil constitutionnel", comme l'a indiqué son entourage à BFMTV. Il note que les Sages ont "validé quasi intégralement les mesures que le gouvernement avait portées dans son projet de loi initial".
"Il demande désormais au ministre de l’intérieur et des Outre-mer de tout mettre en œuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais", ajoute l'entourage du président.
Marine Le Pen demande une "réforme de la Constitution" pour "répondre aux enjeux" migratoires
Marine Le Pen réagit à la censure de nombreuses dispositions du texte. Elle estime que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux" migratoires.
"Cette très large censure, de fond et de forme, souligne que seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires qui touchent de plein fouet notre pays", explique la patronne du RN dans un communiqué.
Olivier Marleix demande au gouvernement un deuxième projet de loi immigration
Le chef des députés LR, Olivier Marleix, demande au gouvernement de reprendre les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel dans un nouveau texte sur l'immigration.
"La volonté des Français est écartée d’un trait de plume", fustige-t-il sur X.
"Au Gouvernement de réintroduire ces mesures au plus tôt dans un PJL (projet de loi, NDLR) immigration 2. N’en déplaise aux juges, l’immigration appelle un sursaut", ajoute-t-il.
Une demande également formulée par le député et secrétaire général adjoint des Républicains, Pierre-Henri Dumont: "nous attendons une 'loi immigration 2' qui reprendrait l’ensemble de ces dispositifs avant de travailler sur tout autre sujet".
Marion Maréchal appelle à faire des européennes un "référendum" contre l'immigration
Marion Maréchal, candidate de Reconquête aux élections européennes de juin, appelle à faire de ce vote un "référendum" contre l'immigration.
"Ceux qui ont prétendu que cette loi réduirait l’immigration se sont bien moqués des Français", dénonce-t-elle sur X. "Le 9 juin sera un référendum: chaque bulletin Reconquête sera un bulletin contre l’immigration", ajoute-t-elle.
Bruno Retailleau appelle Gabriel Attal à "faire sa déclaration de politique générale devant le Conseil Constitutionnel"
Le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, appelle le Premier ministre à faire sa déclaration de politique générale, habituellement prononcée devant le Parlement, "devant le Conseil constitutionnel", qui a censuré une large partie des mesures de la loi immigration issues de la droite.
"Puisque manifestement ce n’est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays, je propose que Gabriel Attal fasse sa déclaration de politique générale devant le Conseil Constitutionnel", a écrit le sénateur sur X.
Amnesty international salue "une victoire" après la large censure de la loi immigration
Amnesty international qui avait fortement combattu la loi immigration a salué "une victoire" après la censure de 40% du texte.
Olivier Faure juge que le gouvernement portera "une tâche indélébile" après son soutien à la loi immigration
Olivier Faure affiche "sa satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel".
"Le gouvernement portera comme une tâche indélébile l’appel à voter une loi s’alignant sur les positions historiques de l’extrême droite sous la pression de LR", remarque encore le patron du parti socialiste.
Après la censure du Conseil constitutionnel, Manuel Bompard demande au gouvernement de "retirer" la loi immigration
Le coordinateur de La France insoumise salue la décision du Conseil constitutionnel.
"Il rappelle que les pires délires racistes de #Macron et #LePen sont contraires à nos principes républicains", écrit Manuel Bompard sur les réseaux sociaux.
"La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée", juge encore le député LFI.
40% de la loi a été censurée par le Conseil constitutionnel dont la quasi-intégralité des ajouts de la droite
En tout, 40% de la loi a été censuré par le Conseil constitutionnel. 37 articles sont expurgés sur les 86 que comptent la loi.
Après le camouflet du Conseil constitutionnel, Éric Ciotti l'accuse d'avoir "jugé en politique plutôt qu'en droit"
"Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Immigration. Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit", s'agace Éric Ciotti.
"Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France", juge encore le patron des LR.
Le camouflet du Conseil constitutionnel est un coup dur pour la droite. Toutes les mesures portées par les LR ont été censurés par les Sages.
Après la décision du Conseil constitutionnel, Julien Bayou appelle le gouvernement "à cesser" "de tourner le dos aux principes d'humanisme"
Julien Bayou a salué la décision du Conseil constitutionnel.
Le député écologiste a appelé le gouvernement à "cesser cet acharnement à tourner le dos aux principes d'humanisme du pays".
Jordan Bardella dénonce "un coup de force des juges avec le soutien" d'Emmanuel Macron
Le président du Rassemblement dénonce "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République".
"La seule solution, c'est le référendum sur l'immigration", assène Jordan Bardella.
Gérald Darmanin se félicite que le Conseil constitutionnel ait "validé l'intégralité du texte" initial
"Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers", se félicite Gérad Darmanin.
"Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non respect de la procédure parlementaire", écrit encore le ministre de l'Intérieur sur X (anciennement Twitter).
Olivier Dussopt est "heureux" que les mesures d'intégration soient validées par le Conseil constitutionnel
L'ex ministre du Travail s'est félicité sur X (anciennement Twitter) que "les articles du texte initial soient validés".
"Je suis très heureux que toutes les mesures permettant l'intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution", écrit encore Olivier Dussopt.
Les mesures censurés par le Conseil constitutionnel viennent de la droite et avaient largement été défendues par Gérald Darmanin.
Les juges du Conseil constitutionnel disent non aux restrictions sur le droit du sol
Le Conseil constitutionne a retoqué les dispositions de la loi immigration qui modifiaient considérablement le droit du sol.
Le texte l'avait considérablement remanié. Dans la version désormais censurée, il fallait qu'une personne née en France de parents étrangers fasse la demande entre ses 16 ans et ses 18 ans pour obtenir la nationalité française.
Le Conseil constitutionnel retoque les mesures qui restreignent le regroupement familial
Les juges du Conseil constitutionnel ont censuré les mesures qui restreignaient largement le regroupement familial.
Dans la version initiale du texte, une personne étrangère qui voulait faire venir sa famille en France allait devoir passer au moins 24 mois sur le territoire contre 18 mois actuellement pour pouvoir faire une demande.
Il fallait également avoir des ressources "stables, régulières et suffisantes", être bénéficiaire de l'assurance maladie et en cas d'union ou de concubinage, avoir un conjoint d'au moins 21 ans et non 18 ans comme c'est le cas aujourd'hui pour pouvoir le faire venir en France.
Loi immigration: les Sages censurent la "caution retour" pour les étudiants étrangers
Le Conseil constitutionnel expurge de la loi immigration la "caution retour" pour les étudiants étrangers qui auraient dû la verser avant de venir étudier en France.
Dans la version votée au Parlement, les étudiants qui voulaient venir étudier en France et qui étaient originaires de pays hors zone UE devaient se fendre d'une caution.
La mesure visait à couvrir le coût de potentiels "frais d'éloignement" si leur titre de séjour n'est pas renouvelé et que l'État français cherche à les expulser.
Le Conseil constitutionnel juge l'instauration de quotas migratoires inconstitutionnel
Les juges du Conseil constitutionnel ont censuré l'instauration de quotas migratoires fixés pour une durée de trois ans par le Parlement.
Concrètement, la loi immigration voulait fixer un nombre précis de titres de séjour, sans possibilité de les dépasser.
Les Sages y ont vu une éventuelle "discrimination" entre deux étrangers qui, à dossier équivalent, auraient pu se voir attribuer ou non un titre de séjour suivant le moment où se serait faite leur demande et si le quota fixé était atteint ou non.
Le Conseil constitutionnel retoque le délit de "séjour irrégulier" pour les étrangers
Les Sages ont censuré le délit de "séjour irrégulier" qui avait disparu sous le quinquennat de François Hollande et qui avait été réintégré dans la loi immigration.
Le Conseil constitutionnel censure l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers
Les Sages ont censuré l'accès différencié aux prestations sociales pour les personnes étrangères suivant leur situation professionnelle et la durée de résidence sur le territoire.
Dans la loi immigration, les allocations familiales devraient être soumises à une présence en France depuis au moins 5 ans pour les personnes sans-emploi. Les personnes qui travaillaient, pouvaient, elles, y accéder dès trente mois d'activité.
Les aides personnalisées au logement (APL) étaient également conditionnées à 5 ans de présence en France pour les personnes qui ne travaillent pas. Elles auraient dû être accessibles pour les étrangers en emploi à partir de 3 mois.
Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration
Les Sages ont largement retoqué la loi immigration. Parmi les mesures censurées, on trouve notamment l'accès différencié l'accès aux prestations sociales suivant la situation professionnelle et la durée de résidence sur le territoire.
La droite ne veut pas voir trop de mesures retoquées
Si trop de mesures de la loi immigration étaient déclarées inconstitutionnelles par les Sages aujourd'hui, la droite, par la voix du président LR du Sénat Gérard Larcher, a prévenu qu'il "faudra tout simplement revenir à (sa) proposition" initiale de réviser la Constitution afin de s'affranchir de la jurisprudence protectrice de Cour européennne des droits de l'Homme.
Cette réforme est toutefois exclue par le camp présidentiel.
La saisie du Conseil constitutionnel avait été vue d'un mauvais œil par la gauche
En saisissant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron lui a confié un rôle d'arbitre politique. Et ce, sur un texte explosif.
Le Conseil constitutionnel n'est pas "une chambre d'appel des choix du Parlement", avait recadré son président, l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius.
Dans l'opposition de gauche, la stratégie gouvernementale a provoqué l'indignation.
"Est-ce qu'on a déjà vu un président de la République et des ministres expliquer qu'ils ne respectent pas l'État de droit? C'est très grave", a fustigé la présidente des députés de La France insoumise Mathilde Panot.
Quotas migratoires, regroupement familial, allocations... Ces mesures qui pourraient être censurées
Ce texte, adopté grâce à un compromis avec la droite et grâce aux voix du RN, défend une ligne dure de l'immigration.
Restriction du regroupement familial et de l'accès des non-Européens à certaines prestations sociales, fin de l'automaticité du droit du sol, instauration de quotas migratoires ou encore d'une caution étudiante pour les étrangers non-européens... Découvrez ici ces mesures qui risquent d'être censurées par les Sages.
Loi immigration: le verdict du Conseil constitutionnel est imminent
Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré à la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration.
Les Sages ont eu plus d'un mois pour examiner les différentes dispositions de ce texte, dont l'adoption avait provoqué des remous à l'Assemblée nationale et dans les rangs de la majorité présidentielle en décembre dernier.
Plusieurs éléments du projet de loi pourraient être censurés pour non-conformité à la Constitution.
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