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Loi immigration: "manœuvre du RN", majorité fracturée... Le récit d'une folle journée lors du vote du texte
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Une journée "assez inconfortable", "pas si loin du mauvais rêve" et "qu'on a hâte de voir finir". C'est par ces mots que plusieurs députés et collaborateurs résument l'atmosphère à l'Assemblée nationale ce mardi 19 décembre, alors que le Parlement est finalement parvenu à voter la loi immigration dans la douleur.
La majorité a, elle, frôlé l'implosion, poussant Emmanuel Macron à envisager pendant quelques heures une cartouche constitutionnelle, via l'article 10 de la Constitution, utilisée à seulement trois reprises depuis 65 ans.
Le camp présidentiel reste cependant en crise ouverte ce mercredi matin: le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, opposé au durcissement du projet de loi a présenté sa démission tard dans la soirée et pas moins de 62 députés de la majorité n'ont pas voté pour le texte. Retour sur 24h de tractations et de débats politiques.
Échanges d'amabilité
Après une soirée qui a tourné au vinaigre pour l'exécutif ce lundi soir, avec de multiples suspensions de séance et des macronistes et LR qui s'accusent mutuellement de ne "pas respecter l'accord" fixé en amont à Matignon, la majorité espère faire redescendre la pression pour commencer cette nouvelle journée.
L'objectif est clair: parvenir enfin à accoucher d'un compromis sur la loi immigration après un rejet surprise. Rendez-vous a ainsi été fixé pour la reprise des discussions entre députés et sénateurs à 10h30 ce mardi matin. Mais dans les matinales, les échanges d'amabilité continuent.
La droite sénatoriale appelle la Première ministre à "respecter ses engagements". La macronie a beau avoir fait de très nombreuses concessions - de la fin de l'automaticité du droit du sol en passant par la fin de la création d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension devenue une régularisation "exceptionnelle" - la droite trouve que le compte n'y est pas.
Bien décidée à pousser son avantage jusqu'au bout, elle veut à tout prix restreindre l'accès aux aides personnalisées au logement (APL) à au moins cinq ans de présence en France pour les étrangers qui ne travaillent pas.
Réponse du président des députés macronistes Sylvain Maillard sur CNews: la majorité ne "cédera pas". En réalité, les échanges continuent entre le gouvernement et la droite par téléphone, loin des micros.
"À partir du moment où on a décidé de négocier avec la droite, on acte qu'on doit aboutir à un accord, peu importe que nos interlocuteurs soient sur une ligne dure. On va leur donner tout ce qu'ils veulent", décrypte un conseiller ministériel auprès de BFMTV.com.
"Lepénisation de la macronie"
Preuve d'ailleurs que l'exécutif croit à un accord qui permettra ensuite de le soumettre au vote des députés et des sénateurs: le ministère des Relations donne l'heure à laquelle les deux chambres seront consultées. Bien consciente que le compromis qui va sortir de la commission mixte paritaire devrait multiplier les dispositifs très à droite, la gauche hausse le ton.
Mathilde Panot dénonce ainsi "une lepénisation de la macronie et des LR qui est très inquiétante". Et pour cause: plusieurs dispositifs probablement contenus dans la version finale du texte figurent quasiment mot pour mot dans le programme présidentiel de Marine Le Pen.
Sandrine Rousseau dénonce à notre micro "la compromission" de Renaissance, tandis que Jean-Luc Mélenchon demande à la majorité présidentielle de ne "pas laisser le RN contaminer les lois".
En milieu d'après-midi, la nouvelle tombe: un compromis au forceps est officiellement trouvé. Dans la foulée, Marine Le Pen qui avait assuré dans un premier temps ne pas vouloir voter le texte en cas de mesure de régularisation, décide finalement de "voter le texte". L'ex candidate à la présidentielle salue "une victoire idéologique" en évoquant notamment "l'application de la préférence nationale".
Si Gérald Darmanin voit dans ce compromis "une bonne chose", la pression monte au sein de la majorité. Plusieurs députés macronistes font ainsi savoir qu'ils voteront contre le texte à l'instar de Sacha Houlié.
Méconnu du grand public, le président de la commission des lois fait partie des figures de l'aile gauche de la macronie et avait lancé en 2016 Les jeunes avec Macron. D'autres collègues sont sur la ligne à l'instar de Stella Dupont, Nadia Hai, Caroline Janvier ou encore l'ancien ministre de l'Agriculture sous François Hollande Stéphane Travert.
Des démissions dans l'air
Si la loi a toutes les chances d'être adoptée avec la mobilisation des RN, l'exécutif sent la pression monter et veut éviter à tout prix que la majorité présidentielle finisse par imploser dans les prochains jours.
Une réunion de plusieurs ministres qui évoquent une éventuelle démission collective fait encore monter la température d'un cran. Il faut dire que les voix des députés de Marine Le Pen font mauvais effet.
Au second tour lors de la dernière présidentielle, Emmanuel Macron avait reconnu "avoir été élu pour faire barrage à l'extrême droite". "Ce vote m'oblige", avait encore lancé le chef de l'État depuis le Champ-de-Mars.
Même si de nombreux textes de la macronie ont déjà été votés avec les voix des députés de Marine Le Pen comme sur la loi de programmation du ministère de l'Intérieur ou sur les Jeux olympiques de Paris, "l'immigration n'est pas un texte comme les autres", souligne un député Renaissance.
Le message est reçu cinq sur cinq par Gérald Darmanin qui a longuement échangé avec Emmanuel Macron et Élisabeth Borne à l'Élysée.
Devant le Sénat, le ministre de l'Intérieur dénonce "un petit coup politique de Marine Le Pen" et assure qu'il y aura "deux fois plus de régularisations pour les métiers en tension qu'aujourd'hui" après le vote de la loi.
Carte surprise à l'Élysée
Cette annonce surprise, assez éloignée du contenu de l'accord final de la loi qui met en place des régularisations au cas par cas des travailleurs sans papiers, vise à rassurer la macronie, tout en cherchant à faire changer d'avis le RN.
Une fois le texte voté au Sénat, la Première ministre se rend devant les députés Renaissance. Elle dénonce alors "la manœuvre grossière" de Marine Le Pen et appelle ses troupes à "ne pas tomber dans le piège".
Du côté de l'Élysée, on tente également de faire redescendre le thermomètre. Le chef de l'État laisse entendre qu'il pourrait annoncer une nouvelle délibération du Parlement sur tout ou partie de la loi immigration si le texte était adopté grâce aux voix des députés RN.
Utilisée à seulement trois reprises depuis 1958, cette possibilité prévue par l'article 10 de la Constitution permettrait d'étudier des articles "repoussoirs" pour le RN avec l'objectif de dire que le texte de l'exécutif n'a pas été adopté avec les députés de Marine Le Pen.
Au cas où le message ne serait pas bien passé, Gérald Darmanin réaffirme à la tribune de l'Assemblée nationale qu'il n'y "aura pas de texte s'il n'y a pas de majorité sans le Rassemblement national".
Sans guère convaincre. Alors que le RN exulte lors des débats dans l'hémicycle, les députés Renaissance sont silencieux. Le président de la commission des lois Sacha Houlié et le rapporteur général Florent Boudié affichent, eux, un visage fermé.
Une victoire bien plus large que prévue
L'ambiance ne s'améliore guère après l'échec d'une motion de rejet, cependant votée par deux députés de la majorité présidentielle. Le député écologiste Benjamin Lucas appelle Renaissance à "empêcher l'effondrement de la République et de la démocratie".
Le président des députés macronistes Sylvain Maillard fait quant à lui profil bas et reconnaît ne "pas être pleinement satisfait".
Cahin-caha, la loi immigration est bien votée à 23h35 heures dans une ambiance mortifère avec un résultat largement positif. 349 députés ont voté pour et 186 ont voté contre. Si la majorité s'est considérablement divisée - 62 membres de la majorité présidentielle ont voté contre ou se sont abstenus-, la non opposition du RN au texte a, elle, été déterminante.
Une majorité secouée dans la durée
De quoi permettre à Gérald Darmanin de bander les muscles. À la sortie de l'hémicycle, le ministre se félicite d'un "texte fort" adopté "sans les voix" du RN. La situation politique reste cependant toujours éminemment compliquée pour la macronie et risque de l'handicaper durablement. Elle ne peut pourtant pas se payer le luxe de se diviser en l'absence de majorité absolue.
Dans tous les camps politiques, les regards sont désormais tournés vers Emmanuel Macron qui prendra la parole ce mercredi. Que va annoncer précisément le président ? La crise politique qui dure depuis près de 10 jours peut-elle vraiment cesser, même après l'issue positive de la loi immigration? Dans les rangs de la macronie, les doutes sont nombreux.
"Si une prise de parole de Macron suffisait à tout régler, ça se saurait. Est-ce qu'on va savoir se retrouver dans les prochaines semaines?", se demande un conseiller ministériel qui suit de près le dossier.
Les députés vont en tout cas avoir le temps de réfléchir. Ils sont en congés ce vendredi et se retrouveront le 15 janvier prochain.