Loi immigration: pas encore d'accord entre députés et sénateurs, les débats reprendront ce mardi à 10h30

Après des heures de discussion, les travaux de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour la nuit. Les députés et sénateurs reprendront les débats ce mardi 19 décembre à partir de 10h30.

La Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration a été suspendue dans la nuit de lundi à mardi et reprendra ce mardi 19 décembre à 10h30, a-t-on appris de sources parlementaires.

Les membres de cette CMP ont examiné une quinzaine d'articles, mais les discussions entre la droite et le gouvernement ont patiné sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers, conduisant à cette suspension qui renforce l'incertitude sur l'avenir de ce texte qui fracture le Parlement.

"La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges et a dépassé les lignes bleu marine"

Cette CMP est "une mascarade de démocratie", a fustigé la cheffe de file du groupe La France insoumise Mathilde Panot, appelant à l'unisson de plusieurs élus de gauche au retrait du texte. L'exécutif avait promis de le faire en cas d'échec de la CMP.

"Tous les sujets sont possibles sur les APL", a estimé le député Renaissance Guillaume Kasbarian, mais ces questions "ne se règlent pas à minuit la veille" d'un vote sur l'ensemble du texte.

La CMP a validé plusieurs mesures introduites par la droite au Sénat: un délit de séjour irrégulier puni d'une amende, ou encore une restriction de l'accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans papiers.

"La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges et a dépassé les lignes bleu marine", a dénoncé devant les journalistes le président du groupe socialiste Boris Vallaud, membre de la CMP.

"On se réjouit que ce texte reprenne un nombre considérable de propositions de Marine Le Pen", souligne au contraire la députée RN Edwige Diaz.

A.G avec AFP