Immunité du député Meyer Habib: Yaël Braun-Pivet rejette la demande de levée faite par la gauche
39 députés de gauche en avaient fait la demande, l'accusant d'"apologie de crimes de guerre" israéliens à Gaza.
39 députés de gauche en avaient fait la demande, l'accusant d'"apologie de crimes de guerre" israéliens à Gaza.
Trois jours après le vote contesté de la loi immigration à l'Assemblée, les quatre groupe de gauche de l'hémicycle ont saisi le conseil constitutionnel pour "faire censurer l'ensemble du projet de loi".
Interrogée sur BFMTV ce vendredi 22 décembre, Agnès Buzyn a déploré une loi qui "stigmatise l'étranger".
Il est accusé d'apologie de crimes de guerre par ces élus de gauche.
Plusieurs dispositions contenues dans le texte sont considérées par la gauche comme de la préférence nationale, une idée popularisée par Jean-Marie Le Pen qui vise à réserver en priorité des prestations sociales aux Français. Les spécialistes de droit constitutionnel sont partagés.
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 23e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée à l'Assemblée nationale. Le budget de l'an prochain est définitivement adopté, tournant la page d'une saison effrénée de son usage.
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté ce mardi soir le controversé projet de loi immigration, fracturant la majorité. Élisabeth Borne doit s’exprimer ce mercredi matin, avant Emmanuel Macron qui prendra la parole sur France 5 dans la soirée.
Apolline de Malherbe reçoit Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 20 décembre 2023.
Apolline de Malherbe reçoit Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 20 décembre 2023.
Apolline de Malherbe reçoit Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 20 décembre 2023.
Le projet de loi immigration a été adopté mardi soir grâce avec l'aval du Rassembement national. Confronté à la colère d'une partie de ses troupes, Emmanuel Macron doit s'exprimer ce mercredi, alors que sa majorité semble se fracturer et qu'un ministre a déjà annoncé sa démission.
Le projet de loi immigration n'aurait pas été adopté ce mardi 19 décembre à l'Assemblée nationale si les députés Rassemblement national avaient décidé de voter contre. En revanche, le texte aurait été adopté en cas d'abstention.
Les députés de gauche ont brandi des pancartes pour s'opposer au vote du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale. Un texte soutenu par les 88 députés du Rassemblement national.
À la tribune du Sénat ce mardi 19 décembre, avant le vote définitif du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a affirmé que certaines mesures de son texte "sont manifestement contraires à la Constitution"
Tous les députés du Rassemblement national ont voté ce mardi 19 décembre à l'Assemblée nationale pour le projet de loi défendu par Gérald Darmanin.
Plusieurs élus de la majorité relative présidentielle n'ont pas voté en faveur du projet de loi immigration ce mardi 19 décembre, dénonçant le contenu du texte, qui a reçu le soutien du RN.
Après de longues heures de négociations en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé entre députés et sénateurs, permettant au Parlement de décider de l'avenir du texte lors d'un vote décisif à l'Assemblée. Le vote, qui pouvait se jouer à peu de choses, a finalement été largement en faveur du projet.
Les députés ont adopté ce mardi soir le compromis sur la loi immigration aux accents beaucoup plus durs que la copie initiale du gouvernement. Alors que la macronie craignait que le texte soit voté grâce aux voix du Rassemblement national, cela n'a finalement pas été le cas.
Les députés ont voté largement contre la motion de rejet du texte porté par Gérald Darmanin ce mardi soir. Les discussions dans l'hémicycle se poursuivent avant que les parlementaires ne se prononcent sur la loi immigration. La majorité devrait profondément se diviser.
La chambre haute a très largement voté en faveur du texte porté par Gérald Darmanin. Le compromis trouvé ce mardi après-midi a repris l'immense partie du projet de loi adopté par les sénateurs en novembre dernier, bien plus dur que la copie initiale du gouvernement.
Les députés et les sénateurs ont voté mardi soir un texte de compromis sur la loi immigration. Plusieurs dispositions vont changer profondément l'accès à la nationalité française ou aux allocations familiales.
Le député Renaissance Sacha Houlié, figure de l'aile gauche de la majorité présidentielle, a annoncé qu'il voterait contre le projet de loi immigration.
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à trouver un accord sur le projet de loi immigration. Alors que le Rassemblement national a annoncé qu'il votera ce nouveau texte, la gauche dénonce un texte qui "enfonce le pays dans les pires fantasmes racistes et xénophobes".
Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, a annoncé ce mardi que ses députés voteraient en faveur du projet de loi immigration. Elle a salué "une victoire idéologique" de son parti.
Les députés et sénateurs réunis en commission ont adopté un dispositif de régularisation des travailleurs sans-papiers au cas par cas.
Alors que la gauche accuse le gouvernement de céder à la droite et à l'extrême droite sur la loi immigration, la Première ministre a tenu à rassurer ses troupes.
INFO BFMTV. Le parti insoumis va déposer une motion de rejet, pour tenter de contrer les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP). Les socialistes, les écologistes et les communistes en déposeront également une si la CMP est conclusive.
Après de longues négociations, les travaux de la Commission mixte paritaire ont été suspendus cette nuit et reprendront ce mardi 19 décembre. Le ministre de l'Intérieur assure qu'un accord est proche.
Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a définitivement été adoptée ce lundi 18 décembre, après un ultime vote au Sénat.
De nombreux élus de gauche ont dénoncé dans la nuit de lundi à mardi les positions du camp présidentiel qui, pour trouver un accord sur la loi immigration, ont accepté de reprendre plusieurs des mesures portées par LR et le RN.
Députés et sénateurs chargés de trancher l'avenir du projet de loi immigration doivent encore étudier des dizaines d'articles du texte ce mardi 19 décembre. BFMTV.com fait le point sur l’évolution des discussions en Commission mixte paritaire (CMP) entre le camp présidentiel et la droite.
Le projet de loi immigration, remanié en commission mixte paritaire, a été largement adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale. Si le Rassemblement national a voté en faveur du texte du gouvernement, le ministre Gérald Darmanin s'est félicité que le texte soit "adopté sans les voix du RN".
Le dispositif, mis en place en 2022, permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs "tickets resto" pour acheter en rayon des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc...).
Après des heures de discussion, les travaux de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour la nuit. Les députés et sénateurs reprendront les débats ce mardi 19 décembre à partir de 10h30.
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 22e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée ce lundi 18 décembre à l'Assemblée nationale.
Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider ce lundi 18 décembre du sort du projet de loi immigration. Le ministre de l'Intérieur assure que "nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord".
Entre une "quinzaine et une vingtaine" de députés de la majorité présidentielle pourraient voter contre le texte de Gérald Darmanin en cas d'accord avec la droite. "On nous a vendu ce texte en vantant son équilibre. On va se retrouver qu'avec des mesures dures", regrette un parlementaire Renaissance.
La droite et la majorité présidentielle s'échinent à parvenir à un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. Si la régularisation "exceptionnelle" des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension semble actée, tout comme le maintien de l'aide médicale d'État, plusieurs points font toujours débat.
À la veille de la réunion de la commission mixte paritaire qui doit décider du sort du projet de loi immigration, de nombreux élus PCF, EELV, PS et LFI ont dénoncé les pistes d'évolution du texte avancées par l'exécutif, qui doit trouver un accord avec Les Républicains.
Les négociations patinent entre les députés et les sénateurs qui cherchent un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. En cas d'accord, plusieurs points pourraient faire grincer des dents au sein de la majorité présidentielle comme une caution pour les étudiants étrangers.
Deux heures et demie de réunion ce dimanche à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite, en position de force depuis le rejet du texte sans examen à l'Assemblée nationale.
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique après le rejet de la loi immigration lundi. La France insoumise a annoncé le dépôt d'une motion de censure.
Le président de la commission des lois évoque des compromis "âpres, difficiles" et reconnaît que la macronie part "incontestablement" avec un handicap face aux LR dans la future commission mixte paritaire sur la loi immigration?
Deux jours après le camouflet du gouvernement sur la loi immigration, la Première ministre a rencontré plusieurs acteurs clé, à droite comme au centre, pour les convaincre de faire des concessions sur le texte.
Le bureau de l'Assemblée nationale a épinglé plusieurs élus de gauche ce mercredi matin. Mathilde Panot a dénoncé une "escalade répressive" alors que le nombre de sanctions a explosé depuis le début de la nouvelle législature.
La commission mixte paritaire, qui compte quatorze élus du Sénat et de l'Assemblée, va essayer de se mettre d'accord pour faire aboutir la loi immigration. La droite y est en position de force tandis que la macronie y compte une figure de son aile gauche.
Après le rejet par les députés du projet de loi immigration, une large majorité de Français souhaite l'organisation d'un référendum sur cette question. Une plus fine majorité souhaite la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation de nouvelles élections législatives, selon une nouvelle enquête "L'Opinion en direct" menée par Elabe pour BFMTV.
Le patron des sénateurs de droite sera membre de l'organe de discussion entre les sénateurs et les députés. Bruno Retailleau va chercher à pousser l'avantage de la chambre haute dont la version va être la base des discussions.
Cette instance, composée de sept sénateurs et de sept députés, est chargée de trouver un accord sur le projet de loi immigration.
Les sénateurs et les députés seront convoqués en Congrès en mars afin d'inscrire dans la Constitution l'accès à l'avortement.