L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
Les députés ont voté à l'unanimité pour la création d'un "homicide routier", réclamée par les associations de victimes.
Les députés ont voté à l'unanimité pour la création d'un "homicide routier", réclamée par les associations de victimes.
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée par la gauche avant son discours de politique générale, sera débattue lundi à partir de 21h30. En l'absence de soutien de la droite et du RN, elle n'a quasiment aucune chance d'être adoptée
La députée d'Europe Écologie-Les Verts a pris la parole ce mardi à l'Assemblée nationale lors des débats autour du projet de loi prévoyant d'inscrire dans la Constitution la "liberté garantie" de recourir à l'avortement.
Les députés ont très largement voté pour la constitutionnalisation de l'avortement ce mardi soir. Le texte va désormais être transmis au Sénat qui pourrait rejeter la mesure, rendant impossible l'organisation d'un Congrès et l'aboutissement de l'introduction de l'IVG dans la Constitution.
À quelques heures du discours de politique générale de Gabriel Attal, la gauche assure que la France est le seul pays d'Europe dans laquelle un Premier ministre n'est pas contraint de solliciter la confiance du Parlement. La pratique est en effet très rare.
Le président du Conseil constitutionnel s'est offusqué de la "remise en cause des institutions", après les déclarations virulentes d'élus du Rassemblement national et des Républicains, opposés à la décision des Sages sur la loi immigration.
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a répondu aux critiques de la droite et de l'extrême droite concernant la large censure de loi immigration par les Sages jeudi 25 janvier.
Titres de séjour pour les travailleurs des métiers en tension, expulsion de certains étrangers en situation régulière condamnés pour des crimes et délits... Que reste-t-il dans la loi immigration après la censure partielle du Conseil constitutionnel?
La décision d'augmenter le plafond des dépenses des élus de l'Assemblée nationale passe mal à gauche. Des députés jugent pourtant la mesure nécessaire dans un contexte d'inflation. "On a l'impression que plus rien n'est possible aujourd'hui quand ça touche le personnel politique", regrette un député Renaissance.
Plusieurs dispositions de la loi immigration votées par le Parlement en décembre devraient être retoquées par les Sages ce jeudi 24 janvier et disparaître du texte. Emmanuel Macron devrait dans la foulée la promulguer, expurgées des passages censurés par le Conseil constitutionnel.
Les députés ont approuvé tard ce mercredi le principe d'inscrire dans la Constitution la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une" IVG. Une première étape pour ce texte qui doit être adopté par un vote solennel le 30 janvier.
Le parlementaire socialiste indique à BFMTV.com avoir signalé ces courriers reçus à son bureau de l'Assemblée nationale à Yaël Braun-Pivet.
Tous les groupes politiques présents, sauf LFI qui s'est abstenu, ont voté pour l'augmentation de plus de 300 euros des frais de mandat des députés à l'Assemblée nationale.
L'agenda des questions au gouvernement de ce mardi 23 janvier a été bouleversé par le mouvement social des agriculteurs. Plus particulièrement, sur la mort d'une éleveuse à quelques kilomètres de Pamiers dans l'Ariège.
Le président du Sénat a vivement critiqué la possibilité de faire apparaître l'accès à l'avortement dans la Constitution, jugeant qu'elle n'est pas "un catalogue de droits sociaux". Et sans accord des sénateurs, le gouvernement ne pourra pas inscrire l'IVG dans la loi fondamentale.
Le texte inscrivant "la liberté garantie" pour une femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 24 janvier à l'Assemblée nationale.
Les députés de la commission des Lois ont approuvé mercredi l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). C'est la première étape d'un parcours dégagé à l'Assemblée, mais plus incertain au Sénat et un éventuel Congrès.
Le député La France insoumise William Martinet a annoncé qu'il allait dormir "quelques nuits sous une tente rue Solferino", à Paris, en "solidarité" avec les sans-abris et militants du Droit au logement ainsi que pour exiger la réquisition des logements vacants.
Arrivée en métro pour la passation avec Franck Riester, la nouvelle ministre en charge des relations avec le Parlement, Marie Lebec, explique pourquoi elle n'a plus pris le métro pour aller au Conseil des ministres.
Le président du Sénat assure que son nom n'a pas été proposé par Emmanuel Macron au moment de choisir un successeur à Élisabeth Borne. Il souhaite "sincèrement toutes ses chances" à Gabriel Attal.