L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi de régulation des influenceurs

Le texte vise à mieux réguler le marché des influenceurs avec un cadre légal plus poussé. Certaines pratiques sont désormais interdites.

Les députés ont adopté, ce 30 mars, en première lecture, la loi de régulation des influenceurs, examinée cette semaine à l'Assemblée nationale. Ce texte propose un nouveau cadre législatif pour endiguer certaines pratiques qui ont fait polémique ces derniers mois. Le texte a été adopté à 49 voix pour, et zéro contre.

Parmi les principales dispositions figure une définition d'un influenceur, avec, en cas de manquements, un risque d'interdiction d'exercer et d'amendes importantes, souvent alignées sur le secteur de la publicité.

Médecine esthétique et vapotage interdits

Le texte contient certaines interdictions notables, comme l'interdiction de faire la promotion de chirurgie ou de médecine esthétique. Il encadre par ailleurs les publicités pour les jeux d'argent, les paris sportifs, et prohibe toute publication commerciale pour le vapotage, après l'adoption d'un amendement porté par des députés de la majorité.

Afin de protéger la santé mentale des plus jeunes face aux plateformes comme Instagram ou TikTok, l'Assemblée nationale a également voté l'obligation de mentionner l'existence de filtres visant à modifier la forme du corps ou du visage, pour toute publicité d'influenceur.

La loi s'attaque par ailleurs à la promotion de produits financiers - ou tout type de placement financier, au coeur de nombreuses accusations d'escroqueries liées à des promesses d'argent facile. Les cryptoactifs sont eux aussi concernés: en l'état actuel du texte, et avant un passage au Sénat, plus aucun influenceur ne pourrait faire la promotion de cryptomonnaies ou de NFT.

Le texte encadre par ailleurs la profession d'agent d'influenceur et impose désormais la rédaction de contrats pour tout type d'opération d'influence. Il rappelle enfin certaines contraites déjà prévues par la loi, comme le fait de signaler toute publication de nature commerciale. Un point qui peine souvent à être appliqué sur les réseaux sociaux.

Thomas Leroy et Raphaël Grably