Les influenceurs cryptos bientôt réduits au silence en France

Ce mercredi, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'une interdiction de la promotion du secteur crypto par les influenceurs.

Le lobbying de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et les propos du premier YouTubeur crypto de France Owen Simonin (Hasheur) n'ont visiblement pas été entendus par les députés français. Ce jeudi, l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'interdiction, pour les influenceurs, de promouvoir le secteur crypto.

Le texte adopté permet aux influenceurs de promouvoir des services fournis par des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Or, pour rappel, aucun PSAN n'est agréé en France, contre 65 acteurs PSAN enregistrés, dont Coinhouse ou encore Binance.

Concrètement, cela veut dire que les influenceurs cryptos ne pourront plus parler de ce secteur lorsqu'ils réalisent des contenus sponsorisés pour le compte de sociétés cryptos. L'activité des NFT (jeton non fongibles) est écartée par le texte adopté par les députés.

"Si renforcer l’encadrement des dérives et arnaques sur les réseaux sociaux est nécessaire, cette interdiction va à l’encontre de l’objectif visé par cette proposition de loi: protéger les utilisateurs en leur fournissant une information complète, juste et précise", a déclaré l'Adan sur Twitter.

Pour rappel, jusqu'à présent, une crypto société française ou étrangère qui souhaite fournir ses services en France a le choix entre deux options: un enregistrement obligatoire PSAN (pour prestataire de service sur actifs numériques) ou un agrément optionnel, délivré par l'AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019. Obligatoire dans quatre domaines, notamment pour des acteurs proposant des services de conservation ou encore pour de l’achat/vente de cryptomonnaies, l'enregistrement a été accordé à plus de 60 acteurs en France à ce jour, dont Coinhouse, Binance et plus récemment Crypto.com. En revanche, aucun acteur n'a reçu l'agrément, qui reste plus difficile à obtenir en fonction de la situation des acteurs (situation financière, exigences de fonds propres...).

Encadrer l'activité des influenceurs

Vendredi dernier, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a présenté les conclusions de travaux visant à alimenter une proposition de loi pour encadrer l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux dans de nombreux domaines, dont les cryptomonnaies. Porté par les deux députés Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (parti socialiste), le texte a été étudié cette semaine à l'Assemblée, qui a choisi la voie la plus "stricte" pour le secteur, explique Faustine Fleuret, présidente de l'Adan à BFM Crypto.

Au départ, la proposition de loi voulait interdire toute promotion de cryptomonnaies ou de projets en lien direct ou indirect avec ces actifs. Puis le texte avait évolué vers une persmission, pour les influenceurs de promouvoir des services fournis par des (PSAN) agréés par l'AMF. Or, aucun acteur n'étant PSAN agréé en France à ce jour, un amendement avait été déposé par le député Eric Bothorel permettant aux influenceurs de parler des PSAN enregistrés. L'amendement a été rejeté ce jeudi.

Malgré le vote des députés, le texte doit encore être étudié par le Sénat. "L’Adan espère que les débats au Sénat permettront de rétablir une version plus adaptée au développement de toute l’innovation web 3, tout en garantissant la protection des utilisateurs", indique l'association.

Pauline Armandet