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Refus d'obtempérer: le député Renaissance Sacha Houlié favorable à une évaluation de la loi Cazeneuve de 2017
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié s'est dit ouvert à la mise en place d'une mission d'évaluation dans les prochains mois portant sur la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre.
Réseaux sociaux et violences: le gouvernement propose un groupe de travail
"Il faut mettre des responsabilités" aux réseaux sociaux, a affirmé le ministre Jean-Noël Barrot. "Mais si les responsabilités les conduisent à enfreindre la liberté d'expression, alors là ça veut dire que nous n'avons pas tout à fait trouvé les bonnes formules", a-t-il dit.
Aurore Bergé critiquée après avoir lié à tort la mort du jeune sapeur-pompier aux émeutes
Une minute de silence a été observée mardi à l'Assemblée nationale en hommage au pompier de 24 ans mort ce week-end lors d'une intervention à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Or, il n'y a "aucun lien" entre sa mort et les violences urbaines qui touchent la France depuis une semaine.
Pompier mort à Saint-Denis: une minute de silence observée dans une Assemblée nationale presque vide
Une minute de silence a été observée dans l'hémicycle au lendemain de la mort du caporal-chef Dorian Damelincourt, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
France Travail: les sénateurs veulent que Pôle Emploi garde son nom
En commission, les sénateurs ont adopté le projet de loi "pour le plein emploi" tout en apportant quelques modifications dont la préservation du nom Pôle emploi.
Les députés LFI veulent supprimer le texte sur les tirs de policiers face aux refus d'obtempérer
Mathilde Panot a annoncé le dépôt, par les députés LFI, d'une proposition de loi visant à abroger la version d'un article du Code de la sécurité intérieure, créée par une loi de 2017. Cet article porte sur les conditions d'ouverture du feu des policiers en cas de refus d'obtempérer notamment.
Congé menstruel: un rapport sénatorial estime qu'un dispositif "ne se justifie pas"
La mise en place d'un congé menstruel sur le modèle espagnol a été écartée par un rapport sénatorial publié ce mercredi. À la place, il préconise de se concentrer sur l'endométriose.
Yaël Braun-Pivet propose un "jour de la consultation" pour lutter contre l'abstention
La présidente de l'Assemblée nationale souhaite que les citoyens puissent s'exprimer une fois par an sur des sujets locaux ou nationaux.
Pour améliorer le niveau des élèves, ce sénateur veut rendre obligatoire les échecs à l'école
Stéphane Demilly a déposé une proposition de loi pour permettre aux écoliers d'apprendre le jeu d'échecs. Le parlementaire souhaite faire connaître cet outil qui "peut vraiment nous aider à améliorer les résultats scolaires de nos enfants".
Pour Yaël Braun-Pivet, l'Assemblée nationale "produit le meilleur et le pire"
La présidente de l'Assemblée nationale fait le bilan, un an après son élection à la tête de l'institution.
Loi "anti-squat": la gauche saisit le Conseil constitutionnel
La Nupes conteste cette loi qui durcit les peines d'"occupation illicite" des logements.
Migrants noyés en Grèce: pour Braun-Pivet, une minute de silence ne doit pas servir à "faire le buzz"
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a refusé mardi d'accorder une minute de silence aux morts en Méditerranée, comme proposé par le député Aymeric Caron. On "ne lance pas des minutes de silence à la volée", explique-t-elle.
Caron demande une minute de silence improvisée pour les migrants noyés en Grèce, Braun-Pivet refuse
La présidente de l'Assemblée nationale a jugé qu'il revenait à "la conférence des présidents" de débattre de ce genre d'initiative.
Douanes: l'Assemblée nationale vote la création d'une "réserve opérationnelle"
La mesure figure dans un article du projet de loi du gouvernement pour réformer les douanes françaises, actuellement débattu à l'Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat mardi soir par 155 voix contre 23.
Assemblée nationale: la Nupes dénonce les "attaques" visant Éric Coquerel à la commission des Finances
L'insoumis Éric Coquerel est la cible du camp présidentiel depuis sa décision fin mai de donner le feu vert à l'examen d'une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites.
"Ils sont tous très sympas chez Le Pen": comment le RN a lissé son image à l'Assemblée
Un an jour pour jour après l'élection de dizaines de députés, le mouvement longtemps dirigé par Marine Le Pen se sert de l'hémicycle pour lisser son image. "On est des élus comme les autres et on montre qu'on est prêt pour l'Élysée", veut croire l'un d'entre eux.
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe Horizons, majorité présidentielle), qui doit désormais être examiné par le Sénat.
Commission d'enquête sur le Fonds Marianne: "La première erreur que j'ai faite, c'est d'avoir fait confiance à madame Schiappa", conclut Mohamed Sifaoui
Le journaliste Mohamed Sifaoui, coresponsable de la principale association bénéficiaire du fonds Marianne de lutte contre le "séparatisme", est auditionné ce jeudi par la commission d'enquête au Sénat.
Commission d'enquête sur le Fonds Marianne: "Jamais plus je ne suivrai des demandes d'un responsable politique", lance Mohamed Sifaoui
Le journaliste Mohamed Sifaoui, coresponsable de la principale association bénéficiaire du fonds Marianne de lutte contre le "séparatisme", est auditionné ce jeudi par la commission d'enquête au Sénat.
Commission d'enquête sur le Fonds Marianne: "J'ai été instrumentalisé et j'ai été trahi", déclare Mohamed Sifaoui
Le journaliste Mohamed Sifaoui, coresponsable de la principale association bénéficiaire du fonds Marianne de lutte contre le "séparatisme", est auditionné ce jeudi par la commission d'enquête au Sénat.
Commission d'enquête sur le Fonds Marianne: "Marlène Schiappa est innocente mais son attitude est curieuse", réagit Mohamed Sifaoui
Le journaliste Mohamed Sifaoui, coresponsable de la principale association bénéficiaire du fonds Marianne de lutte contre le "séparatisme", est auditionné ce jeudi par la commission d'enquête au Sénat.
Commission d'enquête sur le Fonds Marianne: "Il y a eu des rencontres régulières à la demande du cabinet de madame Schiappa", affirme Mohamed Sifaoui
Le journaliste Mohamed Sifaoui, coresponsable de la principale association bénéficiaire du fonds Marianne de lutte contre le "séparatisme", est auditionné ce jeudi par la commission d'enquête au Sénat.
Commission d'enquête sur le Fonds Marianne: "Je tiens à démentir catégoriquement toutes les accusations graves et mensongères", plaide Mohamed Sifaoui
Le journaliste Mohamed Sifaoui, coresponsable de la principale association bénéficiaire du fonds Marianne de lutte contre le "séparatisme", est auditionné ce jeudi par la commission d'enquête au Sénat.
Malgré l'interdiction, Élisabeth Borne vapote à l'Assemblée et au Sénat et cela agace les oppositions
La Première ministre est régulièrement critiquée pour son usage de la cigarette électronique au Parlement.
Assassinat de Samuel Paty: une commission d'enquête actée en conférence des présidents au Sénat
Le Sénat doit encore se prononcer, jeudi matin dans l'hémicycle, sur la création de cette commission d'enquête, qui a été validée par la conférence des présidents ce mercredi.
Loi anti-squat: le texte de la majorité présidentielle définitivement adopté au Parlement
Le vote sur ce texte a été acquis par 248 voix contre 91, malgré un baroud d'honneur de la gauche.
Fonds Marianne: Marlène Schiappa reconnaît "des dysfonctionnements" mais nie une implication directe
L'ancienne ministre déléguée à l'Intérieur s'est défendue devant les sénateurs, souvent peu convaincus par ses arguments. La désormais secrétaire d'État à la Vie associative a nié toute prise de décision dans l'attribution des subventions du Fonds Marianne, qu'elle a elle-même lancée.
Fonds Marianne : Schiappa reconnaît que "les choses auraient pu être faites autrement"
La secrétaire d'État, qui nie être intervenue dans l'attribution des subventions du fonds Marianne, est auditionnée ce mercredi matin devant la commission d'enquête parlementaire. Les conclusions accablantes d'un rapport administratif mettent à mal sa ligne de défense.
Le Conseil de l'Europe juge que le 49.3 "soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs"
Cet article permet à l'exécutif de faire passer un texte sans se soumettre au vote des députés. La Première ministre Élisabeth Borne a déjà activé onze fois cette disposition depuis le début de la nouvelle législature.
"Avec 3 membres de votre cabinet, vous n'êtes au courant de rien": le rapporteur de la commission d'enquête tance Marlène Schiappa
La secrétaire d'État, qui nie être intervenu dans l'attribution des subventions du fonds Marianne, est auditionnée ce mercredi matin devant la commission d'enquête parlementaire. Les conclusions accablantes d'un rapport administratif mettent à mal sa ligne de
