Refus d'obtempérer: le député Renaissance Sacha Houlié favorable à une évaluation de la loi Cazeneuve de 2017

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié s'est dit ouvert à la mise en place d'une mission d'évaluation dans les prochains mois portant sur la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre.

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance) s'est dit favorable mercredi à une mission d'évaluation à la rentrée sur le "refus d'obtempérer" et sur la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par les policiers et gendarmes.

"On a réfléchi à la faire dès les événements qui ont conduit à la mort du jeune Nahel", a expliqué le député de la Vienne devant l'association des journalistes parlementaires, tout en soulignant que lancer dès à présent des travaux serait vécu comme une "récupération" de la mort de ce jeune conducteur de 17 ans, tué par un tir de policier lors d'un contrôle.

Refus d’obtempérer : faut-il revoir la loi ? - 28/06

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Le PS veut participer à l'évaluation

Plusieurs députés à gauche ont appelé à revoir, voire abroger une loi adoptée en 2017 à l'initiative de l'ancien ministre de l'Intérieur socialiste Bernard Cazeneuve, qui régit l'utilisation des armes à feu par les forces de l'ordre, notamment en cas de refus d'obtempérer.

Certains la trouvent trop permissive et la jugent à l'origine de tirs mortels de policiers qui auraient dû être évités. "Ce n'est pas la loi 'permis de tuer'", a rétorqué à plusieurs reprises l'ancien ministre dans les médias ces derniers jours.

L'évaluation d'une loi est normalement confiée à un binôme de députés majorité-opposition. Dans une lettre adressée mercredi à Sacha Houlié, le président des députés socialistes à l'Assemblée Boris Vallaud a proposé qu'un élu de son groupe assume le rôle de co-rapporteur.

Il appelle à une évaluation "objective" et "décorrélée de l'émotion légitime du moment" de cette loi mais aussi des "consignes données par l'exécutif quant à sa mise en oeuvre dans le cadre de la doctrine générale de maintien de l'ordre".

Une évaluation de cette loi pourrait démarrer en commission des Lois en "septembre-octobre", a précisé Sacha Houlié, expliquant qu'il allait la proposer formellement au bureau de sa commission "lorsque ce sera plus calme", et appelant à "objective(r) les conditions qui ont conduit à l'adoption du texte de 2017.

Pas d'évolution?

"Tout le monde oublie que ce qui a conduit au texte de 2017 c'est les attaques contre les policiers de Viry-Chatillon, c'est l'agression des policiers sur le quai de Valmy (à Paris) avec le cocktail Molotov dans la voiture, c'est la multiplication des faits d'atteinte grave contre des policiers et des gendarmes", a énuméré Sacha Houlié, dénonçant des "dizaines" de "refus d'obtempérer" certaines nuits.

Il a également rappelé que sa commission auditionnerait les chefs de l'IGPN et de l'IGGN (gendarmerie) le 12 juillet (une audition organisée avant la mort de Nahel) et a plaidé pour instaurer une audition annuelle de ces organes.

Le député s'est par ailleurs montré sceptique sur la nécessité de faire évoluer la loi, estimant que le policier" qui a tiré sur Nahel semblait se trouver "hors du cadre légal".

"Réformer la loi parce qu'il y a des évènements dans lesquels un policier ne l'aurait pas appliquée ça me paraît un peu baroque", a-t-il déclaré.

A.G avec AFP