La loi visant à encadrer les influenceurs adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale
Le texte, qui encadre "l'influence commerciale", doit encore être voté jeudi au Sénat pour être définitivement adopté.
Le texte, qui encadre "l'influence commerciale", doit encore être voté jeudi au Sénat pour être définitivement adopté.
La Première ministre estime que "certains ont dû mal comprendre" les propos du président de la République.
Alors que l'article 1 de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans a été supprimé en commission à l'Assemblée, le député Liot a annoncé déposé un amendement, dans l'espoir qu'il soit débattu dans l'hémicycle.
Les députés de gauche ont quitté les débats en commission lors de l'examen de la proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites. "Vous avez franchi la ligne rouge", a lancé Sandrine Rousseau, en désaccord sur le retrait des amendements de la Nupes avec la majorité présidentielle.
Les parlementaires de la Commission des affaires sociales ont adopté dans une ambiance houleuse la proposition de loi du groupe Liot pour abroger la réforme des retraites, sans l'article qui veut mettre fin aux 64 ans. De quoi permettre à la macronie de reprendre la main d'ici le 8 juin pour déclarer ce texte irrecevable et arrêter net les débats.
La macronie et la gauche ont ferraillé ce mercredi matin en commission des Affaires sociales. Renaissance s'est félicité d'avoir rejeté l'article 1 de la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. La Nupes a de son côté déposé des centaines de sous-amendements avec l'espoir que la version initiale de ce texte puisse être débattue.
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté l'article 1 de la proposition de loi Liot sur l'abrogation de la réforme des retraites. Cet article voulait revenir sur le recul de l'âge de départ.
Si la proposition de loi Liot est adoptée telle quelle ce mercredi en commission des finances, les députés l'étudieront dans l'hémicycle le 8 juin. Selon les estimations de BFMTV, 274 élus se disent prêts à voter le texte.
Le camp présidentiel s'est employé ce mercredi en commission de l'Assemblée nationale à torpiller une proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans face à des oppositions vent debout contre ce qu'ils considèrent comme une tentative de les "museler".
Les députés de la commission des Affaires sociales se réunissent ce mercredi pour statuer sur la proposition de loi qui veut revenir sur la réforme des retraites. Si son adoption "pure et simple" semble hypothétique, elle conserve des chances d'être présentée dans l'hémicycle le 8 juin prochain, au grand dam des macronistes.
À quelques heures d'un vote décisif sur la proposition de loi Liot, Justine Gruet, députée Les Républicains qui avait voté la motion de censure contre le gouvernement Borne, est remplacée par Veronique Louwagie.
Les oppositions et la majorité s'opposent sur la question de la recevabilité du texte pour revenir sur la retraite à 64 ans. Si des constitutionnalistes jugent que sur le papier, elle contrevient au respect d'un article de la Constitution, d'autres pointent le respect de l'initiative parlementaire.
Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, s'exprime à l'occasion des questions au gouvernement de ce mardi 30 mai.
Sarah Legrain, députée LFI de Paris, s'exprime à l'occasion des questions au gouvernement de ce mardi 30 mai.
Élisabeth Borne, Première ministre, s'exprime à l'occasion des questions au gouvernement de ce mardi 30 mai.
Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologistes-Nupes, s'exprime lors des questions au gouvernement de ce mardi 30 mai.
Charles de Courson, député Liot de la Marne, est l'invité de BFMTV, ce mardi 30 mai.
La proposition de loi arrive en commission des affaires sociales ce mercredi. L'instance peut adopter le texte dans sa version initiale, le rejeter ou le modifier en supprimant l'article 1.
Le président insoumis de la commission des finances a donné son feu vert à la proposition de loi du groupe Liot, qui vise notamment à abroger la mesure d'âge de la réforme des retraites, alors que les macronistes la jugeaient "inconstitutionelle".
Le président de la commission des Finances a jugé le texte du groupe Liot pour revenir à la retraite à 62 ans recevable. Pour les macronistes, il contrevient à l'article 40 de la Constitution qui précise que toute proposition de loi doit être financée.
Bertrand Pancher défend le texte porté par son camp, lequel consiste notamment à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Il met la pression sur le gouvernement et la majorité qui font tout pour empêcher un vote sur cette proposition de loi.
La présidente de l'Assemblée nationale estime que ce texte reviendrait à créer une charge de "18 milliards d'euros". Elle met la pression sur Éric Coquerel, président de la commission des finances, pour qu'il la déclare irrecevable.
A ce jour un mineur peut porter plainte pour agression sexuelle jusqu'à 10 ou 20 ans après sa majorité, en fonction de l'âge qu'il avait au moment des faits. Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli veut remettre l'imprescriptibilité sur la table.
Au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, composée de 72 députés, les opposants et les soutiens du texte Liot sont représentés en proportion égale. Comme souvent, la bascule se fera du côté de la droite.
Les députés démarrent cette semaine en commission l'examen du texte visant à supprimer le report de l'âge légal de départ à la retraite. Les macronistes s'organisent pour empêcher un vote de la proposition de loi.
La proposition de loi du groupe Liot sur l'abrogation de la réforme des retraites donne des sueurs froides à la majorité présidentielle. Les députés Renaissance cherchent la solution pour éviter qu'elle arrive dans l'hémicycle, sans réponse miracle pour l'instant.
La présidente de l'Assemblée nationale a évoqué l'article 40 de la Constitution, selon lequel les parlementaires ne peuvent proposer de mesures créant une dépense non-financée.
Le texte, qui va maintenant aller à l'Assemblée nationale, concerne tout bien culturel (objets d'art, tableaux, livres...) dont la spoliation par les nazis a été avérée.
La numéro 1 de la commission des affaires sociales demande au président de la commission des Finances de se pencher sur la conformité de la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. La majorité veut éviter à tout prix un vote favorable au retour des 62 ans en se basant sur l'article 40 de la Constitution.
Les propositions de la droite sur le futur projet de loi immigration passent mal dans les rangs de la majorité présidentielle. "En l'état, un accord est impossible", juge un député Renaissance. Le gouvernement ne peut pourtant se passer des voix des LR pour espérer voter la réforme.
Après le vote de l'Assemblée nationale ce mercredi, députés et sénateurs doivent maintenant trouver un accord en commission mixte paritaire pour adopter la proposition de loi de prévention des feux de forêts avant l'été.
L'Holodomor, cette famine provoquée au début des annés 1930 par les autorités soviétiques, a causé la mort de plusieurs millions de personnes. Volodymyr Zelensky a salué la décision du Sénat.
Alors que le gouvernement pourrait avoir recours à l'article 40 de la Constitution pour "empêcher le vote" de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, le groupe Liot a alerté contre une "dérive autoritaire inacceptable".
Des parlementaires de la majorité présidentielle défendent dans un rapport un budget de l'État "sensible aux genres". Avec un objectif: rendre les politiques financées par les deniers publics plus justes en terme d'égalité femmes-hommes.
Le ministre des Relations avec le Parlement juge que la proposition de loi du groupe Liot est "irresponsable". Les auteurs du texte "créent 15 milliards ou 18 milliards de dépenses supplémentaires sans expliquer comment ils financent", fait-il valoir.
La patronne des députés macronistes sous-entend que cette proposition de loi n'a aucune chance d'aboutir. Même si l'Assemblée nationale l'adopte, le Sénat, favorable à la réforme des retraites, devra ensuite se prononcer, souligne-t-elle. Reste à savoir néanmoins si le camp présidentiel est prêt à prendre le risque d'un revers majeur au Palais Bourbon.
Les députés ont voté l'obligation, pour les mairies de communes de plus de 1500 habitants, d'afficher les drapeaux français et européens sur le fronton des mairies. Toutes les mairies devront aussi afficher le portrait du président de la République, Emmanuel Macron.
Dans une ambiance houleuse, LFI, communistes et écologistes ont reproché à la majorité présidentielle de vouloir "criminaliser les oppositions" dans cette commission d'enquête et de faire "diversion" face à la contestation contre la réforme des retraites.
Après avoir rélégué le dossier immigration, le gouvernement veut le remettre en selle et présenter un projet de loi lors d'un Conseil des ministres en juillet. La manoeuvre vise à couper l'herbe sous les pieds des Républicains mais crispe déjà une partie des députés macronistes.
Le président du groupe Bertrand Pancher est confiant sur le devenir de ce texte visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite. Avant sa présentation le 8 juin, le député met la pression sur le camp présidentiel, qui pourrait choisir une stratégie d'obstruction pour empêcher l'adoption de la proposition de loi.
Les projets de loi pour une justice "plus efficace" visent notamment à augmenter le budget du ministère de la Justice et à embaucher des magistrats, greffiers et autres personnels.
La proposition de résolution portée par le député Renaissance Benjamin Haddad et demandant l'inscription du groupe russe Wagner sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne a été adoptée ce mardi.
Élue face à une députée LFI sortante en avril dernier, l'élue ariégoise qui avait mis dans l'embarras les socialistes atterrit finalement au sein du groupe Liot. De quoi soulager les insoumis qui en avaient fait un casus belli.
À un mois de l'arrivée à l'Assemblée d'une proposition de loi du groupe Liot pour abroger la retraite à 64 ans, son président Bertrand Pancher exhorte le chef de l'État à "trouver une nouvelle voie" à la sortie de crise." "Rien ne serait pire que la catalepsie", assène ce centriste.
Le débat s'annonce tendu ce mardi à dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale sur la proposition du groupe Renaissance de rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton de toutes les mairies du pays.
Dans son allocution télévisuelle du 17 avril, Emmanuel Macron avait demandé aux députés et sénateurs de réfléchir à des propositions pour que "le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité et en participation citoyenne".
L'élu de l'Aveyron qui a participé à la prise en charge d'une fonctionnaire du Palais-Bourbon, victime d'un malaise cardiaque jeudi soir en plein hémicycle, explique comment elle a pu être sauvée. "C'est un réflexe conditionné", avance ce médecin, aidé par deux autres de ses collègues.
Une fonctionnaire de l'Assemblée nationale a fait un malaise grave dans l'hémicycle jeudi soir. "Grâce à l'intervention" des députés Stéphanie Rist (Renaissance) et Julien Rancoule (RN), "elle a pu être réanimée très rapidement", a expliqué Yaël Braun-Pivet.
La séance de nuit de l'Assemblée nationale, qui étudiait une proposition de loi du PCF, a été interrompue ce jeudi après le malaise d'une fonctionnaire.
Les Sages ont dit non à la demande déposée par les sénateurs de gauche pour examiner un référendum qui rétablirait la retraite à 62 ans. L'espoir de revenir sur le recul de l'âge de départ repose désormais sur une proposition de loi en juin prochain.