Les projets de loi sur la justice examinés au Sénat à partir du 6 juin

Les projets de loi pour une justice "plus efficace" visent notamment à augmenter le budget du ministère de la Justice et à embaucher des magistrats, greffiers et autres personnels.

Le Sénat à majorité de droite examinera en premier, à partir du 6 juin, deux projets de loi du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour une justice "plus efficace", selon l'ordre du jour fixé mardi en conférence des présidents.

Le "projet de loi d'orientation et de programmation" et le "projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature" feront l'objet de votes solennels le 13 juin, avant d'aller à l'Assemblée nationale.

Le premier texte ambitionne de faire passer le budget du ministère de la Justice de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans. Il entérine également l'embauche de 10.000 personnes, dont 1500 magistrats et 1500 greffiers, d'ici à 2027.

Industrie verte, programmation militaire...

Le Sénat aura aussi la primeur, à partir du 20 juin, du projet de loi relatif à l'industrie verte, un autre des textes prioritaires du gouvernement pour tenter de relancer le quinquennat après la crise autour de la réforme des retraites. A partir du 27 juin, les sénateurs examineront en première lecture, après les députés, le projet de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Le 6 juin au soir, une déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère de la France en Afrique sera suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

M.L avec AFP