La loi Justice présentée la semaine prochaine en Conseil des ministres et "avant l'été" au Parlement

Le projet de loi doit traduire en mesures législatives le plan d'action pour la justice présenté en début par d'année par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

Le projet de loi de programmation et d'orientation de la justice et le projet de loi organique en vue de simplifier l'accès à la magistrature seront présentés mercredi en Conseil des ministres et "avant l'été" au Parlement, a appris l'AFP ce vendredi auprès de la Chancellerie.

Ces deux projets de loi doivent traduire en mesures législatives le plan d'action pour la justice présenté en début d'année par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Selon la Chancellerie, la loi d'orientation et de programmation entend "renforcer" les moyens humains, budgétaires, matériels et organisationnels du ministère "pour redonner à la justice les moyens dont elle a besoin pour fonctionner efficacement".

L'embauche de 10.000 fonctionnaires d'ici à 2027

L'objectif est d'arriver à un budget d'environ 11 milliards d'euros en 2027, soit une hausse de près de 60% du budget de la justice à l'issue des deux quinquennats.

"En cumulé, cela représentera une augmentation de 7,5 milliards sur ce seul quinquennat", se félicite le ministère.

Cette augmentation du budget doit permettre notamment de financer l'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice, dont 1500 magistrats et 1500 greffiers, d'ici à 2027 mais aussi de doter les prisons de 15.000 places supplémentaires. Ces moyens doivent également être alloués à la revalorisation des rémunérations, à la modernisation des palais de justice et à la numérisation.

Le projet de loi organique devrait notamment permettre quant à lui de simplifier l'accès à la magistrature en permettant aux personnes ayant une expérience professionnelle antérieure d'y accéder plus facilement (avocats, juristes assistants et attachés de justice notamment).

Présenté par Éric Dupond-Moretti le 5 janvier, le "plan d'action" pour la justice reprenait, en 60 propositions, de nombreuses préconisations des États généraux de la justice (EGJ).

L.D. avec AFP