Budget, accélération des procédures... Dupond-Moretti veut mettre fin à "la lenteur" de la justice

Le garde des Sceaux a dévoilé ce jeudi une soixantaine de mesures qui cherchent à répondre aux conclusions des États généraux de la justice. Objectif: avec une hausse du budget, convaincre les magistrats qui se sont fortement mobilisés ces derniers mois.

Des annonces très attendues. Après un report qui avait contrarié les magistrats, Éric Dupond-Moretti a dévoilé ce jeudi matin lors d'une conférence de presse à Paris son "plan d'action" issu des États généraux de la justice. Le garde des Sceaux a reconnu "un défi sans précédent".

Au menu de ses engagements, la hausse du budget de son ministère qui va passer de 9,6 milliards à 11 milliards d'euros en 2027.

"Une justice trop lente et trop complexe"

Il y a urgence alors que les conclusions de cette grande consultation lancée l'an dernier par Emmanuel Macron avait dénoncé "le délabrement avancé" de l'institution.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente et qu'elle était trop complexe", a affirmé l'ancien avocat.

Sur cinq ans, cet engagement représente une enveloppe supplémentaire de 7,5 milliards d'euros, un effort budgétaire qui dépasse de loin celui consenti sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (+2 milliards) comme sous celui de François Hollande (+2,1 milliards).

10.000 créations de postes

Ces financements seront sanctuarisés dans une prochaine de loi de programmation et d'orientation pour financer les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici la fin du quinquennat dont 1500 magistrats, et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevés par les États généraux.

Éric Dupond-Moretti veut également mettre un coup d'accélérateur sur les procédures de la justice civile qui tranche notamment les affaires de divorce ou encore les litiges entre salariés et travailleurs.

Le ministre a annoncé vouloir "diviser par deux" les délais de traitement. À Toulouse par exemple, le délai moyen pour obtenir une audience pour divorcer est de 2 ans.

Aboutir à la construction de 15.000 places de prison

Autre objectif défendu par le garde des Sceaux: "poursuivre et finaliser le plan de 15.000 places de prison", une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017. Seules 2000 sont déjà sorties de terre. Dominique Simonnot, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a dénoncé récemment dans un rapport une "situation dans les prisons de plus en plus effrayante".

Le tableau s'est encore obscurci ces dernières semaines avec le record du nombre de détenus atteints en France le 1er novembre dernier (72.809) et un taux de surpopulation carcérale au plus haut (120%).

Pour "apaiser les tensions au sein de la détention", le ministre de la Justice a également annoncé la généralisation du port des caméras-piétons pour les surveillants de prison.

Éviter la contestation des magistrats

Enfin, avec la volonté de "rapprocher" les citoyens de la Justice, le ministère lancera la création d'une application pour smartphone sur lequel on trouvera les adresses des tribunaux, des avocats, des notaires.

Alors que les magistrats se sont mobilisés à plusieurs reprises ces derniers mois, l'exécutif espère désormais que ces annonces parviennent à les convaincre. Le gouvernement a à cœur de ne pas ouvrir un nouveau front syndical à l'approche de la réforme des retraites.

Marie-Pierre Bourgeois