Retraites: la Nupes quitte la commission et accuse la macronie d'être "un danger pour la démocratie"

Les députés de gauche ont quitté les débats en commission lors de l'examen de la proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites. "Vous avez franchi la ligne rouge", a lancé Sandrine Rousseau, en désaccord sur le retrait des amendements de la Nupes avec la majorité présidentielle.

L'épilogue de plusieurs heures de débat très houleux. La gauche a décidé de quitter la commission des affaires sociales ce mercredi après-midi à la reprise des débats sur la proposition de loi Liot pour abroger la réforme des retraites.

"Vous êtes un danger pour la démocratie. Nous n'allons pas continuer à examiner des amendements comme si de rien n'était", a dénoncé Mathilde Panot, la patronne des députés La France insoumise.

Guerre de tranchées sur les amendements de la Nupes

La Nupes et la majorité se sont vivement opposées lors de la matinée sur la question des amendements déposés en nombre par la gauche. La macronie avait remporté une première manche en parvenant à ne pas faire adopter l'article premier de ce texte qui revenait sur la retraite à 64 ans.

Les parlementaires Liot n'auront d'autre choix que de la réintroduire dans l'hémicycle lors des débats le 8 juin prochain. De quoi permettre à l'exécutif de pouvoir reprendre la main et de dégainer l'article 40 en stoppant net les débats.

Cette disposition permet de déclarer irrecevable toute proposition de loi qui présente une nouvelle charge financière pour l'État doit être compensée financièrement. Elle aurait cependant toutes les chances de mettre le feu aux poudres, n'ayant jusqu'ici jamais été utilisée ainsi.

Couper court aux amendements

La Nupes a alors contre-attaqué en commission en déposant des dizaines d'amendements et des centaines de sous-amendements. Sur le papier, l'examen du texte en commission des affaires sociales peut durer jusqu'au 5 juin à 17h. Si les députés n'ont pas adopté ou rejeté le texte, il arrive alors dans sa version initiale dans l'hémicycle.

L'article 1 et les autres articles seraient alors présentés à l'Assemblée, sans possibilité pour la majorité présidentielle de se servir de l'article 40. Ce texte aurait alors des chances d'être adopté - un cauchemar pour Renaissance.

Le dépôt d'amendements en masse visait donc à ralentir les débats en commission. Pour couper court aux débats, la présidente de la commission des Affaires sociales a alors décidé unilatéralement de ne pas examiner ces amendements.

"Vous avez franchi la ligne rouge"

Sous pression, Fadila Khattabi a finalement décidé de réunir le bureau. L'organe, qui compte 5 membres de la majorité et 3 autres élus, a alors demandé de ne pas examiner les amendements déposés. De quoi susciter l'ire de la Nupes.

"Vous avez franchi la ligne rouge de ce qui n'est pas autorisé par le règlement de l'Assemblée nationale", a tancé l'écologiste Sandrine Rousseau. "Notre rôle de parlementaire ne sert plus à grand chose", a encore regretté l'écoféministe.

Même son de cloche du côté des socialistes. "Sans sourciller, vous avez bafoué le droit le plus élémentaire de notre mandat de député. Vous avez nié le droit d'amendement des parlementaires, protégé par l'article 44 de la Constitution", a lancé le député Arthur Delaporte.

La majorité présidentielle est restée droite dans ses bottes. "Ce n'est pas la première fois qu'une assemblée parlementaire refuse l'examen de sous-amendements, dès lors que ces sous-amendements sont déposés de manière abusive à des fins d'obstruction", a fait valoir la présidente de la commission des Affaires sociales Fadila Khattabi.

Marie-Pierre Bourgeois