Vente forcée, interdiction, bras de fer juridique: quel avenir pour Tiktok aux États-Unis?

Le Sénat américain a adopté à son tour la loi sur une possible interdiction de Tiktok. Plusieurs scénarios sont envisagés avant la mise en œuvre effective du bannissement de l'application aux États-Unis.

Tiktok menacé aux Etats-Unis. Après la décision de la Chambre des représentants, le Sénat américain a voté dans la soirée du 23 avril, à une large majorité, le projet de loi pouvant mener à l'interdiction de l'application outre-Atlantique.

Le texte doit désormais être signé par Joe Biden. Ce qui devrait être une formalité alors que le réseau social de vidéos courtes est accusé depuis longtemps par Washington d'être sous la tutelle de Pékin, qui s'en servirait pour espionner et manipuler ses 170 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis.

Une peu probable vente forcée

Si le locataire de la Maison Blanche ratifie le texte, ByteDance, propriétaire de Tiktok, aura environ un an pour céder les actifs américains de l'application à une autre entreprise conforme aux souhaits du gouvernement. En l'occurrence, une qui ne risquerait pas de porter atteinte à la sécurité nationale.

Plusieurs acquéreurs ont d'ores et déjà montré des marques d'intérêt. Parmi eux, l'ancien secrétaire au Trésor américain de Donald Trump, Steven Mnuchin, ou encore l'ancien patron de l'éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard, Bobby Kotick. En 2020, Bytedance avait fixé son prix de vente à 60 milliards de dollars, soit environ 56 milliards d'euros.

Un scénario peu probable. Pékin s’est déjà prononcé contre à plusieurs reprises. "Le projet de loi adopté par la Chambre des représentants des États-Unis met les États-Unis en contradiction avec les principes de concurrence loyale et les règles du commerce international", avait déclaré Wang Wenbin, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, à la mi-mars.

Combat juridique

Sans surprise, Tiktok n'entend pas se laisser faire et prévoit déjà de déposer des recours en justice. Si le texte est signé, "nous irons devant les tribunaux pour contester", a annoncé Michael Beckerman, responsable de la politique publique de TikTok aux Etats-Unis dans une note interne aux employés, consultée par CNN. Des procédures judiciaires qui pourraient s'étaler sur plusieurs années et donc retarder le bannissement de la plateforme.

Le réseau social a déjà obtenu gain de cause par le passé outre-Atlantique. En mai dernier, l'Etat américain du Montana avait adopté une loi interdisant l'accès à Tiktok, comme le rappelle Le Parisien. Mais l'interdiction avait été suspendue en référé par un tribunal fédéral américain, jugeant qu’elle était contraire à la Constitution, et notamment à la liberté d'expression, un mois avant son entrée en vigueur.

L'éventuelle arrivée de Donald Trump au pouvoir en novembre prochain pourrait également sauver l'avenir de l'application aux Etats-Unis. En effet, le candidat républicain à la Maison Blanche s’est récemment prononcé contre un bannissement de Tiktok.

Interdiction pure et simple

En cas d'échec des recours judiciaires et de refus de vendre Tiktok, l'application pourrait être tout simplement bannie aux Etats-Unis. Si l’interdiction est prononcée, le principal levier d'action serait de retirer la plateforme des magasins d’applications Apple et Google (App Store et Play Store). Ce qui rendrait impossible tout nouveau téléchargement de Tiktok sur mobile.

Une mesure qui resterait toutefois facile à contourner. Les utilisateurs pourraient toujours accéder à l'application en utilisant un VPN, pour simuler une connexion à un pays ou Tiktok est autorisé, rappelle Le Parisien. Ou encore passer par des magasins alternatifs qui proposent les applications interdites sur les marketplaces officielles.

S'il est adopté, le texte donnerait également au président américain le pouvoir de désigner d'autres applications comme une menace pour la sécurité nationale si elles sont contrôlées par un pays considéré comme hostile aux États-Unis. Selon Mashable, les autres applications de ByteDance, comme Capcut ou Lemon pourraient donc être interdites, tout comme d'autres plateformes chinoises, à l'image d'AliExpress.

Salomé Ferraris