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Interdiction de Tiktok: ce que prévoit le texte voté aux États-Unis

S'il entre en vigueur, le texte voté samedi par la Chambre des représentants obligera ByteDance, la maison mère de TikTok, à vendre l'application dans un délai de 12 mois. A défaut, elle sera exclue des boutiques d'Apple et de Google outre-Atlantique.

Est-ce la fin du feuilleton? Après plusieurs mois de tergiversations, la Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à Tiktok en votant samedi une nouvelle proposition de loi qui menace l'existence de l'application outre-Atlantique.

Le texte prévoit l'interdiction pure et simple de Tiktok aux États-Unis, à moins que le réseau social ne coupe ses liens avec sa maison mère ByteDance, et plus largement avec la Chine.

Un an pour vendre Tiktok

Concrètement, s'il entre en vigueur, le texte obligera Bytedance à vendre l'application Tiktok dans un délai de douze mois. En cas de refus de ByteDance de se conformer à la loi, l'application pourrait être exclue des boutiques d'applications d'Apple et de Google aux États-Unis.

Mais même en cas d'accord, encore faut-il trouver un acquéreur. L'ancien secrétaire au Trésor américain de Donald Trump, Steven Mnuchin, a déclaré vouloir réunir un groupe d'investisseurs pour racheter le réseau social. En mars dernier, le Wall Street Journal a également rapporté que l'ancien patron de l'éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard, Bobby Kotick, avait manifesté des marques d'intérêt. En 2020, Bytedance avait fixé son prix de vente à 60 milliards de dollars, soit environ 56 milliards d'euros.

S'il est adopté, le texte donnerait également au président américain le pouvoir de désigner d'autres applications comme une menace pour la sécurité nationale si elles sont contrôlées par un pays considéré comme hostile aux États-Unis.

Une décision loin de plaire à Tiktok. Interdire Tiktok "violerait la liberté d'expression" de 170 millions d'Américains, a réagi le réseau social samedi. Dans un mail transmis à l'AFP, un porte-parole de la plateforme ajoute que le projet de loi d'interdiction "ravagerait 7 millions d'entreprises et fermerait une plateforme qui contribue pour 24 milliards de dollars par an à l'économie américaine".

TikTok Lite dans l'œil de Bruxelles – 18/04
TikTok Lite dans l'œil de Bruxelles – 18/04
27:13

Espionnage et manipulation

Tiktok est depuis plusieurs mois dans le collimateur des autorités américaines. En effet, de nombreux responsables estiment que la plateforme de vidéos courtes permet à Pékin d'espionner et de manipuler ses 170 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis.

L'algorithme fournissant des contenus sur mesure aux utilisateurs se trouve notamment au cœur du débat. Il est accusé d'examiner et de stocker les données des utilisateurs américains. Des éléments suggèrent que des employés chinois ont eu accès à des données de citoyens américains par le passé.

La société a nié à plusieurs reprises avoir transmis des informations aux autorités chinoises et assuré qu'elle refuserait toute requête éventuelle en ce sens.

Sort incertain au Sénat

Le texte a été adopté par la Chambre des représentants ce samedi 20 avril à 360 voix contre 58. Mais il doit encore passer l'étape du Sénat et être promulgué par Joe Biden. Le président américain s'est déjà dit favorable à la mesure. Début avril, Joe Biden avait renouvelé son inquiétude à propos de Tiktok lors d'un échange avec son homologue chinois Xi Jinping. De son côté, le Sénat devrait se pencher sur le texte dès ce mardi 23 avril. Il devra nécessairement obtenir 60 votes en sa faveur sur 100.

Ce n'est pas la première fois que la Chambre des représentants tente d'interdire Tiktok. A la mi-mars, un texte similaire avait été adopté par les représentants, avant d'être retoqué par le Sénat. Il y a un an, un autre projet de loi n'avait pas abouti, principalement en raison de préoccupations liées à la liberté d'expression.

La mesure a donc été ajoutée au plan d'aide à l'Ukraine, Israël et Taiwan dans l'espoir de faciliter son passage dans les deux chambres du Congrès. Une action fortement critiquée par Tiktok. "Il est regrettable que la Chambre des représentants utilise le couvert d'une aide étrangère et humanitaire importante pour faire adopter une fois de plus un projet de loi d'interdiction", précise un porte-parole.

Salomé Ferraris