VPN légal ou pas : voici ce que pouvait faire et ne pas faire avec un VPN

Il n’est pas rare que l’inconscient collectif associe les VPN à des dispositifs transgressifs. Pourtant, leur fonction première consiste à protéger données personnelles et anonymat, des droits que l’on se doit de revendiquer.

Publicités ciblées, tentatives de phishing récurrentes, spams à tout-va, SMS et appels marketing incessants : trop c’est trop ! Pris dans l’engrenage du pistage et du profilage de vos données personnelles numériques, vous avez décidé de mettre un terme à toute cette mascarade, et de mieux filtrer vos informations circulant sur la toile. Pour y parvenir, peut-être envisagez-vous de souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur VPN. Oui, mais voilà. Les réseaux privés virtuels sont régulièrement associés – à tort – à des dispositifs illégaux, mythe urbain consolidé par la sempiternelle maxime « si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez rien à cacher ». Il est grand temps de déconstruire ce cliché : non, utiliser un VPN n’est pas illégal. Ce qui peut l’être, c’est la manière dont vous vous en servez. Explications.

🔎 Découvrez l’offre NordVPN

Le VPN est-il légal en France ?

En France, il n’existe aucune loi interdisant l’utilisation des VPN. Tout citoyen, résident ou vacancier présent sur le territoire peut y recourir sans risquer de contravention ou de peine de prison. Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants des usages VPN, il convient de revenir sur le mode de fonctionnement des réseaux privés virtuels.

Un VPN chiffre votre connexion et isole votre trafic dans un tunnel privé entre votre appareil (ordinateur, smartphone, routeur) et un serveur relai. De cette manière, vos données sont à la fois impossibles à intercepter et à exploiter. Une fois reçue par le serveur intermédiaire, la connexion est déchiffrée, identifiée par l’adresse IP de l’équipement VPN et renvoyée sur le réseau Internet public, au même titre que l’ensemble des connexions HTTP/HTTPS de manière à interroger le service web initialement sollicité. Résultat des courses : en plus d’avoir préservé la confidentialité de vos requêtes et de vos informations personnelles, vous bénéficiez d’un parfait anonymat auprès des sites visités.

🔎 Découvrez l’offre NordVPN du moment

Vouloir préserver sa vie privée en ligne est autorisé. Il s’agit même d’un droit que vous devez revendiquer pour contrer les dérives de la surveillance de masse. Suivant cet objectif, le VPN n’est qu’un outil parmi d’autres pour faire valoir ce droit.

Pourquoi se pose-t-on la question de la légalité du VPN ?

Alors, comment expliquer que les VPN suscitent tant de méfiance dans l’opinion publique ? Tout d’abord, il existe ce biais difficile à défaire, et qui suggère que si l’on souhaite se cacher, c’est que l’on a forcément des choses à se reprocher. En voilà un beau sophisme ! S’il fallait suivre un tel raisonnement, alors il faudrait s’abstenir d’accrocher des rideaux à ses fenêtres.

Deuxième élément justifiant la mauvaise réputation des VPN : la manière dont s’en servent certains internautes. Et c’est là que se joue la nuance entre les aspects légaux et illégaux des réseaux privés virtuels. Utiliser un VPN est tout à fait légal. En revanche, s’en servir pour contrevenir aux lois en vigueur est illégal. Dans l’équation, toujours en France, ce n’est pas l’outil qui doit soulever la question de la légalité, mais les objectifs qu’il sert.

🔎 NordVPN vous fait profiter d'une offre à prix réduit

Qu’est-il légal de faire avec un VPN ?

Partez du principe que tout ce qui est légal dans un autre contexte que celui des réseaux privés virtuels l’est aussi avec un VPN.

Vous avez donc le droit d’activer un VPN pour protéger vos données privées et masquer votre IP, quelles que soient les entités auxquelles vous tentez de vous soustraire. On pense bien évidemment aux sites web et annonceurs, qui profitent de vos données privées pour établir un profil internaute précis et pousser des publicités ciblées, mais aussi aux fournisseurs d’accès à Internet. Eh oui ! Si votre fournisseur se poste à l’avant-garde du web – c’est lui qui fournit l’accès Internet et l’adresse IP de vos équipements –, vous êtes parfaitement libre de lui cacher votre activité en ligne (sites web consultés, horodatage des visites).

Vous êtes aussi autorisé à modifier votre emplacement géographique pour accéder à du contenu régional non soumis au droit d’auteur, d’exploitation et de diffusion. À titre d’exemple, changer virtuellement de pays peut vous aider à réaliser des économies sur des billets d’avion ou des réservations d’hôtel.

🔎 NordVPN vous propose une offre

Un VPN occupe par ailleurs des fonctions de sécurité au regard de vos informations les plus sensibles, en particulier sur les réseaux publics et/ou très fréquentés que sont les hotspots. Souvent mal configurés, les Wi-Fi publics sont plus susceptibles d’être victimes de cyberattaques, menaçant vos données confidentielles circulant via ces points de connexion (identifiants, coordonnées bancaires, numéros de CB, etc.).

Enfin, si l’on parle aujourd’hui de VPN grand public, il faut savoir qu’initialement, il s’agissait d’un dispositif à destination des entreprises et de leurs salariés. Encore aujourd’hui, il n’est pas rare que les employés soient contraints de se connecter à un réseau privé virtuel pour accéder à distance à l’intranet de leur société.

Qu’est-il illégal de faire avec un VPN ?

Là encore, le bon sens doit vous mettre sur la piste. Tout ce que la loi juge illégal l’est aussi avec un VPN.

Utiliser un réseau privé virtuel ne vous autorise donc pas à contourner des restrictions géographiques pour accéder à des contenus soumis aux droits d’auteurs, d’exploitation et de diffusion des œuvres. C’est valable pour le téléchargement illégal (P2P et direct), les plateformes de contenus multimédias (YouTube, chaîne TV étrangères, par exemple), et les services de streaming (Netflix, Amazon Prime Vidéo, HBO, etc.).

Un VPN ne vous exempte pas non plus de vos responsabilités si vous commettez des crimes, des délits (harcèlement, par exemple) ou des fraudes en ligne.

NB : Dans certains pays comme la Chine et la Russie, l’utilisation de VPN est fortement règlementée. Si vous utilisez un autre service que ceux validés par les États en question, vous contrevenez très clairement aux lois locales et vous exposez à des sanctions.

Suis-je protégé en utilisant un VPN ?

En théorie, oui, un VPN protège votre navigation et vos informations personnelles. Néanmoins, gardez toujours à l’esprit que les institutions gouvernementales, les services de renseignement et les opérateurs télécoms trouveront toujours le moyen de révéler votre identité et vos activités en cas d’enquête.

🔎 Découvrez NordVPN et son offre à prix réduit

Un VPN masque votre adresse IP, mais le croisement de métadonnées peut conduire ces instances à vous retrouver et à pointer précisément vos agissements en ligne. À titre d’exemple, lorsque vous vous vous connectez à un serveur VPN, votre FAI connaît l’adresse IP de l’équipement relai et horodate vous connexions. Les sites web visités ont également accès à cette adresse IP, et pointent eux aussi le nombre de visites et le parcours de navigation. Les autorités compétentes peuvent tout à fait accéder à ces deux informations et faire les liens qui s’imposent.

Que risquez-vous à utiliser illégalement un VPN ?

Concernant l’accès aux plateformes de streaming et de diffusion multimédia en ligne, il faut savoir que les entreprises détentrices des droits d’exploitation des œuvres sont tenues pour responsables du respect de la loi. En clair, si vous êtes pris la main dans le sac à accéder à des catalogues étrangers géorestreints, vous ne risquez pas grand-chose juridiquement. En revanche, les services de SVoD peuvent suspendre, voire supprimer votre compte sans vous rembourser, et vous interdire de souscrire à nouveau.

Dans le cadre du téléchargement illégal (P2P) d’œuvres protégées par le droit d’auteur, vous commettez un délit de contrefaçon. L’Arcom vous envoie deux avertissements par mail, puis par mail et lettre recommandée. Au troisième repérage dans l’année suivant le premier mail, vous recevez un troisième courrier, et les poursuites sont engagées. La sanction maximale encourue est de 1500 euros d’amende.

Dans les cas les plus sérieux (crimes, pédopornographie, trafics d’armes, de drogue ou d’êtres humains, etc.), vous encourrez naturellement une lourde peine de prison et une contravention salée.

Encore une fois, on rappelle que certains pays interdisent l’utilisation de VPN non conforme au cahier des charges du gouvernement. Transgresser la règlementation pourrait vous coûter une peine de prison.

Conclusion : le VPN est-il légal ?

Vous l’aurez compris, utiliser un VPN est parfaitement légal, tant que vous respectez la loi. En revanche, à partir du moment où vous décidez de transgresser, gardez en tête qu’un réseau privé virtuel ne vous décharge pas de vos responsabilités. Si vous vous faites attraper, vous devrez répondre de vos activités et agissements illégaux.

Alors oui, il est tentant d’enfreindre la loi en pensant qu’un VPN garantit confidentialité sans faille et anonymat parfait. Malgré tout, votre présence en ligne laisse toujours des traces, et les administrations compétentes ont toujours les moyens de remonter jusqu’à vous.

🔎 Découvrez l’offre NordVPN du moment

Au-delà du risque pénal encouru, il faut aussi savoir faire preuve d’éthique. Un VPN vous permettra peut-être de télécharger illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur sans vous faire pincer, mais n’oubliez pas que vous pillez le travail des nombreuses personnes ayant planché sur un projet méritant rémunération et reconnaissance.

Les prix sont mentionnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La rédaction de BFMTV n’a pas participé à la réalisation de ce contenu. BFMTV est susceptible de percevoir une rémunération lorsqu’un de nos lecteurs procède à un achat via les liens intégrés dans cet article.

BFM Shopping