Procès - Page 8
Transferts de fonds, demande de confidentialité... Sam Bankman-Fried face à la justice
Mardi, l'ancien patron de FTX a plaidé non coupable des chefs d'accusation de fraude devant le tribunal de New-York. Que retenir de cette première audience?
Procès de l'attentat de Nice: les deux principaux accusés ont fait appel
Les deux principaux accusés avaient été condamnés à 18 ans de réclusion criminelle.
Marseille: la relaxe prononcée pour l'ex-leader d'un groupuscule néo-nazi dissous
Le tribunal correctionnel de Marseille a décidé de relaxer ce mercredi Loïc Delboy, fondateur-leader du groupuscule néo-nazi Blood and Honour Hexagone.
Attentat du 14 juillet 2016 à Nice: 269 parties civiles ont suivi le procès en écoutant la webradio
C'est la deuxième fois que ce dispositif a été mis en place pour permettre à des parties civiles de suivre un procès sans y assister.
Attentat du 14-Juillet à Nice: les éléments de preuve "font défaut", assurent les avocats de deux accusés
Les plaidoiries de la défense s'achèveront ce vendredi par les avocats de Chokri Chafroud.
Procès de l'attentat du 14 juillet à Nice: "Il y aura des frustrations", prévient l'accusation
Huit accusés sont jugés depuis le 5 septembre pour des faits liés à l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Le verdict est attendu dans une semaine.
Nord: l'ex-trésorier du CSE d'Ascoval condamné à un an de prison ferme pour avoir détourné 600.000 euros
Selon l'enquête, plus de 600.000 euros avaient été "frauduleusement" débités des comptes du CSE.
Yvelines: prison ferme requise au procès pour racket sur l'un des plus grands marchés franciliens
Des peines allant de dix-huit mois à cinq ans d'emprisonnement ont été demandés.
Paris: un chirurgien condamné pour avoir publié sur Internet la radio d'une rescapée du Bataclan
Le Pr Masmejean a été condamné à verser 5000 euros d'amende à la rescapée de l'attentat du Bataclan dont il avait publié la radiographie sur un site de vente d'objets numériques NFT.
Homme démembré près de Rouen: une accusée "sous emprise" et "dans le déni"
Une experte psychiatre a livré jeudi devant la cour d'assises de Rouen l'analyse de la personnalité de Céline Vasselin, accusée d'avoir tué et démembré son concubin en 2018.
Lynchage d'un dealer à Marseille: l'accusé condamné à 10 ans de prison ferme
La cour d'assises des mineurs d'Aix-en-Provence a condamné un homme à 10 ans de prison pour avoir participé au lynchage d'un dealer mineur à Marseille en 2019.
"Je ne suis pas un terroriste": au procès de l'attentat de Nice, Ramzi Arefa se défend
L'homme est accusé d'avoir fourni une arme à l'auteur de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016. S'il se dit "prêt à assumer" ses responsabilités, l'accusé se défend d'être "un terroriste".
Loiret: un père reconnu coupable de l'homicide involontaire de son bébé mais dispensé de peine
En rentrant d'une soirée alcoolisée, le père du bébé s'est endormi en lui donnant son biberon. Le nourrisson d'un mois est mort asphyxié.
Jugé pour avoir drogué une collaboratrice, l'ex-directeur de l'Institut Montaigne conteste le mobile sexuel
Laurent Bigorgne a-t-il prémédité son geste? Le mobile était-il sexuel? Les débats ont été vifs ce jeudi lors du procès de l'ex-directeur de l'Institut Montaigne jugé pour avoir drogué à son insu une collaboratrice. La décision sera rendue le 8 décembre.
Paris: un ancien magistrat condamné à un an de prison ferme pour agressions sexuelles
Jean Cabannes, ancien membre du Conseil de la magistrature, a été reconnu coupable d'agressions sexuelles sur quatre femmes, dont trois commises dans le métro parisien.
Vendée: un homme jugé pour le viol de son bébé âgé de 15 jours
Un père de 32 ans est accusé d'avoir commis un viol sur son fils de 15 jours, né en juin 2019. Des centaines d'images à caractère pédopornographique ont également été retrouvées dans son téléphone.
Un ancien magistrat jugé mercredi pour agressions sexuelles, dont trois dans le métro parisien
Jean Cabannes a plaidé "non coupable" lors de l'audience le 21 octobre, et dénoncé à la barre une enquête "exclusivement à charge".
Affaire Sarah: l'homme jugé pour le viol d'une jeune fille de 11 ans condamné à 8 ans de prison
L'homme était jugé pour le viol d'une fillette de 11 ans depuis mercredi devant la cour criminelle de Pontoise. Il a été condamné à 8 ans de prison avec mandat de dépôt pour "viol sur mineur".
"Je n'ai rien compris": les réponses approximatives de l'"ami" du terroriste de l'attentat de Nice
Mohamed Ghraieb est poursuivi pour association de malfaiteurs terroriste. Il est accusé d'avoir apporté une aide au terroriste de l'attentat de Nice, notamment pour louer le camion dont il s'est servi.
Michel Mercier, ancien sénateur du Rhône, jugé pour soupçons d'emplois fictifs avec sa femme et sa fille
L'ancien ministre de la Justice comparaît pour des soupçons d'emplois fictifs et détournement de fonds.
Procès de l'attentat de Nice: des rires entendus dans la salle de la famille du terroriste, les parties civiles "abasourdies"
Des rires auraient été entendus dans la salle des témoins réservée à la famille du terroriste, lors du procès de l'attentat de Nice. Les parties civiles demandent des sanctions.
"Il avait deux personnalités": les parents du terroriste de Nice se posent toujours la question du "pourquoi"
Les parents de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel ont témoigné ce mercredi devant la cour d'assises spéciale. Ils ont décrit un individu empreint à des accès de colère et incapable de gérer sa frustration.
Attentats du 13-Novembre: le Bataclan et les habitants de la rue du Corbillon reconnus "victimes de terrorisme"
La cour d'assises spéciale de Paris a rendu ce mardi sa décision concernant la recevabilité de la consitution des parties civiles dans le procès des attentats du 13-Novembre.
Attentat de Nice: les parties civiles, déçues de l'audition d'Estrosi, veulent un procès sur les "défaillances" de sécurité
Peu satisfaites des auditions des représentants de l'État de la mairie, notamment de Christian Estrosi, les parties civiles appellent à une poursuite de l'instruction du dossier en dehors de "toutes pressions locales".
"Est-ce que je n'aurais pas préféré mourir ce soir là?": l'"insouciance" perdue de Shanna, victime de l'attentat de Nice
Shanna avait 15 ans lors de l'attentat de Nice. Devant la cour d'assises spéciale, la jeune fille aujourd'hui âgée de 21 ans a raconté comment l'attaque l'a détruite et son impossible reconstruction.
"Je passe mon arme dans la cabine et je tire": une policière témoigne au procès de l'attentat de Nice
Les policiers et les urgentistes ont témoigné ce mardi devant la Cour d'assises spéciale de Paris.
Nice: Marlène Dietrich condamnée à 20 ans de réclusion criminelle
Jugée depuis une semaine par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, Marlène Dietrich a été reconnue coupable dans la mort de Thibault Fenu.
Un magistrat de Lyon devant la justice pour outrage envers des policiers
La magistrat de 59 ans aurait eu des propos "méprisants" envers les agents en 2019.
"Qu'elle nous dise où il est": au procès de Marlène Dietrich à Nice, le témoignage émouvant de la mère de Thibault Fenu
Ce mercredi pour le 4e jour du procès à la cours d'assises des Alpes-Maritimes, la parole était donnée aux parties civiles.
Meurtre en sortie de boîte de nuit à Lyon en 2017: le tireur condamné à 17 ans de prison
Le verdict a été rendu ce mercredi soir devant la cour d'assises du Rhône dans l'affaire Ahmed Khatrouchi, ce jeune tué en octobre 2017 à la sortie d'une boîte de nuit à Lyon.
