Attentats du 13-Novembre: le Bataclan et les habitants de la rue du Corbillon reconnus "victimes de terrorisme"

La cour d'assises spéciale de Paris a rendu ce mardi sa décision concernant la recevabilité de la consitution des parties civiles dans le procès des attentats du 13-Novembre.

Par cette décision rendue ce mardi, la cour d'assises spéciale de Paris met un point final au procès des attentats du 13-Novembre. Au fil des 200 pages que fait le document, les plus de 2.600 personnes qui s'étaient constituées parties civiles lors du procès pénal, qui s'est tenu jusqu'en juin, savent désormais si cette demande a été ou non jugée recevable.

Dans cette longue liste se succèdent en face des noms de ces personnes les "oui" et les "non". Parmi les "oui", les habitants de la rue du Corbillon à Saint-Denis où le terroriste Abdelhamid Abaaoud et deux autres personnes s'étaient retranchés jusqu'au 18 novembre 2015. Un lien de connexité a été établi par la justice entre les dommages subis par ces habitants et les attentats. La justice a estimé que tous les faits s'étant produits entre le 13 et le 18 novembre 2015 constituent une seule et même séquence.

La cour d'assises spéciale de Paris a déclaré 12 des 20 accusés "civilement responsables et solidairement tenus de réparer les dommages causés par l'explosion survenue le 18 novembre 2015 dans la résidence du 4 rue du Corbillon-48 rue de la République à Saint-Denis", a écrit la juridiction.

"Enfin une reconnaissance"

Cette décision était inespérée pour ces personnes qui ont dû abandonner leur logement et une partie de leurs effets personnels alors que l'immeuble a été largement endommagé lors de l'assaut du Raid et le déclenchement des ceintures explosives des terroristes. D'autant plus inattendue que leur demande de constitution avait été rejetée lors de l'instruction. Le parquet national antiterroriste avait demandé à ce qu'elle soit jugée également irrecevable.

"Après sept années de lutte, ils ont enfin cette reconnaissance symbolique, enfin ils sont reconnus comme victimes de terrorisme", se réjouit Me Claudette Eleini, l'avocate de cinq habitants de cet immeuble qui peine à croire la décision qui vient d'être rendue.

En juillet dernier lors de l'audience portant sur les intérêts civils, le PNAT avait également demandé de rejeter la demande de constitution de parties civiles du Bataclan et des établissements visés par les attaques de Paris et de Saint-Denis. La cour d'assises spéciale n'a pas suivi le raisonnement du ministère public qui estimait que seule une personne physique pouvait être victime de meurtre ou de tentative de meurtre, les faits reprochés à certains accusés.

"La cour d'assises de Paris, spécialement composée, a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de la société d'exploitation des spectacles Bataclan et les sociétés gérant les restaurants."

Paris et Saint-Denis déboutées

Au total, le Pnat avait contesté la constitution d'une centaine de personnes physiques et morales. Sans nier "le fort retentissement psychologique du fait" des attaques, les personnes qui se trouvaient à proximité des lieux des attentats ont été en partie déboutées de leur demande. La justice a considéré qu'elles n'avaient pas "systématiquement personnellement souffert d'un dommage direct causé par les infractions". Elle a donc apprécié au cas par cas ces demandes.

Enfin, les villes de Paris et de Saint-Denis ont été déboutées de leur demande de constitution de parties civiles. "Incompréhension et tristesse", a tweeté Me Patrick Klugman, l'avocat de la ville de Paris. "Paris ne s'est pas constituée systématiquement à chaque fois qu'il y a eu un attentat sur son territoire. Elle le fait ici parce qu'elle a été spécifiquement visée et éprouvée", avait-il plaidé lors du procès pénal.

Cette décision donne une large définition de ce que peut être une partie civile dans un procès terroriste, en incluant les proches des victimes directes des attentats. Elle pourrait servir de jurisprudence alors que se tient actuellement le procès de l'attentat de Nice où le débat sur la recevabilité des parties civiles s'est déjà tenu.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV