Pass sanitaire: la Cnil rappelle la nécessité de contrôler les dispositifs de lecture "alternatifs"

La Commission rappelle que les alternatives à TousAntiCovid Vérif, l'application de contrôle du pass sanitaire, doivent être encadrées et assurer la même transparence que cette dernière.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a demandé au gouvernement de contrôler en amont les dispositifs de lecture "alternatifs" du pass sanitaire, qui fait son entrée ce 9 août dans la vie quotidienne des Français, après avoir été validé quasi intégralement par le Conseil constitutionnel.

Le pass sanitaire et son QR code associé, qui contient des informations sur l'état de vaccination ou d'immunité de son détenteur ainsi que son identité, est scanné par TousAntiCovid Verif, l'application fournie par le gouvernement aux professionnels (restaurateurs, commerçants, gérants d'établissements sportifs ou culturels...) pour contrôler sa validité.

D'autres dispositifs acceptés, mais surveillés

Concrètement, TousAntiCovid Verif permet de savoir si le pass est valide ou invalide et de connaître les nom, prénom et date de naissance du client, sans divulguer davantage d'informations de santé sur l'écran.

Dans l'un des décrets sur la gestion de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 parus dimanche au Journal Officiel, il est écrit que tout autre dispositif de lecture à TousAntiCovid Verif "répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique" est aussi admis.

"Le gouvernement devra vérifier que les dispositifs de lecture alternatifs à l'application TousAntiCovid Verif respectent les conditions fixées (...) avant de pouvoir être utilisés par les acteurs devant contrôler le passe sanitaire", a demandé la Cnil le 9 août dans son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Assurer la transparence du dispositif

"Il devrait aussi prévoir des garanties complémentaires permettant d'assurer la transparence du dispositif" avec par exemple "la publication d'une liste des applications de lecture conformes et du code source de ces dispositifs", a-t-elle encore ajouté.

Déjà exigé depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires, stades, salles de gym...) accueillant plus de 50 personnes, le pass sanitaire prend la forme d'un QR code qui devra être présenté pour présenté pour déjeuner dans un restaurant ou prendre un verre en terrasse.

Pour être valide, un pass doit faire état d'un dépistage datant de "moins de 72 heures" -test ou autotest antigénique-, d'un "justificatif du statut vaccinal" ou d'un certificat de rétablissement après avoir contracté le Covid-19.

Victoria Beurnez avec AFP