Pass sanitaire élargi: la loi déjà promulguée

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi qui élargira dès lundi 9 août le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics.

Quelques heures seulement après la validation de l'essentiel de la loi sur la gestion de crise sanitaire par le Conseil constitutionnel, jeudi après-midi, celle-ci a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel ce vendredi, sans les passages censurés par les Sages. 

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi qui élargira dès lundi le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, ainsi qu'une obligation vaccinale pour les soignants, décision qui a satisfait l'exécutif mais suscite la colère des opposants et de nouveaux appels à manifester samedi.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce pass (vaccination totale, test Covid-19 négatif ou certificat de rétablissement) va être étendu dès le août aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels. Le Conseil constitutionnel l'a aussi autorisé pour certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie.

Le pass sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins".

La loi promulguée, applicable "jusqu'au 15 novembre 2021 inclus", prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Elle instaure également une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l'absence de pass.

Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass. Censuré également, l'isolement obligatoire des malades de 10 jours, jugé disproportionné par le Conseil constitutionnel.

A.S.