Pour la Cnil, le "contact tracing" de TousAntiCovid a eu une "utilité marginale" contre le Covid-19

Dans son cinquième avis, la Commission estime toutefois que le dispositif, basé sur le volontariat, porte une "faible atteinte à la vie privée" des utilisateurs, ce qui permet son maintien.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié, ce 4 juillet, son cinquième avis concernant les dispositifs mis en oeuvre contre la propagation du Covid-19.

Depuis le mois d'avril 2020, le gouvernement a proposé différents dispositifs destinés à gérer et surveiller l'évolution du virus. La Commission a effectué près d'une cinquantaine de contrôles visant à évaluer l'efficacité et la pertinence de ces élements.

Activation en période de "circulation active" du virus

Dans ce cinquième avis, la Cnil se positionne sur le dispositif de "contact-tracing" (suivi des contacts), qui permet de suivre et enregistrer les chaînes de contamination et donc d'éviter la propagation du virus. Pour la Commission, cette fonction a "une utilité marginale" depuis son lancement.

"[La Cnil] a considéré que même si la fonctionnalité de "contact tracing" par Bluetooth présente une utilité marginale, le fait que l’atteinte à la vie privée portée par ce dispositif est particulièrement faible en raison des garanties présentées, au premier rang desquelles figure le volontariat des utilisateurs, permet à ce stade son maintien", déclare la Cnil.

Lorsque la Cnil avait émis des craintes quant au respect des données personnelles des utilisateurs, le gouvernement avait mis en avant le principe de pseudonymisation et la garantie qu'aucun "fichier de personnes contaminées" ne serait créé.

En outre, la Cnil s'était déjà prononcée plusieurs fois sur les nécessaires limites à l'utilisation de ce dispositif. Elle réitère dans ce cinquième avis.

"La Cnil recommande que les utilisateurs ne soient incités à activer la fonctionnalité de "contact tracing" que durant les périodes de circulation active du virus et sous réserve de garanties additionnelles. [...] En tout état de cause, elle souligne que, par principe, le recours à un tel dispositif doit être limité à la durée strictement nécessaire à la réponse à une situation sanitaire exceptionnelle", poursuit la Commission.

Des chiffres faibles

La multiplicité des conditions nécessaires à l'efficacité du "contact tracing" est probablement la cause du constat de la Cnil. Le système, basé sur le volontariat, fonctionne via la technologie Bluetooth, nécessitant l'usage d'un smartphone sur lequel elle est activée.

Dans les faits, cela implique qu'une personne se sachant contaminée active la fonction sur son smartphone et se trouve pendant au moins cinq minutes dans un rayon de deux mètres d'autres personnes l'ayant également activée. Une situation qui s'est avérée de faible probabilité.

Téléchargée 50 millions de fois à la date du 6 janvier 2022, selon les chiffres du gouvernement, l'application avait alors envoyé un million de notifications depuis sa mise en fonction. Un chiffre qui correspond malgré tout à des contaminations probablement évitées.

Cédric O, ancien secrétaire d'État au numérique, avait alors annoncé dans le même temps le chiffre de 50.000 notifications envoyées par jour à des cas contact. En comparaison, ce même 6 janvier, 261.481 nouveaux cas étaient recensés.

Si l'efficacité du "contact tracing" est limitée, l'application TousAntiCovid a rencontré un large succès grâce à d'autres fonctions. Tout d'abord, en proposant un accès rapide aux attestations de déplacement, puis en affichant des statistiques de l'épidémie, et, surtout, le pass sanitaire.

Victoria Beurnez