Non, TousAntiCovid ne va pas conserver de données de santé pendant 20 ans

Le 12/05/2021 à 9:47

Des messages erronés sur les réseaux sociaux font mention d’une conservation de telles données sur 20 ans. Un texte qui n’a rien à voir avec l’application de traçage du gouvernement.

“On discute d'un article qui va permettre de conserver 20 ans les données de #StopCovid, celles qui étaient censées être supprimées fin 2021…” Publié sur Twitter ce 11 mai, alors que le projet de loi instaurant un pass sanitaire était discuté à l’Assemblée nationale, le message d’un ancien collaborateur parlementaire et journaliste a largement été relayé, avec près de 2.000 retweets et 2.000 “likes”.

Ce commentaire fait référence à l’article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, adopté par les députés après avoir été rejeté une première fois.

Message erroné relayé sur Twitter au sujet de StopCovid/TousAntiCovid © Twitter (@S_LeGoff)

Fichiers gérés par l’Assurance Maladie

Contrairement à ce qui est indiqué, le texte ne concerne pas TousAntiCovid (initialement baptisée StopCovid), l’application de traçage du gouvernement, qui permet notamment de conserver une copie numérique de son pass sanitaire papier.

“Les données recueillies dans les traitements de données mis en œuvre en application du présent article et qui relèvent du champ du système national des données de santé défini au I de l’article L. 1461‑1 du code de la santé publique sont rassemblées au sein de ce système et soumises aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV de la première partie du code de la santé publique” précise le texte.

L’article L. 1461‑1 du code de la santé publique indique bien que le système national des données de santé peut conserver des informations “pour une durée maximale de vingt ans”. Un texte qui date de 2016, et qui n’est pas lié à la crise sanitaire.

Par ailleurs, l’article 5 du projet de loi adopté ce 11 mai a vocation à faire évoluer l’article 11 d’un texte déjà lié à l’urgence sanitaire et datant de mai 2020. Il prévoyait une échéance au 31 décembre 2020, qui est prolongée en raison de la durée de la crise sanitaire.

Il entérinait ainsi la création de deux fichiers de suivi utilisés par l’Assurance Maladie: Sidep (pour faire remonter l’ensemble des résultats de tests) et Contact Covid, destinés aux professionnels de santé afin de retrouver des cas contacts. Deux fichiers qui n’ont aucun lien avec TousAntiCovid.