Loi famille: l'UMP parvient à faire reporter les débats

Coup de tonnerre à l'Assemblée: à force d'amendements dans le débat sur l'autorité parentale, les députés du principal parti d'opposition ont poussé le gouvernement à reporter sine die le vote solennel de cette loi prévu le 28 mai.

Pour les députés UMP, cette nouvelle a comme un parfum de revanche après l'adoption du Mariage pour tous. A force d'amendements les députés UMP ont contraint le gouvernement à reporter sine die la fin des débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale, qui ont fait revivre à certains la bataille autour du mariage homosexuel un an plus tôt.

Le débat, commencé depuis lundi, a été suspendu ce jeudi à 1h30 alors qu'il restait encore à examiner 361 des 700 amendements déposés, chaque article ayant été âprement discuté par l'UMP aux prises "aux mêmes obsessions depuis un an", selon la secrétaire d'Etat à la famille Laurence Rossignol.

Texte sur la famille reporté sine die ! Victoire ! #DirectAN #APIE
— Daniel Fasquelle (@DFasquelle) 21 Mai 2014

Depuis lundi l'UMP, qui accuse la gauche de vouloir "casser les repères" de l'enfant, avait occupé le terrain via sa frange la plus conservatrice. Les membres de l'Entente parlementaire pour la Famille, déjà en pointe en 2013 contre le mariage homosexuel, ont défendu sans relâche des rafales d'amendements de suppression de dispositions au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant" même si ce texte n'était qu'une version a minima du projet de grande loi sur la famille, abandonné en février après des rassemblements de La Manif pour tous.

Le gouvernement affirme sa volonté

"Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire. Je vous donne rendez-vous pour continuer l'examen de ce texte", a cependant assuré aux députés Laurence Rossignol. 

Les députés ne pouvaient poursuivre l'examen du texte ce jeudi, réservé à l'étude de propositions de loi du Front de gauche. Et l'Assemblée ne siégera pas vendredi à 48 heures des élections européennes. Il n'y aura donc pas de vote solennel comme prévu le 28 mai de ce texte socialiste et écologiste, centré sur les conséquences des séparations de couples pour les enfants.

Ce sera à la conférence des présidents de l'Assemblée de proposer une nouvelle date alors que le calendrier parlementaire des prochaines semaines est déjà très chargé avec notamment au menu la réforme pénale et le collectif budgétaire.

Match retour du mariage pour tous

"L'adoption de cette proposition de loi pourra être ralentie par les arguments et les comportements les plus réactionnaires mais elle ne pourra être entravée. Ceux qui au sein de l'UMP s'attribuent la mission de gardien de la famille se révèlent en être finalement les geôliers", ont dénoncé la rapporteuse du texte Marie-Anne Chapdelaine (PS) et le chef de file des députés PS sur ce texte Erwann Binet.

Le chef de file des députés UMP sur ce texte, Philippe Gosselin, avait récusé toute "intention de jouer le match retour" de la loi sur le mariage pour tous, mais certains amendements avaient une impression de déjà-vu. Les députés ont ainsi rejeté des amendements de l'UMP voulant donner la priorité aux couples hétérosexuels pour l'adoption.

La double domiciliation approuvée

La droite récidiviste : "@c_capdevielle: amendement identique #FN #ump pic.twitter.com/bme7zEqfCq" #DirectAN #APIE
— Sandrine Mazetier (@S_Mazetier) 20 Mai 2014

Les débats ont été interrompus au milieu de l'examen de l'article 10 du texte, celui sur la reconnaissance du role des beaux-parents, une mesure contestée par l'UMP opposée à ce que l'autorité parentale puisse être déléguée.

Dans l'après-midi, les députés avaient approuvé la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé, l'une des dispositions les plus controversées du texte et qui a donné lieu à plusieurs passes d'armes entre l'UMP et la majorité.

Cette disposition, contestée dans une pétition par quelque 5.500 psychiatres, psychologues ou professionnels de l'enfance, pose le principe d'une résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents après une séparation et dans le cas d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, sans préjuger du temps passé chez l'un et l'autre (50/50 ou 70/30 etc.). Les modalités de fréquence et de durée sont déterminées d'un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

Une contravention pour la non-représentation d'enfant

Parmi les articles votés mercredi, les députés ont également décidé que la non-représentation d'enfant fera désormais encourir une contravention immédiate de 135 ou 375 euros, plus simple à appliquer qu'un délit qui n'était que rarement pousuivi. En cas de réitération dans un délai de deux ans, elle restera un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros.

Jé. M. avec AFP