Loi sur la famille: ce qui sera évoqué par les députés

L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen de la nouvelle proposition de loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant". Un débat qui fait déjà polémique, bien que les sujets qui fâchent aient été écartés.

C'est un retour. Après avoir été annoncé pour mars 2013, repoussé, puis abandonné en février dernier par le gouvernement d'alors, le projet de "loi famille" revient au premier plan ce lundi. Son examen débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce coup-ci, cette proposition socialiste et écologiste porte sur "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant".

Si le texte ne reprend qu'une partie des recommandations contenues dans le précédent projet de loi, il est déjà au cœur de plusieurs crispations… Et ce, alors que l'hypothétique et très polémique encadrement de la Procréation médicalement assistée (PMA) et de la Gestation pour autrui (GPA) n'est pas au programme. Quels sujets vont donc être débattus par nos députés ? BFMTV.com fait le point.

> Encourager la médiation

Lors de conflits, comme un divorce, les familles qui se déchirent ont actuellement la possibilité de consulter un médiateur pour trouver une solution à l'amiable. Pour ce faire, il faut cependant que les deux parties soient d'accord. Si cette proposition de loi passe, le juge aux affaires familiales pourra obliger les parents à participer à une ou deux séances de "médiation familliale". A l'exception des cas de violences sur un parent ou sur l'enfant.

> Vers des "beaux-parents" mieux reconnus?

Près d'un million d'enfants vivent en France dans une famille recomposée. Pour le beau-papa ou la belle-maman, il n'existe actuellement pas de "droits spécifiques", à moins d'avoir obtenu en justice une "délégation de l'autorité parentale", ce qui est long et complexe... Dans ce projet de loi, pour les actes ponctuels qu'un parent a autorisé à accomplir par un tiers, comme aller chercher l'enfant à l'école ou l'emmener chez le médecin, l'accord de l'autre parent sera présumé.

Pour les familles souhaitant aller au-delà, il sera possible à un parent, moyennant l'accord de l'autre parent, de donner un "mandat d'éducation quotidienne" à son nouveau conjoint, concubin ou partenaire de Pacs. Le beau-père ou la belle-mère sera alors en droit d'exercer les actes usuels de l'autorité parentale.

L'autorité parentale pourra désormais être, exceptionnellement, confiée à un tiers, non plus "choisi de préférence dans sa parenté" comme maintenant, mais "parent ou non", afin de mieux tenir compte des situations où un tiers a par exemple élevé l'enfant.

> Les déménagements mieux encadrés

C'est une très grande source de conflits quand les familles se séparent: le déménagement d'un des parents. Avec cette nouvelle proposition de loi, un tel fait pourrait être considéré comme " acte important" pour l'enfant. C’est-à-dire qu'un parent aura besoin de "l'accord exprès" de l'autre parent pour changer d'adresse, tout comme pour changer l'école de leur enfant. Une mesure qui ne s'appliquera pas si un crime ou un délit a été commis envers le parent souhaitant déménager.

Le principe de résidence alternée en cas de séparation est très critiqué par les pédopsychiatres. La proposition de loi socialiste et écologiste souhaite mettre en place un principe de double résidence: l'enfant habitera au domicile de chacun des parents. La fréquence et la durée devront être déterminées d'un commun accord entre les parents ou, dans le pire des cas, par le juge. Là aussi exceptionnellement, le juge pourra désigner une seule résidence au domicile de l'un des parents. En clair, le "droit d'hébergement" disparaît, et l'usage du "droit de visite" est réduit.

> Mieux écouter l'enfant

La parole de l'enfant pourrait être mieux prise en considération. Au lieu de juger la capacité de discernement du mineur à être auditionné en fonction de son âge, le projet de loi souhaite qu'il soit interrogé en fonction de son degré de maturité. Par ailleurs, c'est dès ses 16 ans qu'un mineur pourrait avoir la faculté de solliciter lui-même son émancipation auprès du juge des tutelles.

|||sondage|||1889

Jé. M.