Loi sur la famille: que prévoit le gouvernement?

La ministre Dominique Bertinotti a mis en chantier son futur projet de loi sur la famille. D'ores et déjà, l'opposition se mobilise contre les projets du gouvernement. BFMTV.com fait le point.

La famille a changé. N'en déplaise à la Manif pour tous, "un papa + une maman + des enfants" n'est plus la seule équation d'actualité. Entre familles recomposées, parents célibataires, ou encore couples homoparentaux, le portrait-robot est multiforme, comme le montre une étude de l'Insee parue mercredi. La ministre en charge de la Famille, Dominique Bertinotti, a donc lancé une vaste concertation pour proposer une nouvelle loi en 2014. Explication de texte.

> Qu'est-ce qui va changer?

Plusieurs grands chantiers sont programmés.

Rendre la médiation familiale obligatoire. Lors de la séparation d'un couple, le juge doit trancher des conflits parfois profonds, qui conduisent à des solutions de garde insatisfaisantes. On se souvient des pères perchés sur des grues, réclamant de voir leurs enfants. La médiation avant le passage chez le juge et la rédaction d'un contrat de co-parentalité permettraient, selon la ministre, de décider de règles spécifiques à chaque couple en voie de séparation, dans l'intérêt de l'enfant.

Créer un statut du beau-parent. Plus d'un enfant sur dix vit dans une famille recomposée, selon le rapport de l'Insee paru mercredi. Irène Théry, la sociologue qui dirige la réflexion sur ce thème, appelle à reconnaître les "tiers", ces adultes qui exercent une fonction éducative mais n'ont pas de lien biologique avec l'enfant.

Faciliter le droit à connaître ses origines. Cela concernerait les enfants nés sous X, issus d'une procréation médicalement assistée, ou adoptés.

Abolir la fessée? Le projet de loi souhaite renforcer les droits des enfants, et notamment des adolescents, pour qu'ils puissent mieux "participer à la vie publique" par exemple. Via un droit de vote pour certaines élections? La ministre ne se prononce pas encore. Le débat portera également sur les châtiments corporels infligés aux enfants dans le cadre de l'éducation.

Réformer l'adoption. La ministre veut réfléchir aux moyens de mieux faire correspondre les procédures d'adoption à la réalité des demandes et des enfants, mais n'a pas livré plus de précisions pour l'instant.

> Qui va travailler sur cette loi et quand?

Dominique Bertinotti veut s'appuyer sur plusieurs rapports en cours ou déjà publiés, comme celui du Conseil économique et social sur "Les évolutions contemporaines de la famille", publié mardi. Elle va également travailler à partir des pistes que vont proposer quatre groupes de réflexion, mis en place lundi. On y trouve des intellectuels, des personnalités judiciaires et des professeurs. Ces quatre groupes remettront leurs conclusions au début du mois de décembre.

Malgré son aspect polémique, le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres avant mars 2014, moment-clé des municipales. La discussion devant le Parlement est prévue pour le moment à la fin du premier semestre, avant l'été.

> La PMA et la GPA seront-elles au menu?

Toujours pas question d'évoquer la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d'après la ministre, qui a préféré évacuer ces deux aspects les plus sensibles du dossier famille. Le 16 octobre dernier, Dominique Bertinotti a rappelé dans les colonnes du Figaro que la gestation pour autrui ne serait pas abordée durant ce quinquennat. Quant à la procréation médicalement assistée, la ministre se range derrière la position du président François Hollande: pas de débat avant que le Comité consultatif national d'éthique ne rende son avis, au printemps 2014.

> Que prépare la Manif pour tous?

Le collectif qui avait émergé lors du débat sur le mariage homo n'entend pas rester de marbre durant les travaux préparatoires à cette loi. Le 16 octobre dernier, les cadres du mouvement ont lancé "le Grenelle de la Famille", prévoyant d'ici décembre de nombreux débats publics en région. "L'objectif est d'aboutir à la rédaction d'une proposition de loi alternative", expliquent-ils. Parmi leurs combats, celui du modèle familial: un père et une mère, et rien d'autre.

Alexandra Gonzalez