Famille homoparentale: l'adoption de l'enfant du conjoint accordée

Le tribunal de Lille accorde à deux femmes "l'adoption plénière" de deux enfants. C'est le premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale.

Pour la première fois en France, l'épouse obtient le droit d'adopter l'enfant de sa conjointe dans un couple homosexuel. Le tribunal de Lille a accordé jeudi à deux femmes "l'adoption plénière" de deux enfants, "premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale", annonce vendredi l'association de parents homosexuels APGL.

"Le TGI (tribunal de grande instance) de Lille vient d'accorder, en moins de deux mois, l'adoption plénière des deux enfants du couple", indique l'APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens).

"Il s'agit ici du premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale", ajoute l'association qui se félicite que ses adhérentes "Caroline et Pascale (soient) les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l'adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013".

Insémination artificielle avec donneur inconnu

Personne n'était joignable vendredi au TGI de Lille pour confirmer cette décision de justice. "Caroline et Pascale se sont mariées en juin et ont immédiatement déposé une requête en vue de l'adoption des enfants du couple par la mère non statutaire", précise l'APGL.

"Cette décision a énormément d'impact sur plein d'autres décisions de nos adhérents. Beaucoup de nos adhérents se sont mariés et sont en cours de demandes de cette requête", réagit Doan Luu, responsable médias de l'APGL.

Quant aux pères biologiques des enfants, dont le nombre et l'identité ne sont pas mentionnés dans le communiqué, "il s'agit ici d'une insémination artificielle avec donneur inconnu", indique-t-il.

Une procédure aléatoire

Mathieu Nocent, porte-parole de l'inter-LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), se réjouit de cette décision: "Ouf, une famille est enfin légalement composée de deux mamans et de deux enfants. Cela veut dire que la loi sur le mariage pour tous s'applique", déclare-t-il.

"Mais malheureusement cette procédure est quand même aléatoire car elle nécessite la décision d'un juge et ça peut donc varier d'un juge à l'autre", souligne Mathieu Nocent.

"A partir du moment où les couples homosexuels remplissent les conditions de la loi, c'est-à-dire être marié et rapporter la preuve qu'on a élevé l'enfant dans un cadre filial même si on n'est pas le parent, l'adoption va être prononcée, comme pour les couples hétérosexuels", explique Me Caroline Mecary. "Ce n'est pas automatique, c'est à un tribunal de décider, mais comme pour les adoptions des hétérosexuels", ajoute-t-elle.

L. B. avec AFP