Loi sur la famille: que trouve-t-on dans les 700 amendements déposés?

Les députés examinent depuis lundi la loi famille à l'Assemblée nationale. Bien qu'épurée, elle suscite encore de nombreuses crispations. Ainsi l'opposition a déposé pas moins de 700 amendements. Que trouve-t-on dedans? Tour d'horizon.

Si le député UMP Philippe Gosselin se défend de "toute intention de jouer le match retour" du débat sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, son parti a tout de même déposé près de 600 amendements à la loi famille, examinée depuis lundi à l'Assemblée. Et certains sont dans la même tonalité que les débats qui ont émaillé le Palais Bourbon en 2013 et démontrent une envie de retour en arrière. A l'inverse, des amendements écologistes prouvent leur volonté d'aller plus loin.

BFMTV.com vous a fait une sélection, laissant de côté les nombreux copier-coller.

> L'intérêt "supérieur" de l'enfant

Un nombre très important d’amendements demande de rajouter "supérieur" derrière "intérêt" dans les différents articles. Ce terme n’est pas nouveau. Il était déjà utilisé dans la déclaration sur les droits de l’enfant de 1959 par l’ONU. Mais certains sentent le retour de la famille "traditionnelle". "L’intérêt supérieur de l’enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologique", écrit ainsi l'UMP Marc Le Fur, dans l'amendement 669.

> Censurer les sites sur la coparentalité et la GPA

Si les sites qui mettent en relation les personnes souhaitant devenir parents avec des donneurs et des mères porteuses sont illégaux en France, Marc Le Fur veut aller plus loin avec l'amendement 553. Le député UMP veut créer une "incrimination spécifique" pour les sites internet de mise en relation, assortie de 7.500 euros d'amende et six mois d'emprisonnement.

> Détricoter le mariage et l'adoption pour tous

"Les enfants adoptés par un couple doivent l’être en priorité par un couple de personnes de sexes différents", demande le prolifique Marc Le Fur dans l'amendement 667.

> Défense de "la structure familiale traditionnelle"

"Il est absolument nécessaire, pour protéger la structure familiale traditionnelle et ses deux figures tutélaires, enracinées dans le schéma biologique et mental depuis des millénaires, de ne pas confondre parenté et parentalité", exposent Marion Maréchal-Le Pen et Jacques Bompard dans l'amendement 683.

La députée FN et son collègue de Ligue du Sud veulent ainsi que soit inscrit dans la loi que "si l’enfant est conçu ou né pendant le mariage d’un couple composé de deux femmes et dont le père est décédé ou inconnu, la parenté demeure exclusivement conférée à la mère biologique".

> Ramener la majorité sexuelle à 18 ans

"Peut-on envisager sérieusement qu’une relation sexuelle puisse être véritablement consentie à quinze ans ?" Dans l'amendement 225, Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate, affilié à l'UMP, souhaite ramener à 18 ans la notion de majorité sexuelle et punir toute personne adulte courtisant un ou une mineure.

> Favoriser le parent qui (s')investit le plus

La députée UMP Marie-Christine Dalloz propose dans l'amendement 366 que la garde alternée soit décidée " en fonction de la prise en charge et de l’investissement auprès de l’enfant de chacune des parties". "Il s’agit de tenir compte de la prise en charge et de l’investissement du parent auprès de l’enfant", précise-t-elle. Une proposition qui pourrait favoriser le parent disposant le plus de revenus, le père le plus souvent.

> L'amendement "anti-fessée" sorti de la loi

L'écologiste François-Michel Lambert, qui avait déposé un amendement interdisant les punitions corporelles à la proposition de loi sur la famille, l'a retiré lundi 19 mai au soir après l'engagement du gouvernement de "reprendre la discussion lors d'une prochaine proposition de loi". La France est actuellement menacée de sanction par le Conseil de l’Europe pour ne pas avoir aboli les châtiments corporels, comme l'ont fait 34 pays dans le monde.

L'amendement 661 stipulait: "Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels ou de violences physiques à l’égard de l’enfant". 

> Reconnaître la conjointe d'une mère ayant eu recours à la PMA

Si la GPA et la PMA ont été soigneusement écartés de la loi famille par soucis "d'apaisement", les écologistes ont déposé un amendement visant à accorder aux enfants nés dans un couple d'homosexuelles mariées la même présomption de parenté que pour un enfant de couple hétérosexuel, qu'il y ait eu ou non recours à la PMA. Rejeté en commission, l'amendemement 621 sera de nouveau défendu dans l'hémicycle.

Karine Lambin