Les piliers de la réforme pénale de Taubira divulgués

La réforme pénale de la garde des Sceaux, qui a fait l'objet d'une dispute avec Manuel Valls, est dévoilée dans ses grandes lignes par "Le Point". Présentation.

La politique pénale de la garde des Sceaux Christiane Taubira repose sur deux mots d'ordre: sortir du "tout-carcéral" et désengorger les prisons. La réforme de l'actuelle chancelière doit être présentée à la rentrée en Conseil des ministres. Si le travail est encore en cours, faisant toujours l’objet d’arbitrage, Le Point a consulté le document présenté comme "Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines".

Tandis que l’avant-projet est à l’origine d’un clash entre le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et son homologue chargée de la Justice Christiane Taubira, voici les grandes lignes de l’ébauche d’une réforme pénale préoccupée par la surpopulation dans les prisons.

> Libération au deux tiers de la peine

La priorité est donnée au désengorgement des prisons. Ainsi, la situation des individus condamnés à des peines de moins de cinq ans sera "obligatoirement examinée (…) afin que soit prononcée une mesure de sortie encadrée", explique le texte, selon Le Point. Mais la sortie sera encadrée. Elle fera l’objet d’une semi-liberté - le condamné dormira dans l’établissement carcéral -, d’un placement sous surveillance électronique (PSE), d’un placement à l’extérieur ou d’une libération conditionnelle.

Cela dit, si le Juge d’application des peines considère un individu dangereux, il pourra empêcher sa sortie en prenant "une ordonnance spécialement motivée". L’emprisonnement devient une exception.

Aussi, le texte prévoit l’examen systématique des cas aux deux tiers de la peine, même pour les longues peines - supérieures à cinq ans de prison - au deux-tiers de leur exécution.

> Le statut des récidivistes modifié

Pour les aménagements et réductions de peines, le régime se calque sur celui des non-récidivistes. Le mandat de dépôt obligatoire à l’audience est supprimé. Christiane Taubira prévoit des réductions de peines "pour les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale". Sauf avis contraire du Juge d’application des peines, le délai de réduction de peine peut s’étendre à trois mois par année de prison et sept jours par mois lorsque la peine qui reste à effectuer est inférieure à un an.

De même, dans le cas d’une récidive, le juge n’est pas obligé de motiver sa décision d’emprisonner l’auteur de l’infraction. Christiane Taubira compte éliminer cette possibilité. La chancelière s’attaque par ailleurs au mandat de dépôt obligatoire pour les récidivistes. Christiane Taubira souhaite supprimer l’article 465-1 du Code de procédure pénale, selon Le Point.

"S'il s'agit d'une récidive légale au sens des articles 132-16-1 et 132-16-4 du Code pénal, le tribunal délivre mandat de dépôt à l'audience, quel que soit le quantum de la peine prononcée, sauf s'il en décide autrement par une décision spécialement motivée.

> Du "tout-carcéral" au "tout-laxiste"?

Le secrétaire national de l’UMP Bruno Beschizza se désole à l’antenne de BFMTV. "Le projet de loi pénal met en pratique le triptyque défendu par Mme Taubira depuis un an: culture de l’excuse, impunité institutionnelle, laxisme judiciaire".

Pour sa part, l’ancien magistrat Philippe Bilger s’inquiète de l'obsession de vider les prisons. "On a l’impression que cet objectif presque unique rend inutile l’appréciation de la gravité des comportements. Je suis frappé de voir que les récidivistes vont bénéficier d’un certain nombre d’avantage ou, au moins, qu’on va les mettre au même niveau que ceux qui ne sont pas des récidivistes".

L. B.