Capitole, documents confidentiels, agression sexuelle... Les affaires qui embarrassent Donald Trump

L'année judiciaire est particulièrement chargée pour Donald Trump, candidat pour faire son grand retour à la Maison-Blanche.

La Cour suprême américaine se penche ce jeudi 8 février sur la question brûlante de l'inéligibilité de Donald Trump après que le Colorado puis le Maine l'ont déclaré inapte à concourir à la présidentielle en raison de son rôle lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

À neuf mois de l'élection, cette procédure s'ajoute à un agenda judiciaire bien rempli pour l'ancien président. Le milliardaire est visé par quatre inculpations au pénal - une première pour un président américain - et impliqué au civil dans d'autres procès. De multiples casseroles qui, pour l'heure, n'entachent pas sa popularité.

• Affaire Stormy Daniels

Donald Trump a été inculpé en mars 2023 par un grand jury de l'État de New York qui l'accuse d'avoir "orchestré" des paiements en vue d'obtenir le silence de trois individus dont les révélations auraient pu lui être dommageables à l'approche de l'élection présidentielle de 2016, qu'il a finalement remportée.

En cause notamment, 130.000 dollars versés à l'actrice pornographique Stormy Daniels, pour qu'elle taise une relation supposée avec Donald Trump remontant à 2006.

Bien que de tels paiements ne soient pas illégaux en soi, l'ancien président les a inscrits comme "frais juridiques" dans les comptes de son entreprise, la Trump Organization, ce qui constitue une falsification.

Dans l'État de New York, ces faits sont généralement considérés comme de simples infractions, mais ils peuvent devenir des délits, passibles de quatre ans de prison, s'ils ont été commis pour "dissimuler" un autre délit, en l'espèce, un financement illégal de campagne.

Donald Trump a comparu le 4 avril à New York et a plaidé non coupable. Le procès doit débuter le 25 mars prochain.

• Documents confidentiels de la Maison Blanche

Donald Trump a été inculpé en juin 2023 par la justice fédérale dans le cadre d'une enquête portant sur sa gestion négligente de documents confidentiels issus de sa présidence.

L'ancien locataire de la Maison Blanche est accusé d'avoir mis la sécurité des États-Unis en péril en emportant des documents top-secret dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride, après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021. La loi lui imposait pourtant de remettre ces fichiers aux Archives nationales.

Une photo des documents top-secret saisis dans la résidence de Floride de l'ancien président américain Donald Trump. © Department of Justice

En janvier 2022, après plusieurs relances, l’ex-président a accepté de restituer près de 200 documents classifiés, mais en a conservé secrètement. Pour les récupérer, des agents du FBI ont effectué une perquisition spectaculaire à Mar-a-Lago le 8 août 2023 et ont saisi une trentaine de boîtes contenant 11.000 documents.

Le procès de Donald Trump, qui plaide non coupable, est prévu pour le 20 mai 2024 en Floride mais ses avocats ont demandé à ce que la date soit repoussée. La justice ne s'est pas encore prononcée sur cette demande de report.

• Assaut du capitole et "complot contre l'État"

Donald Trump a été inculpé le 1er août 2023 de "complot à l'encontre de l'État américain", d'entrave à une procédure officielle et d'atteinte aux droits électoraux, en lien avec les événements survenus à l'issue de l'élection présidentielle de 2020 et ayant culminé avec l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

L'ancien président républicain est accusé d'avoir voulu invalider l'élection de Joe Biden en 2020 et d'avoir laissé faire, voire encourager les émeutiers qui ont attaqué le siège du Congrès américain.

"Malgré sa défaite, l'accusé était déterminé à rester au pouvoir," détaille l'acte d'accusation, qui estime que les "allégations" portées par Donald Trump sur les élections "étaient fausses, et le prévenu savait qu'elles étaient fausses."

Il s'agit des accusations les plus sérieuses portées à l'encontre de l'ex-chef de l'État.

Le procès, prévu le 4 mars, avait été repoussé à une date indéterminée le temps que la question d'une éventuelle immunité présidentielle soit réglée. Mais ce mardi 6 février, une cour d'appel fédérale a rejeté la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington.

• Pressions pour renverser l'élection en Géorgie

Donald Trump a été inculpé en août 2023 par la justice de Géorgie aux côtés de 18 autres personnes pour leurs tentatives d'obtenir l'inversion du résultat de l'élection de 2020.

Le milliardaire républicain fait face au total à 13 chefs d'accusation pour des tentatives de fraude électorale dans cet État remporté d'une courte tête par Joe Biden en 2020. La procureure en charge du dossier a recouru à une loi en vigueur dans cet État sur la délinquance en bande organisée, utilisée notamment contre les gangs et prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison.

Malgré la défaite du président sortant en Géorgie en 2020, "Trump et les autres prévenus ont refusé de reconnaître qu'il avait perdu et ont en connaissance de cause et délibérément participé à un complot pour changer illégalement le résultat de l'élection en sa faveur", selon l'acte d'accusation.

Les médias américains avaient rendu public l'enregistrement d'un appel téléphonique dans lequel Donald Trump demandait en janvier 2021 à un haut responsable local de "trouver" les quelque 11.000 bulletins de vote qui lui manquaient pour remporter cet État.

Le 24 août 2023, Donald Trump a été placé brièvement en état d'arrestation dans une prison d'Atlanta - le temps de prendre une photo judiciaire historique - puis libéré après le paiement d'une caution. La date du procès n'est pas encore fixée.

• Condamnation pour agression sexuelle et diffamation

Donald Trump a été jugé au civil dans deux procès l'opposant à Elizabeth Jean Carroll, une journaliste qui l'a accusé en 2019 de l'avoir violée en 1996 dans une cabine d'essayage d'un grand magasin new-yorkais.

En mai 2023, le milliardaire a été reconnu responsable d'agression sexuelle mais aussi de propos diffamatoires tenus à l'encontre de la chroniqueuse du magazine Elle après avoir qualifié son récit de "mensonge" pour "vendre ses livres". Après ce verdict retentissant, Donald Trump a continué de dénigrer et d'insulter l'écrivaine, qu'il a qualifiée de "tarée", à l'"histoire bidon", qu'il n'a "jamais vue de (sa) vie".

Alors que la victime accusait Donald Trump d'avoir "détruit sa réputation", un second procès s'est tenu fin janvier 2024, portant cette fois uniquement sur les faits de diffamation. Pour ses multiples attaques et insultes, proférées notamment sur son réseau Truth Social, Donald Trump a été condamné par un tribunal civil de New York à verser un dédommagement de 83,3 millions de dollars à l'autrice.

• Accusations de fraudes contre la Trump Organization

Donald Trump est accusé avec ses fils Eric et Donald Jr. d'avoir gonflé de manière colossale durant les années 2010 la valeur des gratte-ciel, hôtels de luxe ou golfs au cœur de leur empire, la Trump Organization, pour obtenir des prêts plus favorables des banques et de meilleures conditions d'assurance.

La procureure générale de l'État de New York Letitia James, qui a porté plainte au civil à l'automne 2022 pour fraudes financières, leur réclame 370 millions de dollars de dédommagements, mais le procès menace aussi de retirer à la famille Trump le contrôle de ses actifs immobiliers.

Lors des plaidoiries finales, mi-janvier, Donald Trump, a dénoncé devant la presse une "ingérence politique", une "chasse aux sorcières" et des "affaires judiciaires (...) montées par l'escroc Joe Biden".

Biden attaque Trump sur l'avortement

17:38

Fin septembre, avant même le début du procès, le juge Arthur Engoron avait estimé que l'accusation présentait "des preuves concluantes" des malversations du clan Trump. Il lui reste désormais à clore les débats et à déterminer le montant du préjudice et des réparations. Sa décision sera rendue d'ici au 31 janvier.

Par ailleurs, dans un autre dossier, la Trump Organization a été condamnée en janvier 2024 pour avoir dissimulé des avantages financiers ou en nature accordés à de hauts dirigeants pour éviter de payer des impôts, de 2005 à 2018.

François Blanchard