Le R-UMP bouscule les habitudes des députés à l'Assemblée
La création du groupe filloniste R-UMP entraîne un véritable remue-ménage dans l'organisation de l'Assemblée. Certains députés espèrent limiter cette division.
La création du groupe filloniste R-UMP entraîne un véritable remue-ménage dans l'organisation de l'Assemblée. Certains députés espèrent limiter cette division.
Le projet de loi Duflot sur le logement social a été adopté par la commission de l'économie du Sénat. Il sera présenté le 17 décembre aux sénateurs.
Selon le député UMP Nicolas Dhuicq, le terrorisme et l'homoparentalité sont liés. "Souvent le terroriste a un défaut : il n'a jamais rencontré l'autorité paternelle (...) il n'a jamais eu de rapport avec les limites et avec le cadre parental", a-t-il notamment déclaré.
Le projet de loi, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a déjà été adopté au Sénat. Il a été voté à 45 voix pour et une abstention.
Le groupe dissident lancé par François Fillon mardi pourrait regrouper davantage de parlementaires que le groupe traditionnel.
Le Sénat a supprimé vendredi soir l'article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises.
Le Sénat a rejeté une série d'amendements visant à la suppression de l'abattement fiscal des journalistes. Cette "niche" permet aux journalistes de déduire jusqu'à 7.650 euros de leur revenu imposable.
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi la reconnaissance du vote blanc, en adoptant une proposition de loi UDI.
La proposition de l'UDI de Jean-Louis Borloo prévoit notamment que le Code électoral comporte un ajout prévoyant que "les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal".
Pour le président de l'Assemblée nationale, la formule employée mardi par le président pour rassurer les maires opposés au mariage homo est juste "une formule".
Le projet de budget 2013 sera examiné à partir de jeudi au Sénat où la partie sera plus rude en raison de l'hostilité croissante des sénateurs communistes.
Le Nutella devrait être plus taxé. Ce sera en tout cas le résultat si "l'amendement Nutella", qui augmente la taxation sur l'huile de palme - voté par le Sénat mercredi en fin d'après-midi - est confirmé.
Le maire EELV de Sevran a arrêté de s'alimenter afin d'obtenir de meilleures dotations pour les communes pauvres.
Le maire de Sevran en grève de la faim depuis quatre jours est entré mardi en fin de matinée à l'Assemblée nationale pour assister au débat sur les crédits aux collectivités territoriales.
Le gouvernement a proposé lundi d'augmenter de 50% la dotation pour les communes les plus pauvres.
Le ministre délégué à la ville, François Lamy, a annoncé le versement de 4,7 millions d’euros à la commune. Mais cette aide financière ne correspond pas à ce que revendique Stéphane Gatignon.
Le maire EELV de Sevran, Stéphane Gatignon, a entamé vendredi une grève de la faim pour demander l’aide financière de l’Etat pour sa commune. A Sevran comment les habitants, les élus de la majorité et de l’opposition prennent-ils l’action de Stéphane Gatignon ?
Le maire de Sevran, commune en grave difficulté financière, a lancé ce vendredi un appel aux parlementaires. Il a annoncé sur BFMTV entamer une grève de la faim devant l'Assemblée nationale.
Stéphane Gatignon, maire de Sevran, commune en grave difficulté financière, a lancé ce vendredi un appel aux parlementaires. Il a annoncé sur BFMTV entamer une grève de la faim devant l'Assemblée nationale.
La chambre haute a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi sa création, enterrant ainsi la garde à vue, devenue illégale
Cette loi, surnommée "repentance" par certains parlementaires; a suscité des débats passionnés, mais la proposition de loi a finalement été adoptée.
"Nous sommes dans la majorité de gauche" martèlent les communistes, après avoir uni leurs voix une seconde fois à celles des sénateurs UMP et centristes pour retoquer un projet de loi du gouvernement.
Le Sénat a rejeté mercredi soir le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017. Il rejettera probablement aussi le projet de budget de la Sécu, en raison de l'opposition des communistes.
Les annonces de Jean-Marc Ayrault sur la compétitivité ont à nouveau électrisé mercredi l’Assemblée. De vifs échanges ont eu lieu entre Nathalie Kosciusko-Morizet et Pierre Moscovici lors de la séance des questions au gouvernement.
Les députés UMP ont failli faire supprimer un article du budget de l'agriculture mais une suspension de séance a permis aux députés PS de venir grossir les rangs de l'hémicycle.
La mesure souhaitée par Manuel Valls doit être adoptée par le Sénat et remplacer la garde-à-vue des sans-papiers devenue illégale.