Sans-papiers: le Sénat adopte la "retenue" de 16 heures

La chambre haute a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi sa création, enterrant ainsi la garde à vue, devenue illégale

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la création d'une "retenue" de 16 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers qui était devenue illégale.

Présentée par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls pour gérer "avec efficacité" les expulsions et adopté en procédure accélérée (une lecture par chambre), ce texte doit encore être voté par l'Assemblée nationale. Il supprime par ailleurs le "délit de solidarité" qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière.