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Parlement

Les députés vont voter l'abrogation du "conseiller territorial"

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L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi la discussion d'une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy, et constituant le prélude à un texte plus global sur une nouvelle étape de la décentralisation.

Le vote de ce texte, déjà adopté par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, aura lieu à l'Assemblée mardi prochain.

L'instauration du conseiller territorial, qui devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental, et entrer en vigueur à partir de 2014, était une mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.