Les jeux vidéo dématérialisés peuvent aussi être revendus d’occasion, selon la justice

La plateforme d’achat de jeux vidéo Steam a été condamnée pour ses clauses abusives, notamment concernant l’interdiction pour ses clients de revendre leurs jeux téléchargés.

S’il existe un immense marché de l’occasion pour les jeux vidéo physiques, il est bien difficile de céder un titre uniquement disponible en téléchargement légal. Sur Steam, l’une des principales plateformes du marché, les conditions d’utilisation interdisent à tout internaute de céder un titre acheté en ligne. Pour le tribunal de grande instance de Paris, cette clause est abusive et doit être supprimée, révèle le site spécialisé Next INpact. Rendue ce 17 septembre, la décision de justice fait suite à l’assignation de Valve (propriétaire de Steam) par l’association UFC-Que Choisir, fin 2015.

Le chemin sera long

“Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants-droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure” explique le jugement. En un mot: tout jeu téléchargé doit pouvoir être revendu librement par l’utilisateur. Comme le rappelle Next INpact, cette décision concerne Steam, mais s’applique aussi à toute plateforme concurrente.

Pour le moment, aucun moyen technique ne permet d’assurer de telles transactions, qui pourraient donner une nouvelle dynamique au marché de l’occasion. “Valve devra repenser sa plateforme pour permettre à ses utilisateurs de revendre leurs contenus. Si cette décision parvient à faire jurisprudence, c’est le droit de revendre des jeux dématérialisés qui sera offert aux "gamers", quelle que soit la plateforme sur laquelle le jeu a été téléchargé” se réjouit l’UFC-Que Choisir sur son site.

Il faudra néanmoins parcourir du chemin avec que ce nouveau marché ne prenne forme. Dans un premier temps, Valve pourrait décider de faire appel de cette décision, retardant de plusieurs mois la mise en place d’outils de revente de jeux téléchargés si la justice confirme sa position. A plus long terme, la firme pourrait trouver la parade en privilégiant d’autres modes de consommation tels que l’abonnement, comme le fait actuellement Apple avec son nouveau service Apple Arcade.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co