La loi qui encadre les influenceurs a été promulguée

Adoptée par le Parlement début juin, la loi qui encadre le secteur des influenceurs a été promulguée ce samedi. Ce texte crée de nouvelles interdictions et obligations pour les influenceurs et en rappelle certaines afin de clarifier les règles.

La fin de la "loi de la jungle", comme le disent les députés qui ont porté ce texte. La loi visant à encadrer le secteur des influenceurs a été publiée dans le Journal officiel de ce samedi, ce qui acte sa promulgation. Elle avait été adoptée à l'unanimité par le Parlement le 1er juin. Le secteur attend désormais avec impatience ses décrets d'application, qui doivent fournir des précisions sur les changements opérés pour l'activité des créateurs de contenu.

Nous voulons protéger ceux qui jouent le jeu", a déclaré vendredi Bruno Le Maire à Tech&Co.

En marge d'une rencontre avec des influenceurs organisée par l'agence AD Crew, le ministre a aussi souligné que ce secteur "crée beaucoup de valeur, beaucoup de richesses pour le pays, permet aussi de faire des recrutements, de créer des emplois". Et que beaucoup de créateurs de contenus suivent les règles depuis plusieurs années.

Cette loi crée de nouvelles interdictions et obligations pour les influenceurs et en rappelle certaines parfois contournées. Le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des "personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience" pour promouvoir en ligne des biens et des services. 

Jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende

Il prohibe la promotion de certaines pratiques - chirurgie esthétique, abstention thérapeutique - et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il rappelle la soumission à la loi Evin et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine. 

Il s'attaque aussi aux paris sportifs et aux jeux de hasard: les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d'argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d'interdire l'accès à la vidéo aux mineurs. Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende.

La proposition de loi interdit aussi les mises en scène avec des animaux dont la détention est prohibée. Lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées via un filtre pour les rendre plus attrayantes, il devra en être fait mention.

Un responsable légal dans l'UE pour les influenceurs à Dubaï

Les "agents d'influenceurs" seront aussi encadrés. Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil. Le texte prévoit aussi des mesures de responsabilisation des plateformes.

Alors que beaucoup d'influenceurs à succès opèrent depuis l'étranger, comme à Dubaï, le texte veut imposer à ceux qui exercent depuis l'extérieur de l'Union européenne, la Suisse ou l'espace économique européen de souscrire une assurance civile dans l'Union. Le but affiché est de créer un pactole pour indemniser des victimes potentielles. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.

Fin mars, l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenus (Umicc), qui représente depuis peu les agences du secteur, avait salué "des propositions louables et indispensables". Mais elle avait alerté les parlementaires contre le risque de "discriminer ou sur-réguler" certains acteurs.

Le prochain enjeu est celui des contrôles: la DGCCRF, l'administration en charge de la répression des fraudes, va être très scrutée sur ce sujet après l'annonce de la création d'une "brigade de l'influence commerciale" en son sein.

Sophie Cazaux avec AFP