Cadre légal, sanctions... Ce qu'il s'est dit lors de la réunion à Bercy sur les influenceurs

Plusieurs acteurs du secteur de l'influence étaient invités ce vendredi au ministère de l'Économie pour parler des problématiques qui agitent le milieu depuis quelques mois.

Faut-il une loi pour encadrer l'activité des influenceurs? Comment améliorer la lutte contre les arnaques? Ces questions font partie de celles qui ont été posées dans les locaux du ministère de l'Économie ce vendredi, à l'occasion d'une table-ronde initiée par Bercy.

Elles réunissaient un large panorama d'acteurs du monde de l'influence, entre agences de créateurs de contenus, représentants des réseaux sociaux (Snapchat, TikTok, Meta), organisations représentatives du monde de la communication, et représentants de l'État comme la DGCCRF (répression des fraudes).

Aucun ministre n'y était présent. Les participants ont pu prendre la parole sur différents sujets, réunis en quatre thématiques: les droits et les obligations des influenceurs, la protection des consommateurs, la gouvernance du milieu et la protection de la propriété intellectuelle. L'influenceur et vulgarisateur Hugo Décrypte est intervenu en visio-conférence. Mohamed Mansouri, directeur de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), présent lors de la réunion, fait état auprès de BFMTV.com de "discussions riches".

La directrice de l'agence d'influenceurs Point d'Orgue, Carine Fernandez, se dit quant à elle "plutôt satisfaite" à l'issue de ces discussions, qui ont duré deux heures.

"On a réussi à exprimer nos positions et on a ressenti de l'écoute de la part de ceux qui nous invitaient", dit-elle à BFMTV.com.

Un cadre légal jugé suffisant

Ces positions, Point d'Orgue - qui représente par exemple EnjoyPhoenix ou Noholito - les a détaillées avec six autres agences d'influenceurs dans un document commun, consulté par BFMTV.com.

Alors que le député EELV Aurélien Taché a déposé en novembre à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur Internet" et que le député de la majorité Stéphane Vojetta veut "adapter la loi pour protéger les utilisateurs des réseaux sociaux", Carine Fernandez et plusieurs de ses collègues estiment que le cadre légal actuel est suffisant.

"Les lois qui encadrent la publicité en ligne, si elles sont respectées, suffisent à protéger les consommateurs", expliquent ainsi les agences Influence4You, Follow, Smile, Reech, Point d'Orgue, Bump et Spoutnik dans leur document commun.

"On déplore que les sanctions mettent du temps à s'appliquer", précise toutefois Carine Fernandez.

Nabilla par exemple a écopé en 2021 d'une amende de 20.000 euros pour pratiques commerciales trompeuses après avoir fait la promotion de services de trading en ligne sur Snapchat en janvier 2018. La directrice de Point d'Orgue souligne aussi que le métier d'influenceur, ou créateur de contenus, est "tellement plus large" que les arnaques qui ont été médiatisées ces derniers mois.

Manque de connaissances des outils

Du côté de l'ARPP, on estime aussi que "le cadre légal actuel englobe toutes les dérives qui ont été pointées", comme la promotion de services financiers avec des promesses de gains immédiats, explique son directeur.

Ce vendredi à la table-ronde de Bercy, "tout le monde était d'accord sur le fait qu'il fallait appliquer le cadre légal et le faire connaître", rapporte Mohamed Mansouri.

Ce dernier pointe par exemple Signal-conso, la plateforme en ligne de la DGCCRF qui permet de signaler directement une "publicité trompeuse" publiée par un influenceur, ou le fait qu'un créateur de contenus "n'indique pas qu'il est rémunéré par une marque". "Signal-conso n'est pas si connu que ça, il doit être mis en avant", affirme Mohamed Mansouri à BFMTV.com.

D'autres réunions doivent avoir lieu

L'ARPP a par ailleurs présenté vendredi son "certificat de l'influence responsable". Délivré après une formation en ligne de 3 heures environ, où sont abordées les règles à respecter lorsqu'on parle dans une publicité de jeux d'argent ou de santé par exemple, et un QCM, il sert à vulgariser les règles de la profession. Environ 280 influenceurs le détiennent actuellement, selon Mohamed Mansouri.

Selon ce dernier, Bercy s'est montré intéressé par ce certificat et a exprimé son souhait de le "développer", sans que des mesures concrètes ne soient évoquées à ce stade. Mohamed Mansouri souhaiterait pour commencer que les réseaux sociaux communiquent sur ces outils auprès des créateurs qui officient sur leurs plateformes.

Ces suggestions pourraient donner lieu à des évolutions dans les mois à venir. Les participants à cette table-ronde doivent prochainement envoyer au ministère de l'Économie leurs propositions concernant les thèmes abordés. D'autres réunions de travail doivent avoir lieu "à partir de janvier", selon Carine Fernandez.

Sophie Cazaux