Epic Games poursuit son combat contre la "taxe Apple" devant la Cour suprême des Etats-Unis

L'éditeur du jeu vidéo Fortnite a demandé à la Cour suprême américaine de statuer sur les règles de l'App Store. Epic Games se bat depuis plusieurs années contre une commission de 30% appliquée par Apple.

Epic Games n'a pas encore dit son dernier mot. Empêtré dans un combat contre Apple depuis 2021, l'éditeur de jeux vidéo fait appel à la Cour suprême. Il souhaite que la plus haute instance juridique américaine se penche sur les règles de l'App Store, indique Bloomberg.

Dans le viseur d'Epic Games, la "taxe Apple" - qui avait également mis en rogne Elon Musk. Cette commission s'applique à tous les achats effectués au sein d'une application téléchargée depuis l'App Store. En tentant de la contourner, l'éditeur de Fortnite avait vu son jeu phare supprimé du magasin d'applications d'Apple.

En septembre 2021, une cour fédérale avait convenu que de nouvelles formes d'achats devaient être intégrées à l'App Store. Les pratiques d'Apple avaient alors été considérées comme anti-concurrentielles, mais il n'avait pas été possible d'affirmer que l'entreprise exerçait un monopole.

Apple aussi veut faire appel

En avril, un procès en appel n'avait toujours pas permis de prouver le monopole d'Apple, comme le clame Epic Games. Dans la foulée, au mois d'août, la Cour suprême avait autorisé le fabricant des iPhone à maintenir ses règles de paiement actuelles.

Cette fois, Epic Games veut que la Cour suprême examine elle-même les conditions d'utilisation de l'App Store. Car dans les deux premiers procès, il a été tranché qu'Apple avait bel et bien bafoué la législation de l'Etat de Californie. C'est cette partie de la décision de justice que l'éditeur de jeu souhaite mettre en avant. Car elle pourrait forcer l'App Store à revoir ses conditions de paiement.

Pour sa part, Apple tente de faire tomber cette décision défavorable. Le fabricant fait lui aussi appel à la Cour suprême pour renverser les obligations de modification des règles de son App Store, précise le site américain Engadget. La Cour suprême devrait décider de se saisir des dossiers d'ici à la fin de l'année, selon son rythme habituel.

Pierre Monnier