Réseaux sociaux: le gouvernement veut créer "une réserve citoyenne du numérique" pour signaler les contenus illicites

Le ministre du numérique propose d'élargir le nombre de "signaleurs de confiance" pouvant avertir TikTok, Twitter ou Instagram de la diffusion de contenus interdits, comme des appels à la violence.

A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique, le ministre du numérique Jean-Noël Barrot revient sur certaines mesures clés du texte, à commencer par le bannissement des réseaux sociaux, le filtre anti-arnaque, ou encore le contrôle d'âge sur les sites pornographiques. Mais après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel cet été, et la diffusion d'appels à la violence en ligne, le gouvernement souhaite muscler le texte.

Signalements prioritaires

"J’ai proposé qu’on ajoute à la liste des délits qui sont passibles d’une peine complémentaire de bannissement des plateformes les appels manifestes à la violence non suivis d’effet" explique ainsi Jean-Noël Barrot au Monde, ce 18 septembre.

Pour l'heure, le texte prévoit déjà une peine complémentaire d'interdiction des réseaux sociaux - potentiellement difficile à faire appliquer - mais pour les internautes ayant été reconnus coupables de harcèlement en ligne.

"Enfin, constatant qu’avaient été lancés un certain nombre d’appels au calme sur les réseaux sociaux pendant les émeutes, j’ai proposé la création d’une réserve citoyenne du numérique qui rassemblera les associations et les acteurs engagés dans l’apaisement de l’espace numérique" ajoute le ministre du Numérique.

Faisant référence au DSA, réglementation européenne appliquée depuis le 25 août dernier, Jean-Noël Barrot estime que les membres de cette "réserve citoyenne" pourraient ainsi devenir des "signaleurs de confiance".

Un statut qui permettrait alors à ces signaleurs de contacter les plateformes en priorité pour faire retirer un contenu, et éventuellement identifier un internaute ayant commis une infraction.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co