Interdire les VPN? Face à la polémique, des députés Renaissance retirent leur amendement

Mounir Belhamiti, député de Loire-Atlantique, a retiré un amendement qu'il a signé avec 24 autres parlementaires, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique. Il proposait d'interdire l'utilisation des VPN pour se connecter aux réseaux sociaux.

Une proposition faite vendredi, retirée le dimanche. Face au tollé suscité par son amendement déposé sur le projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique, le député Renaissance Mounir Belhamiti a été contraint de le retirer. Lui et 24 autres de ses collègues du camp présidentiel suggéraient "d'interdire à tout utilisateur d'un réseau social de publier, commenter ou interagir en utilisant un réseau privé virtuel".

En France, l’utilisation des VPN est tout à fait légale. Ces derniers complexifient l'identification et la localisation de son utilisateur en dissimulant son adresse IP, l'équivalent de sa carte d'identité en ligne

Comme le souligne Mounir Belhamiti, en cas d'enquête, "les services judiciaires peuvent actuellement exiger la fermeture du compte et l’adresse IP de l’utilisateur du compte auprès des opérateurs".

"Néanmoins, dans le cas de l’utilisation d’un réseau privé virtuel (VPN) par l’utilisateur, les services juridiques ne sont pas en mesure d'identifier ce dernier car le VPN brouille la possibilité d'identification", explique le député, qui justifie ainsi sa proposition d'interdiciton.

Un amendement à "ne pas prendre au pied de la lettre"

Repérée par plusieurs journalistes spécialisés, dont L'Informé, cette proposition a créé une vive polémique ce week-end. Mounir Belhamiti, premier signataire de l'amendement, s'en est expliqué publiquement sur X, ex-Twitter, ce dimanche.

L'élu Renaissance affirme que son amendement était un amendement "d'appel", qui a pour but d'ouvrir une discussion entre les parlementaires et le gouvernement, sans nécessairement faire changer la loi.

"En déposant un amendement visant à proscrire la publication (et non la consultation) sur les réseaux sociaux via une connexion VPN, il est bien évident que je n’imagine pas son adoption telle qu’elle", écrit Mounir Belhamiti.

"Je regrette la polémique créée par cet amendement d’appel, que certains ont choisi de prendre au pied de la lettre pour agiter d’inutiles chiffons rouges, plutôt que d’accepter une discussion de fond sur le sujet non de l’anonymat des comptes, mais des obstacles mis à l’identification des auteurs de messages délictueux", poursuit-il.

S'il critique les reproches qui lui ont été faits, Mounir Belhamiti n'a pas précisé dans l'exposé des motifs de son amendement qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, un usage pourtant respecté par la quasi-totalité des parlementaires.

"Je ne soumettrai donc pas l’amendement à la discussion pour ne pas perturber un débat qui nécessite de la sérénité", conclut-il.

L'amendement CS553 ne sera donc pas discuté en commission cette semaine. Les députés pourront toutefois débattre des 812 autres amendements déposés.

Ariel Guez