Facebook, Amazon, TikTok, Google... Ce qui change ce 25 août avec l'arrivée du DSA

Ce 25 août marque l'entrée en vigueur du Digital Services Act, un nouveau règlement européen visant - notamment - à encadrer les plus grosses plateformes en ligne. Tour d'horizon de ce qui va vraiment changer.

La promesse est ambitieuse, mais elle est bien là: revoir en profondeur le fonctionnement des services numériques, des réseaux sociaux aux marchands en ligne. Le Digital Services Act (DSA), ou "règlement sur les services numériques", entre en vigueur ce 25 août, après plusieurs années de discussions entre l'Europe et les différentes plateformes.

L'objectif pour l'Union européenne avec ce nouveau texte est d'assurer une meilleure coopération avec les entreprises, mais surtout de mieux protéger les internautes contre les divers travers d'internet (fausses informations, contenus illicites, arnaques…).

Les entreprises concernées ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour se conformer à ces nouvelles réglementations. Passée cette date, les sanctions seront effectives. Elles pourront atteindre une amende équivalente à 6% du chiffre d'affaires, voire l'interdiction totale d'opérer sur le territoire, en cas de manquements répétés.

Voici cinq points clés de cette nouvelle législation, et surtout ce qu'elle devrait changer dans le quotidien des internautes.

Affichage chronologique obligatoire

Avec le DSA, les algorithmes des réseaux sociaux son particulièrement visés. Les plateformes qui proposent, par défaut, du contenu mis à avant par leurs algorithmes en fonction des activités de l'utilisateur, vont devoir faire évoluer leurs interfaces. Désormais, elles devront préciser si le fil d'actualité est chronologique ou trié par son algorithme, et proposer de choisir entre les deux.

Les plateformes ont également l'obligation d'expliquer aux utilisateurs comment ils peuvent passer d'un fil à l'autre, et ce n'est pas toujours simple.

A quelques jours de la date butoir pour se mettre en conformité, Instagram a annnoncé que les utilisateurs pourront choisir d'afficher les Stories et Reels de manière chronologique plutôt que par le biais d'algorithmes de recommandation, comme c'est le cas aujourd'hui. Cette fonctionnalité est également valable sur Facebook.

De son côté, TikTok a annoncé une modification similaire de son flux "Pour toi" et offrira la possibilité de désactiver les recommandations personnalisées de contenu. A la place, les internautes pourront choisir librement de consulter des vidéos populaires dans leur région ou dans d'autres zones du monde.

La plateforme LinkedIn a de son côté ajouté une option sur la page d'accueil permettant à l'utilisateur de choisir de faire apparaître des publications personnalisées ou non.

Transparence publicitaire

Le DSA signe aussi l'interdiction de la publicité ciblée pour tous les moins de 18 ans. Les plateformes devront surtout expliquer à l'utilisateur les raisons pour lesquelles telle ou telle publicité s'affiche, en recevant davantage d'informations à ce propos.

Il ne sera également plus possible pour les plateformes de présenter des publicités ciblées basées sur l'appartenance ethnique, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle.

Le 1er août, Facebook a annoncé qu'il allait désormais demander le consentement de ses utilisateurs basés dans l'Union européenne avant d'autoriser le partage de leurs données à des fins publicitaires.

Actuellement, les utilisateurs qui s'inscrivent sur Facebook et Instagram ont cette autorisation de partage des données activée par défaut, ce qui permet à Meta de générer des publicités extrêmement personnalisées et très lucratives.

Chaque plateforme doit également créer une bibliothèque publicitaire accessible à tous, afin de faire la transparence sur l'ensemble des annonces diffusées. TikTok a lancé la sienne en 2021 et l'améliore dans le cadre du DSA. Celle-ci recense des informations sur toutes les publicités diffusées par une marque sur TikTok indiquant notamment les dates de début et de fin de diffusion, le nombre de vues et le ciblage (âge, sexe, zone géographique, etc.), comme par exemple avec des publicités pour des injections pour les lèvres.

Une plateforme analogue existe par ailleurs pour Facebook et Google. Snapchat a aussi créé sa bibliothèque publicitaire qui indique l'identité de la personne qui a payé la publicité, un visuel de la création, la durée de la campagne ou encore des informations sur le ciblage appliqué.

Plus de facilité à signaler un contenu

La réglementation européenne souhaite également lutter contre les contenus illicites. De cette manière, il est convenu que les utilisateurs pourront plus facilement signaler des contenus à travers un "canal prioritaire" accessible directement depuis la plateforme.

Une fois le signalement effectué, elles devront rapidement retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal. A travers ce canal, des "signaleurs de confiance", désignés au niveau national, comme la plateforme Pharos en France, seront chargés de signaler aux plateformes les contenus qui doivent être bannis en priorité.

Informations concrètes en cas de bannissement

En cas de bannissement d'un compte ou de suppression de contenu, le réseau social devra aussi systématiquement fournir des détails de sa décision à l'utilisateur concerné. Snapchat par exemple, va désormais informer les utilisateurs des raisons pour lesquelles leur compte a été banni. Ils pourront également faire appel de la décision.

Plus de traçabilité des vendeurs en ligne

Les vendeurs devront être tracés plus efficacement par les plateformes qui les hébergent (par exemple pour les vendeurs tiers sur Amazon) en recueillant des informations précises sur leur fiabilité avant de les autoriser à exercer sur leur site. Il pourra être demandé au vendeur de fournir un numéro de téléphone et une adresse email pour s'enregistrer, de sorte à éviter les arnaques potentielles.

Les 19 plateformes concernées par le DSA dès le 25 août:

Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Bing, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando.

Le DSA s'appliquera à terme à tous les fournisseurs d'accès internet, les services de cloud ainsi que toutes les plateformes en ligne.

Pour le moment, seules les très grandes plateformes utilisées par plus de 45 millions d'Européens par mois, sont concernées.

Julie Ragot et Margaux Vulliet